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8 articles sélectionnés

Comment préserver le capital de votre assurance-vie ...

Vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés financiers tout en étant sûr que les sommes d'argent que vous avez versées sur votre contrat d'assurance-vie reviendront en totalité à vos bénéficiaires ? C'est possible grâce à la garantie plancher.

Un mécanisme protecteur

Faire appel aux unités de compte est un bon moyen d'améliorer le rendement de son contrat d'assurance-vie. Mais...

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Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ...

Mais, pour les fonds placés après 70 ans, l'assurance-vie est moins avantageuse pour ces bénéficiaires. Ils doivent, en effet, supporter des droits de succession sur les sommes ainsi perçues, droits variant en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré. Ces bénéficiaires profitent cependant d'un abattement global de 30 500 EUR sur les primes investies après les 70 ans de...

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Comment préserver le capital de votre assurance-vie ...

Faire appel aux unités de compte est un bon moyen d'améliorer le rendement de son contrat d'assurance-vie. Mais contrairement aux fonds en euros, le capital investi n'est alors pas garanti. Ce qui peut poser problème lorsqu'on a recours à ce produit d'épargne pour transmettre une partie de son patrimoine.

C'est pourquoi certaines compagnies d'assurance proposent aux épargnants la mise en...

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Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le ...

Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé

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Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé

12 septembre 2014

En cas de décès de l'assuré, la compagnie d'assurance doit verser au bénéficiaire d'une assurance-vie les capitaux dus. À cette occasion, les sommes se voient appliquer des droits de mutation à titre gratuit. Mais par exception, lorsque le conjoint survivant est désigné bénéficiaire du contrat, il est alors exonéré de toute...

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Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droit de mutation

Assurance-vie : le Ficovie prend vie ! - Européenne de conseil

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Assurance-vie : le Ficovie prend vie !

6 avril 2016

Créé par la loi de finances rectificative pour 2013, le « Ficovie » - fichier central des contrats d'assurance-vie - est effectif depuis le 1er janvier 2016. Il manquait toutefois quelques éléments pour le rendre pleinement opérationnel. Un arrêté du...

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Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Modalités de versement du capital d’un contrat d’assurance ...

Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie

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Modalités de versement du capital d'un contrat d'assurance-vie

30 octobre 2013

Oui, lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie, vous avez la faculté de retarder le versement...

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Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie ...

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Renonciation abusive à un contrat d'assurance-vie

15 juin 2016

Des époux avaient souscrit chacun un contrat d'assurance-vie en unités de compte auprès d'une société luxembourgeoise sur lequel ils avaient placé un capital de 1,5 MEUR. Deux ans et demi plus tard, ils avaient exercé leur faculté de renonciation, estimant ne pas avoir reçu une information précontractuelle conforme aux exigences légales. L'assureur n'avait pas donné suite à leur demande, mais son refus de remboursement avait été condamné par la cour d'appel au...

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Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie / contrat assurance vie unite compte / cours d assurance vie / contrat assurance vie 2006

Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles ...

Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?

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Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?

13 juin 2017

Les entreprises sont souvent amenées à souscrire des contrats d'assurance pour couvrir le risque de pertes de recettes lié au décès...

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Thèmes liés : contrat d assurance vie / entreprises d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / primes assurance vie