Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...

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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...

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Site : assurance-professionnelle.be

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Responsabilité civile professionnelle adaptée à votre ...

Assurance de dommages

Responsabilité civile professionnelle

Bâloise Luxembourg couvre votre responsabilité civile c'est-à-dire l'obligation légale de réparer les dommages que vous avez causés à un tiers par votre propre fait, par le fait de personnes dont vous devez répondre (préposés) ou par le fait de choses dont vous êtes propriétaire.

Les assurances Responsabilité civile pour...

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Site : https://www.baloise.lu

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Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...

Accueil > Les obligations en responsabilite civile

Obligations de la Responsabilité civile

Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...

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Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

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L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire

L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants

Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...

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Site : https://devenirassmat.com

RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?

> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque

> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.

> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.

Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...

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Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Tout savoir sur l’Assurance Habitation pour protèger votre ...

Posts

Tout savoir sur l'Assurance Habitation pour protèger votre Maison ou Condo

Avoir une assurance habitation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, surtout lorsque vous habitez dans un condominium ou un immeuble. Cette assurance est utile lorsque vous causez un dégât des eaux (fuite d'eau de la salle de bain chez le voisin du bas par exemple), c'est l'assurance qui prend en...

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Site : http://www.assurancequebec.org

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / responsabilite civile assurance

Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...

COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...

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Site : http://africagconsult.canalblog.com

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

Les tarifs de l'assurance en responsabilité civile professionnelle

Comme pour tout contrat d'assurance, le prix du contrat d'assurance en responsabilité professionnelle dépend du niveau de risque (montant des réparations et probabilité de voir votre responsabilité engagée) et du niveau de couverture souhaité par votre entreprise.

Le niveau de risque est directement lié à l'activité...

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Date: 2018-01-22 20:21:08
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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assurance-poids-lourd.com - Arca Assurance Poids Lourd I ...

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Arca Assurance Poids Lourd I LE spécialiste de l'assurance camion Le spécialiste de l'assurance POIDS LOURD : avec Arca votre camion n'a jamais été aussi bien assuré ! 01 39 42 11 12 Devis Gratuit Toggle navigation Services Assurance Poids Lourd tous risques Assurance RC Responsabilité Civile...

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Site : http://assurance-poids-lourd.com.composesite.com

Responsabilité civile assurance auto temporaire

Notre garantie assurance auto temporaire Responsabilité Civile

La garantie civile temporaire est acquise en France métropolitaine, dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Ainsi que dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé.

Durée du contrat...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

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Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr

 

marché particuliers

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

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Site : ca-cmds.fr

Assurance Professionnelle - S'assurer au meilleur prix en ...

Garantie Juridique

Aide Juridique

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Site : http://lassuranceprofessionnelle.fr

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Où trouver l'assurance responsabilité civile ...

Assurances pour entreprises

Où trouver l'assurance responsabilité civile professionnelle qui vous convient ?

En responsabilité civile professionnelle, comme pour les autres assurances, on a le choix entre différents canaux de distribution. En Belgique, on peut souscrire une assurance RC Professionnelle auprès d'un courtier, d'un agent, d'une compagnie d'assurance ou d'une banque. Quelles...

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Site : https://www.companeo.be

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La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

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Site : assurance-btp.net

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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurances - Soyez bien couvert cet hiver! - FCMQ ...

Une assurance responsabilité civile intégrée à votre droit d'accès

En vertu de la loi, à titres de propriétaire d'une motoneige, vous devez détenir un contrat d'assurance garantissant l'indemnisation d'un préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule d'un montant minimum de 500 000 $. Cette assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute motoneige, qu'elle...

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Site : http://fcmq.qc.ca

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Les offres MAAF n°2 : L'assurance de responsabilité civile

L'assurance de responsabilité civile vie privée prend en charge l'indemnisation des blessures ou dégâts que vous, et les...

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Site : youtube.com

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Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB

Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs

Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.

Vous pouvez compléter cette assurance auto par:

une...

