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Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / compagnie d'assurance auto france / attestation d'assurance automobile / compagnie d assurance voyage
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance auto tous risques ou tiers / assurance auto au tiers / assurance garantie vehicule
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
Vous pouvez souscrire ce contrat d'assurance notamment auprès de l'un des organismes suivants :
un agent général d'assurances,
un courtier,
une société d'assurances.
Vous pouvez vous adresser simultanément et librement à plusieurs agents pour comparer leurs propositions.
Vous devrez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l'assureur. Vous devez au moins garantir le...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
l'assurance souscrite au titre de leur activité,
les coordonnées de l'assureur ou du garant,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
Garantie décennale en assurance construction ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
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Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du ...
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à venir.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15
jours...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne / augmentation assurance auto en cas d'accident / changer d assurance auto
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation location proprietaire / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
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Thèmes liés : devis d'assurance auto / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / prime d assurance auto
Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée ...
Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée?
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Thèmes liés : assurance conduite accompagnee permis / assurance conduite accompagnee / assurance auto conduite / contrats d assurance auto / l assurance auto
Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
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Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / direct assurance vehicule de pret / assurance vehicule de pret / vehicule d assurance / contrat d'assurance automobile
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / lettre rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
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Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance telephone
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
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Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.
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Tout...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance responsabilite civile / vehicule d assurance / contrats d assurance auto
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours et litiges ...
soit par la société d'assurance avec l'accord de son client.
Quel médiateur saisir ?
Il s'agit du médiateur de l'assurance .
Quand le saisir ?
Il est saisi lorsque les demandes et négociations internes à la société d'assurance sont épuisées.
Comment le saisir?
Vous pouvez obtenir ses coordonnées en les demandant à votre assureur.
Adressez-lui un courrier ou un courriel, en indiquant...
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
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L'indemnisation des dégâts matériels par l'assureur n'est pas automatique. Elle dépend de votre contrat et des garanties souscrites, mais aussi de la nature de l'accident et particulièrement de son auteur. Elle débute par une expertise des véhicules accidentés.
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Dans quel cas est-on indemnisé ?
L'indemnisation versée par l'assureur...
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
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Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance location vehicule / vehicule d assurance / tarif d'assurance automobile
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas ...
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Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. Elle doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, vous pouvez saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.
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Contrôle de...
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / assurance voiture auto ecole / assurance auto ecole / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance en cas d'accident de travail / assurance privee maladie france
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un contrat d ...
Imposition des revenus de l'assurance vie à partir du 26 septembre 1997
Durée du contrat au moment du retrait
Imposition des revenus du contrat d'assurance vie
Moins de 4 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu , ou sur option, au prélèvement libératoire de 35%.
Entre 4 et 8 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 15%.
Plus de 8 ans
Cas général :
Abattement annuel de 4 600 EUR (9 200 EUR pour un couple).
L'éventuel excédent est intégré au barème de...
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
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De quoi s'agit-il ?
L'assurance défend et représente l'assuré. Elle peut ainsi vous informer et intervenir pour trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.
C'est le cas par...
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
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Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / assurance scolaire enfant / classement des contrat d'assurance vie
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...
Si vous souhaitez concevoir un projet de travaux, vous devez faire appel à un maître d'oeuvre (architecte, bureau d'études...) et signer avec lui un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Ce contrat permet au maître d'oeuvre :
de concevoir le projet de construction de votre maison (réalisation des plans, documents techniques...),
et de diriger les travaux.
Il ne se charge pas de la construction de...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction
Assurance du logement obligatoire du locataire | service ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance du logement obligatoire du locataire
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Thèmes liés : assurance logement location saisonniere / assurance incendie risque locatif / assurance logement location / assurance habitation location proprietaire / assurance obligatoire proprietaire immeuble
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...
Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance vous indiquant notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs.
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Tarifs
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis car les tarifs peuvent...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / comparatif de tarif d'assurance auto / contrats d assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto
Caisse des Dépôts -Compte ou assurance-vie oubliés ...
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Crédits : © Caisse des dépôts et consignations
Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom... En ce début d'année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.
Lorsque des comptes restent inactifs ou ne sont pas réclamés pendant une trop longue période, ils sont clôturés par les banques,...
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance caisse d epargne / produit d assurance vie / contrat d assurance vie
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
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Thèmes liés : assurance vehicule professionnel / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident de travail / assurance extension garantie vehicule / vehicule d assurance
Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...
La souscription d'un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat d'assurance vous permet d'être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre logement.
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Qui doit prendre une assurance habitation ?
Le locataire doit obligatoirement assurer le logement au moins avec une garantie minimale .
En revanche, le propriétaire qui habite son...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
Faut-il assurer une voiture de collection - service-public.fr
Une voiture de collection, comme tout véhicule terrestre à moteur, doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (au tiers).
Cependant, vous pouvez aussi décider d'assurer votre véhicule avec des garanties supplémentaires (par exemple contre le vol).
Étant donné qu'un véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule généralement que de façon occasionnelle, les tarifs de la prime...
Thèmes liés : vehicule de collection assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / tarif assurance voiture de collection / tarif d'assurance voiture
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prix assurance maison caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation
Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ?
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / assurance vehicule de fonction / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
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Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
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Qui doit assurer le logement ?
Au...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance incendie risque locatif
Assurance auto : jeune conducteur et surprime | service ...
(500 EUR * 0,85)= 425 EUR
�? savoir :
les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
Jeune ayant suivi la formation anticipée
La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
�? noter :
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de...
Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / tarif assurance auto jeune conducteur / assurance auto malus jeune conducteur
Comment assurer un meublé de tourisme en location ...
L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, autant pour le locataire que pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l'assurance en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Ces précisions seront inscrites dans le contrat de location.
Locataire du meublé
Propriétaire du meublé
Le propriétaire peut exiger du...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance location saisonniere pour locataire
Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Pour justifier que son véhicule est en règle, l'assuré dispose d'une attestation et d'un certificat d'assurance que lui adresse son assureur.
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Réception des documents
Vous souscrivez un nouveau contrat
Si vous souscrivez un nouveau contrat, votre assureur vous délivre...
Thèmes liés : attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des ...
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
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Thèmes liés : assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? | service ...
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Accueil particuliers > Argent > Information et protection du consommateur pour tout achat >Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer.
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Obligation d'assurance
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance locataire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),
les droits de propriété littéraire ou artistique.
À savoir :
les droits de propriété littéraire ou artistique et les...
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / entreprises d assurance vie
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance responsabilite civile et professionnelle
Comment fonctionnent les assurances pour le sport ...
Accueil particuliers > Loisirs > Sport >Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?
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