Site : http://www.ultiminfo.com

Classement : 1858 / 2945

2 articles sélectionnés

UltimInfo - L'intervention d'un notaire

 

 

Le rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :

d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,

d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"

calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,

de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...

Lire la suite

UltimInfo - AGIRA (France)

 

Pour en savoir plus sur l'AGIRA

Les deux lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 ont introduit deux nouveautés essentielles dans la recherche des contrats en déshérence.

 

D'une part toute personne, physique ou morale, peut s'informer directement auprès des organismes professionnels des compagnies d'assurance (FFSA, GEMA, CTIP et FNMF, voir encadré plus bas) de l'existence...

Lire la suite

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie