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5 articles sélectionnés

Les risques et les peines liés au défaut d'assurance

Les risques et les peines liés au défaut d'assurance, des sanctions civile et pénal

Les risques et les peines liés au défaut d'assurance

Le défaut d'assurance peut être lourd de conséquences tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Quelle que soit sa cause, le défaut d'assurance est passible de sanctions pouvant aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement.

Les défauts...

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Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture

Rouler sans assurance, risques, sanctions, infractions ...

Rouler sans assurance, prendre des risques inutilement

 Une partie des ménages a du mal à rejoindre les deux bouts durant les temps des crises économiques et même la cotisation d'assurance n'est plus honorée. Ainsi, une grande majorité des automobilistes roulent à ses risques et périls sans être assurés. Cet article évoque ces risques encourus.

Malgré les difficultés financières ou...

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Thèmes liés : defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

S'assurer contre les risques d'accidents de la vie quotidienne

Un contrat d'assurance Accident de la vie permet de faciliter la prise en charge de ces problèmes puisque l'assureur couvre les dépenses potentielles engendrées par l'accident.

Dans tout ce que nous faisons quotidiennement, on se trouve exposé à des risques d'accidents plus ou moins importants. Les conséquences de la survenance de l'un de ces accidents peuvent parfois prendre des dimensions...

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Vendre son véhicule à la casse, procédures, assurer, taxe ...

Assurance Obsèques

Les procédures à suivre quand on vend son véhicule à la casse

En cas de vente d'un véhicule à la casse, différents documents sont à fournir à l'acquéreur et diverses formalités doivent être effectuées pour ne pas avoir à payer certaines taxes et pour bénéficier de certaines mesures liées à la taxe d'immatriculation.

La vente d'un véhicule à la casse...

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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance voiture / vehicule d assurance

Assurance auto : vendre son véhicule en pièces détachées

Assurance Obsèques

Vendre son véhicule en pièces détachées

Cette page vous donnera de plus amples informations quant aux démarches à suivre tant sur le plan technique que sur le plan administratif si vous souhaitez vendre votre véhicule en pièces détachées.

Théoriquement, procéder à la vente en pièces détachées d'un véhicule hors d'usage semble si facile. Mais ne soyez pas si...

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Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'occasion