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Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...
Ref : N° de la police d'assurance
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.
Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.
Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...
Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat total d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Se rétracter suite à la signature d'un contrat d'assurance ...
Recommandé avec AR
Madame / Monsieur,
Le [date], j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance N° [précisez le numéro de votre contrat d'assurance]. Or, comme me le permet l'article L112-9 du Code des Assurances, je désire renoncer à ce contrat signé il y a moins de 14 jours.
A toutes fins utiles, vous trouverez joint à cette demande une copie de mon contrat d'assurance.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n'avoir eu connaissance d'aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en...
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / devis d assurance
Demander une place sur un marché communal - Modèle de ...
Accueil > Administration > Demander une place sur un marché communal
Demander une place sur un marché communal
Le contexte
Vous êtes commerçant non sédentaire déclaré et vous souhaitez obtenir une place pour votre stand sur un marché municipal. Vous allez faire la demande par écrit auprès de la mairie de la commune concernée.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Madame/Monsieur le Maire,
Par...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance
Demande d'emplacement pour commerce ambulant - Modèle de ...
Accueil > Administration > Demande d'emplacement pour commerce ambulant
Demande d'emplacement pour commerce ambulant
Le contexte
Vous possédez un commerce itinérant (camion pizza, sandwicherie...) et vous avez besoin d'un emplacement dans la rue. Vous allez demander à la mairie de la ville de votre choix l'autorisation de vous installer sur la voie publique.
Nom, prénom
Objet : Autorisation d'occupation de voirie
Monsieur le Maire,
Je possède un commerce ambulant de <...type de commerce...> et je souhaiterais installer mon véhicule dans votre commune. Je pense en effet que ce service pourrait tout à fait intéresser les habitants de votre ville....
Thèmes liés : assurance commerce ambulant
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