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4 articles sélectionnés

Rapport d'accident – Application Internet | Banque d ...

Vous êtes dans : Justice > Procédure diverse

Service en ligne

L'application « Rapports d'accident » est un service en ligne qui permet d'obtenir une copie d'un rapport d'accident produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et accessible en tout temps. Cette application a été conçue principalement pour les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de...

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Date: 2017-03-05 08:51:15

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile du quebec procuration

Ahuntsic-Cartierville – Stationnement sur rue réservé aux ...

Ville-Marie

Changement d'adresse

Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, avant la date d'expiration de la vignette, il faut procéder à un changement d'adresse dans le système. L'ancienne vignette est exigée, et aucuns frais ne s'appliquent.

Changement de véhicule

Documents exigés en cas :

o de vente ou de mise au rancart : document de cession de la Société d'assurance...

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Date: 2017-09-27 23:05:07

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration

Lachine – Stationnement pour personne handicapée | Banque ...

Fournir le certificat d'attestation émis par la Société...

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Date: 2017-03-05 11:41:11

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec lachine / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Réclamation : dommages matériels | Banque d'information 311

Une personne qui subit un dommage matériel, à la suite d'une faute de la Ville de Montréal, peut remplir un avis de réclamation afin d'être dédommagée.

La notion de « dommage matériel » fait référence autant à des dommages à un bien mobilier (par exemple, une automobile) qu'à des dommages à un bien immobilier (par exemple, une maison). Il doit exister un lien direct entre la faute...

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Date: 2018-01-15 21:47:28

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance automobile montreal / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile