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Assurance Dommages Ouvrage | RC ASSURANCE

Assurance Dommages Ouvrage

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un...

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction

RC ASSURANCE | L' Assurance responsabilité Civile des ...

L'assurance responsabilité civile professionnelle ( appelée RC Pro), est la garantie professionnelle.

Elle permet de couvrir une erreur, une faute, un oubli ou un quelconque dommage...

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