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Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...

Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties

Un avocat répond à vos questions

I -  La responsabilité civile de l'occupant

C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le fonds de garantie est chargé d'indemniser les accidents corporels (en illimité) causés par des automobilistes non assurés ou inconnus. Puis son rôle a été étendu aux dommages matériels (à hauteur de 460000 euros par sinistre) et à tous les dommages causés par des personnes circulant sur le sol dans des lieux ouverts à la circulation publique, exemple accident impliquant une...

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Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / fond garantie d assurance automobile / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile