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6 articles sélectionnés

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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InformatiqueComment gérer la documentation de l'assurance ...

InformatiqueComment gérer la documentation de l'assurance qualité ISO9000La certification ISO 9000 oblige à une gestion draconienne des documents qualité. Des solutions informatiques permettent d'alléger un peu cette très lourde charge. Elles ne dispensent pas d'un important effort d'organisation.

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Informatique

Comment gérer la documentation de l'assurance qualité ISO9000

La...

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Thèmes liés : gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie / entreprises d assurance vie / marche de l assurance vie en france

Loi de Finances 2014 du Maroc : quelles nouveautés dans la ...

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L'adoption de la Loi de Finances pour 2014 s'inscrit dans la mise en oeuvre progressive des propositions formulées lors des Assises nationales de la fiscalité tenues les 29 et 30 avril derniers. Pour rappel, les objectifs du gouvernement marocain affichés à l'époque étaient les suivants : l'équité en matière fiscale, la lutte contre la fraude et le secteur informel, l'amélioration...

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Thèmes liés : defaut d'assurance auto / changer d assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d assurance auto / assurance d auto

Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...

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[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.

A noter que cette loi de finance...

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Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...

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[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.

A noter que cette loi de finance...

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Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise