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2 articles sélectionnés

Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...

Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013

Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.

Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...

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Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...

février 4, 2014 Publications No Comments

Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013

Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.

Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».

Les faits ayant...

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