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Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.
Garage liability insurance
Assurance de la responsabilité civile des garagistes
Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.
General conditions
Dispositions...
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
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Assureur qui transfère un risque au réassureur.
Central station system
Installation (d'alarme) reliée à un poste central
Installation dans laquelle les signaux d'alarme (incendie ou intrusion) sont reçus à un centre exploité par une société de surveillance et où se trouve du personnel en permanence. Celui-ci dépêche immédiatement des gardes sur les lieux d'où provient l'alarme ou,...
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / societe d assurance automobile
Portail linguistique - Institut d’assurance ... - iadq.qc.ca
Abandonment
Délaissement
Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.
LJPTA
Abuse exclusion
Exclusion des abus
Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...
Thèmes liés : assurance automobile de quebec / garanties assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile qc / vehicule d assurance
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Abandonment
Délaissement
Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.
LJPTA
Abuse exclusion
Exclusion des abus
Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...
Thèmes liés : assurance automobile de quebec / garanties assurance automobile / l assurance automobile / assurance automobile obligatoire / assurance automobile en france
Lexique de l'assurance - Informa, le bulletin de l'IADQ
Abandonment
Délaissement
Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.
LJPTA
Abuse exclusion
Exclusion des abus
Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...
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