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6 articles sélectionnés

Lettre de rétractation Assurance Auto - Modèle de Lettre

Lettre de rétractation Assurance Auto

Modèle pour une rétractation sous 14 jours auprès d'un assureur automobile

Lettre de rétractation Assurance Auto

Comment et quand rédiger une rétractation pour une assurance auto ?

Vous avez contractez une assurance automobile mais après réflexion, vous souhaitez annulez votre contrat. L'article L.120-20-12 du Code de la consommation vous accorde un...

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Lettre de résiliation Assurance Automobile (pour ...

Lettre de résiliation Assurance Automobile (pour destruction)

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d'assurance de voiture ou d'une moto

Lettre de résiliation Assurance Automobile (pour destruction)

Comment résilier une assurance pour cause de destruction du véhicule ?

Comme la plupart des contrats de prestataires de service, les contrats d'assurance automobile (ou moto) engagent le souscripteur pour une durée de 1 an. Pourtant il arrive,...

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Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / resiliation assurance voiture lettre

Lettre de résiliation Assurance Habitation / Logement ...

Lettre de résiliation Assurance Habitation / Logement

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d'assurance habitation et logement

Lettre de résiliation Assurance Habitation / Logement

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez avertir votre assureur de la date du départ du logement par courrier envoyé en recommandé avec accusé réception.

Vous devez lui rappeler que, conformément aux dispositions de l'article L. 113-16 du Code des assurances, vous êtes en droit de résilier le contrat d'assurance qui vous lie à l'assureur sans motif préalable ni préavis et...

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Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Lettre de résiliation Assurance Habitation (MACIF ...

Lettre de résiliation Assurance Habitation (MACIF)

Modèle pour résilier un contrat d'assurance habitation MACIF

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Lettre de résiliation Assurance Habitation (MACIF)

Comment résilier un contrat d'Assurance Habitation MACIF ?

La loi Hamon, dite loi Consommation, concerne la résiliation des contrats d'assurance habitation est et entrée en vigueur le 1er janvier 2015 pour offrir au consommateur la possibilité de résilier son assurance habitation à tout instant après une année...

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Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / code des assurance habitation resiliation / contrat assurance habitation macif

Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA) - Modèle ...

Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA)

Modèle pour résilier un contrat d'assurance habitation AXA

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Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA)

Comment résilier un contrat d'Assurance Habitation AXA ?

Le contrat d'assurance habitation souscrit auprès d'Axa se reconduit annuellement de manière tacite et si vous n'agissez pas, il sera renouvelé...

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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation

Modèles de lettres de résiliation pour résilier un contrat

Lettres classées dans Lettre de résiliation

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Retrouvez dans cette rubrique tous nos modèles pour résilier un contrat d'assurance, un compte bancaire, ou un contrat d'énergie. Ces modèles gratuits permettent de gagner du temps en copiant / collant nos exemples dans Word. Vous n'aurez plus qu'à personnaliser votre courrier et...

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Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat assurance en ligne