Articles sélectionnés pour le thème : assurance automobile obligatoire
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Assurance automobile | Gestion des risques et assurances ...
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Assurance automobile
Chaque année, toutes les unités doivent mettre à jour leur liste de conducteurs et la soumettre au Service de gestion des risques et assurances, pour que les dossiers soient actualisés.
Ce qui est couvert
Tous les véhicules appartenant à l'Université McGill (achetés ou loués à long terme) doivent être couverts par la police d'assurance automobile de...
Date: 2018-01-15 15:59:30
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Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Conditions de souscription et générales assurance
Conseil et conditions de souscription de l'assurance automobile
Afin d'obtenir un devis et éviter des problèmes d'affichage de notre logiciel comparateur, nous vous conseillons d'utiliser le navigateur internet Google Chrome à l'aide d'un ordinateur.
Vous devez saisir toutes les informations afin d'obtenir un devis
Comment obtenir un devis et souscrire une assurance auto sur notre site :
Pour...
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https://www.assuranceendirect.com
AUTO – Assurance Individuelle Accident – Mon assurance circuit
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AUTO - Assurance Individuelle Accident
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique du roulage à titre de...
Site :
http://monassurancecircuit.com
Thèmes liés : assurance individuelle accident / assurance auto en cas d'accident corporel / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
La compagnie des femmes courtier en assurance auto
Remboursement à neuf des véhicules de moins d'un an
Qu'est ce que l'assurance automobile ?
Les détails de l'assurance voiture
L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?
Vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à quelqu'un ?
Notre assurance...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
ASSURANCE AUTO: POLICE ASSURANCE AUTO
Tout sur votre police d'assurance
Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle voiture - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix. Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer, mais vous pouvez toujours choisir les protections qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget.
Un contrat d'assurance automobile, ce n'est pas sorcier. Il y a le Chapitre A qui couvre votre responsabilité civile (dommages...
Date: 2016-05-20 07:15:11
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http://assurancevoiture.blogspot.com
L'assurance automobile en Algérie - Docs.school
L'assurance automobile en Algérie
Résumé de l'exposé
Cette ancienne colonie française est aujourd'hui peuplée de plus de 35 millions d'habitants et décompte environ 4 millions d'algériens au-delà des frontières. Ce pays en effervescence connaît une reprise économique, notamment le secteur de l' assurance . Le marché est dominé par trois branches : l'automobile, le transport et...
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Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / societe d assurance automobile
| Automobile : valeur à neuf ou assurance de remplacement ...
Automobile : valeur à neuf ou assurance de remplacement?
Pour bénéficier de la valeur à neuf en cas de sinistre, le consommateur doit ajouter l'avenant F.A.Q. 43 à sa police d'assurance automobile. Il peut aussi opter pour l'assurance de remplacement F.P.Q. 5 que lui proposent son représentant en assurance de dommages ou encore le concessionnaire automobile. L'un et l'autre sont-ils...
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collection-autobus.fr assurance auto
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Site :
http://collection-autobus.fr.composesite.com
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
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Le site Assurance-Négociant-automobile.com est un site de service proposant aux internautes de mieux connaître l'assurance négociant automobile et de demander un devis pour leur contrat d'assurance.
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Assurance Auto
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Assurance auto résilié !
Pourquoi une assurance automobile ?
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto en France, et ce, depuis l'adoption des code de l'assurance et le code de la route en 1958. Ainsi, tout véhicule circulant en territoire français doit être...
Site :
http://www.assuranceauto-pas-cher.fr
Hoaxkiller.fr - Vignette assurance
à vous de juger...
Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez "un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la...
Date: 2016-01-13 17:17:35
Site :
http://www.hoaxkiller.fr
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
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Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision...
Site :
https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / numero de police d'assurance auto / prime d assurance auto
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
assurance au tiers ou tout risque - definition assurance ...
L'assurance au tiers est le minimum obligatoire pour assurer son véhicule. L'assurance au tiers correspond à une assurance responsabilité civile spécialement déclinée pour le secteur de l'automobile.
L'assurance au tiers aussi appelée assurance responsabilité civile automobile est une obligation en France. Elle est la formule minimum pour rouler sur les routes du réseau public. Par...
Site :
https://www.actualite-net.com
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Autres motifs légitimes sans frais de résiliation
Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / devis d'assurance auto axa / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile
Assurance auto en ligne permis de conduire étranger
L'assurance auto en ligne et permis de conduire étranger
Il y a principalement deux catégories de permis étrangers :
Les permis européens ;
Les permis non européens.
Permis de conduire étranger et adhésion assurance auto en France
Oui, les compagnies d'assurances acceptent d'assurer des personnes détenant des permis de conduire étrangers, à partir du moment où ces personnes sont...
Date: 2016-12-13 17:01:47
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance auto en france avec permis etranger / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / comparer devis assurance auto en ligne
Assurance automobile: tout ce que vous devez savoir
Bienvenue sur le blog automobile-assurance. Nous sommes un groupe d'étudiants également professionnels du secteur de l'assurance. Par ce blog, nous allons vous donner un maximum d'informations et de bons plans relatifs à l'assurance automobile..qui n'aura désormais plus aucun secret pour vous!
vendredi 15 mai 2015
En allant souscrire un contrat automobile, notre position de client nous permet...
Date: 2017-09-10 19:12:47
Site :
http://automobile-assurance.blogspot.com
Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
Site :
http://www.meraini.be
L'Assurance auto en Europe - Actualités de l'assurance ...
