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8 articles sélectionnés
La voiture et l'assurance - Cours de BTS assurance
>> Une garantie obligatoire
La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l'indemnisation des dommages causés
aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :
- blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d'un autre véhicule...
- dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles...
Sont...
Assurance habitation - Cours de BTS assurance
Sont ci-après examinés les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu.
> Incendie
Evenement généralement le plus grave qui puisse survenir dans un logement, l'incendie peut entrainer de lourdes responsabilités et des pertes en argent extrèmement élevées.
La responsabilité en cas d'incendie est définie:
- par l'article 1384 du Code Civil
-et, en ce qui...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Bonus / Malus - Cours de BTS assurance
> Quel est le principe du bonus-malus ?
Réglementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d'augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus....
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile
Le sinistre - Cours de BTS assurance
Le sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
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La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
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Incendie - Cours de BTS assurance
Incendie
Le propriétaire d'un bien dispose d'une totale liberté pour s'assurer ou non. En revanche, la loi contraint un locataire, sous peine d'éviction, à contracter une garantie couvrant sa responsabilité contractuelle et délictuelle.
La garantie Incendie est à la fois une assurance de Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de...
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / cours bts assurance incendie / contrat assurance responsabilite civile
La convention CIDRE / CIDE-COP - Cours de BTS assurance
Multirisque habitation ou mrh
Commentaires sur La convention CIDRE / CIDE-COP
Salut ! Je suis en 2ème année de BTS Assurances et ton blog m'est vraiment utile. Je connais deja tout ca mais je m'en sers principalement pour faire mes fiches de révision. C'est vraiment bien rédigé et condensé, je trouve ca génial. C dommage que tu ai arreté !! Si jamais ca te dit de continuer, je serais une...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Les recours, la subrogation et les renonciations a recours ...
Les recours, la subrogation et les renonciations a recours
30 septembre 2009
Les recours, la subrogation et les renonciations a recours
>> Le recours
L'assuré n'est pas toujours remboursé en totalité par son assureur pour différentes raisons: le contrat comporte une franchise, le préjudice dépasse le capital assuré, la garantie ne s'étend pas à certains dommages immatériels tels que la...
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie
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