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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Présentation - Ftusa
Groupe Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles «CTAMA»
Compagnie d'Assurance vie et de Capitalisation « HAYETT »
Société Tunisienne d'Assurances «LLOYD TUNISIEN»
Mutuelle Assurance de l 'Enseignement «M A E»
Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance «MAGHREBIA»
Société Tunisienne d'Assurance«MAGHREBIA-VIE»
Société d'Assurances «SALIM»
Société Tunisienne...
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / entreprises d assurance vie
Ftusa - La Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances
Les principales missions de la FTUSA sont :
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Représenter les membres auprès des pouvoirs publics et des autorités de contrôle ;
Faciliter les échanges d'affaires, d'expérience et d'information entre ses membres sur des questions juridiques, fiscales, financières, techniques et autres ;
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Thèmes liés : assurance vehicule d'exception / vehicule d assurance / assurance vehicule societe / assurance vehicule professionnel
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