Un guide pratique pour bien comprendre les enjeux de l'assurance auto en europe
La création de l'Union Européenne s'est basée principalement sur le concept d'un marché unique et libre de circulation. Concernant le domaine de l'assurance automobile, afin de circuler librement dans tout Etat membre de l'Union Européenne, vous devez souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette...
Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com
Contactez-nous
Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : prix de l'assurance auto / avantage de l assurance vie / prix de l assurance auto / assurance professionnel de l automobile / l assurance auto
Rappel défaut d'assurance auto : quels risques ? - LegiPermis
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Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de l'assurer, au minimum avec la responsabilité civile, autrement nommée « assurance au tiers ». En cas de non-respect de cette règle, l'on parle de défaut d'assurance. Une situation qui comporte de lourds risques financiers.
Rappel sur l'obligation d'assurance voiture
Aucune ambiguïté : la loi impose la...
Site :
legipermis.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le fonds de garantie est chargé d'indemniser les accidents corporels (en illimité) causés par des automobilistes non assurés ou inconnus. Puis son rôle a été étendu aux dommages matériels (à hauteur de 460000 euros par sinistre) et à tous les dommages causés par des personnes circulant sur le sol dans des lieux ouverts à la circulation publique, exemple accident impliquant une...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / fond garantie d assurance automobile / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Garanties Collision et Accident sans collision ni ...
Garanties Collision et Accident sans collision ni versement
Protégez votre automobile, votre motocyclette ou un autre véhicule
Sauf si vous avez les moyens de remplacer ou de faire réparer votre véhicule, vous voudrez être protégé contre les pertes financières consécutifs aux dommages causés par une collision ou autre.
Obtenez une soumission
Choisir la protection appropriée
Que vous...
Site :
rbcassurances.com
Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale
obligatoire : l'assurance
responsabilité civile
Vous êtes protégé si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.
En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est recommandé d'ajuster le...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident
Assurance auto pour les jeunes conducteurs – 123assuranceauto™
Assurance automobile pour jeunes conducteurs, qui est concerné ?
Un automobiliste est considéré comme jeune conducteur durant les trois années qui suivent l'obtention de son permis de conduire et ce, qu'il ait bénéficié de la conduite accompagnée dès l'âge de 16 ans, ou non. Les jeunes conducteurs sont le plus souvent de jeunes actifs ou des étudiants qui n'ont pas les moyens de payer...
Assurance auto Saguenay | Courtierweb
/ 0 Commentaires /dans Blogue , Mon automobile /par Claude St-Hilaire
Courtierweb.com: Le comparateur de choix pour l'assurance auto au Saguenay
L'assurance de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui par la conduite d'un véhicule automobile est obligatoire au Québec.
Selon la loi sur l'asssurance automobile au Québec aucune poursuite judiciaire...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne / assurance auto et habitation en ligne / assurance professionnel de l automobile / comparatif d assurance automobile
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
killmybill.be
Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI
La souscription d'une assurance automobile
Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?
Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Assurance auto et assurance véhicule: protégez vous sur la ...
vos outils interactifs
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour retrouver tous vos outils disponibles : votre liste de lecture, l'inscription à la newsletter et vos notes sur les articles !
Connectez-vous ou Créez...
Date: 2017-03-05 06:08:47
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : l assurance auto / l assurance automobile / automobile assurance auto / assurance auto vehicule / assurance auto accident
Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
Assurance en ligne » Attestation d’assurance – SAAQ
108. Le propriétaire de l'automobile est responsable du préjudice matériel causé par cette automobile.
Responsabilité repoussée ou atténuée.
Il ne peut repousser ou atténuer cette responsabilité qu'en faisant la preuve:
1. que le préjudice a été causé par la faute de la victime, d'un tiers, ou par cas de force majeure autre que celui résultant de l'état ou du fonctionnement de...
Site :
assurance-enligne.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Assurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
0
Assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Police D’Assurance Automobile Du Québec - slideserve.com
Les dommages corporels sont couverts par le régime d'assurance public. Ex. SAAQ
Les dommages matériels sont couverts par les assureurs du secteur privé. Ex. Aviva
Seulement au Québec, un cas unique au Canada.
Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers
F.P.Q. #1 Police d'assurance automobile du Québec Formule des propriétaires - Couvre le propriétaire du ...
Site :
slideserve.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / police assurance automobile quebec / formation assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile
Modernisation de la vie économique - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Modernisation de la vie économique
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 mars 2016
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Selon le...
Date: 2017-03-04 23:19:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / projet de loi sur l'assurance vie / assurance fonds de commerce obligatoire / societe de l assurance automobile
Assurance Auto
Il existe trois types d'assurance automobile en suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts causés au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels causés aux passagers et est facultative.
Le prix de l'assurance automobile dépend de nombreux...
Site :
http://www.comparateur-assurances.ch
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"
Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
" data-medium-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=300%2C173&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=500%2C289&ssl=1" class="wp-image-7618 size-full" src="https://gazettedefloride.files.wordpress.com/2015/03/accident-de-voiture.jpg?resize=500%2C289"...
Site :
courrierdefloride.com
L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
" data-medium-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=300%2C173" data-large-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=500%2C289" class="wp-image-7618 size-full" src="https://gazettedefloride.files.wordpress.com/2015/03/accident-de-voiture.jpg?resize=500%2C289" alt="CSI: Miami"...
Site :
courrierdefloride.com
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ...
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