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Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net

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Succession suite au décès de ma mère.

MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39897 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 8 janvier 2018 Dernière...

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Date: 2017-12-11 11:46:45

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-03-03 16:19:38

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / assurance en cas d incendie / delai de versement d'une assurance vie apres deces

Litige avec mon Assurance AXA... [Résolu]

Turboie 10 Messages postés jeudi 17 juillet 2014Date d'inscription 13 juin 2016 Dernière intervention - 23 juil. 2014 à 16:42

Effectivement , MERCI aie mac

Turboie 10 Messages postés jeudi 17 juillet 2014Date d'inscription 13 juin 2016 Dernière intervention - 23 juil. 2014 à 16:46

Voici d'autres conseils que j'ai pu trouver et qui peuvent être très utiles a tous ,

Partage de...

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Date: 2018-01-15 14:04:52

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / l assurance automobile / l assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

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Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation credit mutuel / fond garantie d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation