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Le régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans ...
Le régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans plus tard
Le placement du siècle
Marc Bellemare, avocat *
Le 1er mars 1978 entrait en fonction notre régime public d'assurance automobile. Cette réforme péquiste majeure s'est réalisée malgré l'opposition des puissants lobbies d'assureurs et d'avocats qui préféraient le maintien d'un régime de responsabilité où la victime devait...
Date: 2017-09-01 13:34:45
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Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
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Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
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Récents développements - Barreau du Québec
Indemnités et accidents automobiles
Éric Dufresne, avocat
Les indemnités en remplacement du revenu, le nouveau Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (le Règlement) et la révision judiciaire ont été les sujets abordés dernièrement lors du colloque sur les Récents développements en matière d'accidents d'automobile organisé par le Service de la...
Date: 2017-12-01 21:17:13
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Volume 29 - Numéro 20 - barreau.qc.ca
NDLR- L'Association des avocats et avocates de province tenait son congrès annuel en septembre dernier à Laval. Le Journal du Barreau était présent et vous propose, pour un second numéro, un compte-rendu des ateliers présentés lors du congrès.
Cherche à qui profite le crime...
Empêcher un criminel de jouir du profit de ses crimes présente plusieurs avantages, dont celui de nuire plus...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / cours d assurance vie / meilleur de l assurance vie / produit d assurance vie
Tout sur la copropriété divise - barreau.qc.ca
Tout sur la copropriété divise
Lise I. Beaudoin, avocate
Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Thèmes liés : code civil assurance copropriete / devis d assurance / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance immeuble
Mise en application du Code de procédure civile - Pour les ...
Vous souhaitez faire un commentaire ou proposer une piste de solution pour l'harmonisation de l'application du Code de procédure civile? Faites-nous-en part!
Les commentaires et les pistes de solutions envisagées seront analysés et portés à l'attention de la magistrature et du ministère de la Justice dans le cadre d'un projet dont le but est de s'assurer que la réforme du Code de...
Date: 2018-01-16 00:33:32
Thèmes liés : code civil assurance
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