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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance professionnel de l automobile / contrat d'assurance automobile suspendu
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
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CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / nouveau contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
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