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3 articles sélectionnés

La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...

La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe

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Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel

La loi  no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...

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Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du ...

Dans une instruction publiée au BOFIP ce 9 janvier, Bercy apporte des précisions sur le traitement fiscal des avances obtenues par les titulaires de contrats d'assurance vie.

En vertu de l'art. L. 132-21 du code des assurances, les détenteurs d'une assurance vie qui ont besoin de liquiditiés peuvent demander à leur assureur de leur consentir une avance sur leur contrat dans la limite de la...

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Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance ...

Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !

Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !

Epargne o 4 janvier 2017

La du 13 juin 2014, dite « Loi Eckert » a modifié les règles en vigueur pour les comptes et les contrats d'assurance-vie inactifs.  Désormais, les banques doivent recenser les  comptes inactifs et alerter...

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