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Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances

 

L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances

L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par  une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .

La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...

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Responsabilité Civile Organisateur – Pole Position Assurances

RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEURS MANIFESTATIONS - CONCENTRATIONS TRACK DAYS - RALLYES - CIRCUIT - KARTING

L'organisation  de concentrations et manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur , est soumise à des règles strictes, notamment concernant la souscription d'un contrat d'assurance répondant aux obligations législatives du Code du Sport (Article A331-32), comme suit :

Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de :

- 6.100.000 Eur. pour les dommages...

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