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9 articles sélectionnés
Assurance-vie et succession - VosLitiges
Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012
L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.
I/...
Date: 2018-01-22 19:23:50
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré
La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
Sommaire
Les modalités de résiliation
L'assuré, tout comme l'assureur, dispose de la possibilité de mettre un terme à son contrat d'assurance. Plusieurs possibilités sont prévues par le code des assurances , le principe étant la résiliation à l'échéance annuelle. Force est néanmoins de constater que de multiples aménagements sont...
Date: 2017-03-05 11:51:56
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance d'habitation
Accidents de la route : avantages et dangers de la loi ...
Ces victimes acceptent alors dans ces conditions inéquitables, seules faces à une grande compagnie d'assurance, une offre d'indemnisation parfois dérisoire au regard des indemnisations allouées devant les tribunaux par des magistrats indépendants et avec l'assistance d'un avocat compétent.
Cette procédure d'indemnisation doit donc être connue y compris dans ses effets pervers (voir...
Date: 2017-03-05 07:48:15
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Avocat "Assurance Automobile" : 768 avocats disponibles
avocat Aix en Provence
L'assurance automobile est obligatoire en France. Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance automobile, plusieurs niveaux de garantie peuvent...
Date: 2018-03-09 01:58:12
Thèmes liés : avocat assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2018-01-15 21:52:23
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / fond garantie d assurance automobile
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-03-05 07:46:17
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / assurance et prevoyance pour professionnel
RSA RMA et Autres Allocations - juritravail.com
RSA RMA et Autres Allocations
Bénéficier du RSA et autres allocations
4.0 (1 avis)
Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs...
Date: 2018-01-16 00:33:40
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
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Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-03-05 11:37:22
Thèmes liés : assurance chomage maladie en ligne / contrat d assurance en ligne
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