Site : fiducial.fr

Classement : 1248 / 2945

3 articles sélectionnés

Changements de règles fiscales pour l'assurance vie sous ...

Assurance vie et mariage sous le régime de la communauté légale : « ; sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

Adresse e-mail*

Valider

Que dit la loi nouvelle ?

La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises...

Lire la suite

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance entreprise professionnel / devis assurance professionnelle garage

Agent général d'assurance et activité de courtage ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

Valider

(*) Mentions obligatoires

Dans quelle catégorie d'imposition y a-t il lieu d'imposer ces deux activités ?

La loi de finances rectificative pour 2010 a modifié l'article 155 du CGI. Ce texte prévoit qu'en présence d'une activité prépondérante BNC et d'une activité accessoire BIC, l'ensemble des...

Lire la suite

Thèmes liés : activite de courtage d assurance / compagnie generale d assurance / courtage d assurance / compagnie d assurance / devis d assurance