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La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du ...
Dans une instruction publiée au BOFIP ce 9 janvier, Bercy apporte des précisions sur le traitement fiscal des avances obtenues par les titulaires de contrats d'assurance vie.
En vertu de l'art. L. 132-21 du code des assurances, les détenteurs d'une assurance vie qui ont besoin de liquiditiés peuvent demander à leur assureur de leur consentir une avance sur leur contrat dans la limite de la...
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance ...
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !
Ciclade ou le site des comptes et des contrats d'assurance-vie oubliés !
Epargne o 4 janvier 2017
La du 13 juin 2014, dite « Loi Eckert » a modifié les règles en vigueur pour les comptes et les contrats d'assurance-vie inactifs. Désormais, les banques doivent recenser les comptes inactifs et alerter...
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