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8 articles sélectionnés

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Recouvrement de dette assurance auto / Litiges

26 message(s) , Inscription le 18/11/2012

Bonjour,

J'ai récemment reçu une lettre de recouvrement d'Intrum Justicia pour le recouvrement de dettes concernant des primes d'assurance auto. Ils me demandent de payer 765 euros pour des rejets de prélèvements d'une assurance auto qui datent de juin 2002!! Quand je les ai appelé, ils ne veulent rien entendre bien que cela date de plus de 10 ans et...

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Accident non responsable et defaut controle technique ...

5908 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Accident non responsable et defaut controle technique ...

6054 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / l assurance auto / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance

Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...

210 message(s) , Inscription le 26/11/2010

bonjour,

je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante

- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété

- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage

- l'acte de notoriété...

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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Héritage et famille recomposee / Succession & patrimoine

15715 message(s) , Inscription le 16/08/2010

Vous devrez aller voir un notaire pour établir un testament donc il va aussi vous conseiller.

La maison où vous habitez appartient à qui ?

Pour que votre conjoint n'hérite pas d'une part de vos biens propres, vous devez faire un testament le déshéritant ou modifiant ses droits (il a droit, sur votre patrimoine, à un quart en pleine propriété...

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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance vie bien propre / maison de l'assurance / maison de l assurance / devis assurance maison pas cher

Saisie par le fond de garantie des victimes / Procédure pénale

2 message(s) , Inscription le 26/02/2011

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander de l'aide concernant le problème que je rencontre.

Voila, il y a de cela une dizaine d'années, j'ai été condamné à verser au Fond de Garantie (des victimes), la somme de 11000EUR suite à une bagarre avec un voisin. Celui-ci à eu 40 jours d'interrution temporaire de travail. D'où cette...

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Thèmes liés : assurance pret maison remboursement / assurance habitation 50 ans et plus / devis d assurance voiture / assurance voiture et habitation / prix de l'assurance voiture