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10 articles sélectionnés
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-03-05 10:31:01
Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assistance, assurance et protection sociale| vie-publique ...
L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent...
Date: 2018-01-15 21:24:07
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / revenus de l'assurance vie / avantage de l assurance vie
Chronologie - Vie publique
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-27 23:04:36
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
transparence, à la lutte contre la ... - vie-publique.fr
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De quoi s'agit-il ?
La loi tend à poursuivre la démarche entreprise par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ("loi Sapin"). Il s'appuie aussi sur les conclusions du rapport de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique...
Date: 2018-02-17 01:44:20
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie / loi sur l'assurance vie
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 13 02 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-03-05 10:38:53
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation ... - vie-publique.fr
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De quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Date: 2017-03-05 09:43:01
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Loi du 18 novembre 2016 de modernisation ... - vie-publique.fr
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De quoi s'agit-il ?
Pour faciliter l'accès au droit, la loi crée le service d'accueil unique des justiciables qui permet à ce dernier, où qu'il réside ou travaille, de s'informer de ses droits, d'engager des formalités et démarches, de se renseigner sur les procédures ou de suivre le traitement de son affaire.
Le texte valorise le règlement amiable des litiges. Il rendra...
Date: 2017-03-05 10:16:00
Thèmes liés : loi assurance vie novembre 2016 / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
2006 - Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
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29 novembre > Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les délocalisations préconise une trentaine de mesures parmi lesquelles figurent le contrôle des aides publiques « en exigeant une contrepartie sur l'emploi » et la signature par la France de la convention de Londres sur le dépôt des brevets.
Consulter le...
Date: 2017-03-05 10:13:31
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / financement accord d assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie
Loi du 30 décembre 2017 de financement ... - vie-publique.fr
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De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-01-15 21:31:48
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / taux d assurance vie
Quelles sont les différentes ressources ... - vie-publique.fr
Les ressources qui servent à financer la protection sociale (741,5 milliards d'euros en 2015) se répartissent en trois catégories principales :
les cotisations sociales (61,4% du total des ressources en 2015),
les impôts et taxes affectés (ITAF) (24,7%), dont la CSG (contribution sociale généralisée) représente plus de la moitié,
les contributions publiques de l'État et des collectivités locales (11,2%).
Ces ressources sont en progression constante. Elles suivent la croissance des dépenses de protection sociale. En 2014, elles représentaient 34% du PIB.
Depuis une vingtaine d'années, la part de chacune d'entre elles dans...
Date: 2018-03-09 02:11:14
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
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