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6 articles sélectionnés
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 05 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / assurance accident non professionnel / cours d assurance vie / devis d'assurance en ligne
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 22 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / rente invalidite assurance maladie / service invalidite assurance maladie / calcul pension invalidite assurance maladie
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 05 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / service invalidite assurance maladie
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 05 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / prix assurance professionnelle medecin
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 05 mars 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...
Thèmes liés : fonctionnaire assurance maladie
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