Site : http://www.cra-arc.gc.ca
Classement : 430 / 2945
8 articles sélectionnés
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi
Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
Ligne 312 - Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
Les cotisations à l'assurance-emploi que vous avez versées sont basées sur vos gains assurables. Vos gains assurables sont inscrits à la case 24 de vos feuillets T4, �?tat de la rémunération payée de 2016 (ou à la case 14, si la case 24 est vide).
Pour 2016, le montant...
Date: 2017-03-02 20:32:37
Thèmes liés : assurance emploi declaration en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance emploi quebec en ligne / assurance emploi demande en ligne
Mon dossier pour les particuliers - Canada Revenue Agency ...
Services électroniques aux particuliers
Mon dossier pour les particuliers
Mon dossier vous permet de retracer votre remboursement, de vérifier vos crédits et prestations, de visualiser votre cotisation maximale à un REER, de vous inscrire au dépôt direct , de recevoir le courrier en ligne , et bien d'autres choses encore .
Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez également...
Thèmes liés : assurance emploi en ligne - service canada / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance emploi service en ligne
Assurance-emploi (AE) - cra-arc.gc.ca
Assurance-emploi (AE)
Assurance-emploi (AE)
Vous devez retenir les cotisations à l'assurance-emploi ( AE ) des gains assurables d'un employé si...
Date: 2017-02-23 14:41:34
Thèmes liés : devis d assurance / devis pour assurance
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Thèmes liés : contrat d assurance voiture
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin de déterminer si un employé et un employeur ont ou non un lien de dépendance entre eux aux fins de la Loi sur l'assurance emploi (LAE).
Il est important de déterminer si les parties...
Date: 2016-12-20 19:10:41
Thèmes liés : comparateur d'assurance / comparatif d assurance / devis d assurance
8 Ressources