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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Certificat de cession
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, il doit montrer un récépissé de déclaration d'achat pour prouver qu'il est le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un véhicule d'occasion et j'ai déménagé en...
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi...
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Réception d'un véhicule par la DRIRE - Carte grise
Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›
Récéption communautaire ou nationale
L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / tarif d'assurance voiture en france / devis gratuit d'assurance voiture
Contrôle technique périodique - carte-grise.org
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
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