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Date: 2018-01-15 16:14:46
Site : https://www.admb.be

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

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Site : https://www.over-blog.com

Agences assurance Rhône (69) | Allianz

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A propos d'Allianz dans le département du Rhône

56 agences d'assurance vous accueillent dans le Rhône pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille pour...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Agences assurance Saint-Martin (978) | Allianz

988 NOUVELLE-CALÉDONIE

A propos d'Allianz dans le département de Saint-Martin

1 agences d'assurance vous accueillent à Saint-Martin pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille pour...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Agences assurance Marseille - 13000 | Allianz

84 VAUCLUSE

A propos d'Allianz à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône

26 agences d'assurance vous accueillent à Marseille pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Agences assurance Nantes - 44000 | Allianz

85 VENDÉE

A propos d'Allianz à Nantes dans le département de la Loire-Atlantique

8 agences d'assurance vous accueillent à Nantes pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille pour...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Agences assurance Lyon - 69000 | Allianz

71 SAÔNE-ET-LOIRE

A propos d'Allianz à Lyon dans le département du Rhône

10 agences d'assurance vous accueillent à Lyon pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille pour...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Agences assurance Bordeaux - 33000 | Allianz

47 LOT-ET-GARONNE

A propos d'Allianz à Bordeaux dans le département de la Gironde

14 agences d'assurance vous accueillent à Bordeaux pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Agences assurance Antony - 92160 | Allianz

95 VAL-D'OISE

A propos d'Allianz à Antony dans le département des Hauts-de-Seine

5 agences d'assurance vous accueillent à Antony pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille pour...

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Agences assurance Chelles - 77500 | Allianz

95 VAL-D'OISE

A propos d'Allianz à Chelles dans le département de la Seine-et-Marne

5 agences d'assurance vous accueillent à Chelles pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous conseille...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Agences assurance Marseille 4ème - 13004 | Allianz

84 VAUCLUSE

A propos d'Allianz à Marseille 4ème dans le département des Bouches-du-Rhône

5 agences d'assurance vous accueillent à Marseille 4ème pour tous vos besoins d'assurance. Toujours à votre écoute, votre Agent d'assurance vous...

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Site : https://agences.allianz.fr

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET

Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !

24 novembre 2015

- Un assureur de...

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Site : http://demeestere-assur.com

Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance telephone

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com

assurance auto entrepreneur, responsabilité civile ...

Chez les auto-entrepreneurs (commerçant, artisan, prestataire de service et toute personne exerçant une profession libérale), l'existence ou non d'une assurance obligatoire à souscrire varie en fonction du domaine d'activité dans lequel exerce le professionnel indépendant.

Ceux qui exercent des métiers du bâtiment sont par exemple tenus à souscrire obligatoirement à une assurance...

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Date: 2016-06-16 08:16:02
Site : http://assurance-auto-entrepreneur.net

L’assurance RC pour associations de chasse : quelles sont ...

RC Association : ce qu'il faut savoir

La responsabilité des associations

Contrat d'assurance des associations : les points-clés!

Associations et assurances : des besoins spécifiques !

Comprendre

L'assurance association : la couverture des risques

Responsabilité délictuelle et contractuelle

Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle

Assurance RC Association : la...

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Site : https://assurance-rc-association.fr

Assurance Transporteur : Assurance Poids Lourd, RC ...

  Assurance transport de marchandise

Assurance poids lourd, marchandise, responsabilité civile transporteur

Le budget assurance d'une société de transport représente une charge lourde, celui-ci doit etre totalement maitrisé. Chaque année, en fonction de l'évolution...

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Site : http://www.assurance-transporteur.fr

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Assurance auto: voyager l'âme en paix | Marc Tison ...

Vous utilisez votre voiture à l'extérieur du Québec? Vous prévoyez louer un véhicule en voyage? Jusqu'où vous protègent la SAAQ et votre assurance auto? Quelles précautions faut-il prendre? Itinéraire commenté.

D'abord, un petit rappel avant le départ: «Votre assureur auto couvre tout ce qui est matériel. Tout ce qui est corporel est couvert par la Société de l'assurance...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Assurance responsabilité civile villégiature - Comprendre ...

L'assurance responsabilite civile villégiature

La responsabilité civile villegiature

Vous ne savez pas ce qu'est une garantie responsabilité civile villégiature ? C'est bête parce qu ça se trouve comme beaucoup de français vous en avez-vous déjà une dans votre contrat habitation !

Le principe de l'assurance responsabilite civile villegiature

La rc villégiature fait parti des garanties que vous avez très certainement dans votre contrat multirisque habitation, au même titre que la rc vie...

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Site : assuranceresponsabilitecivile.com

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Assurance RC et ménage - CAGI

assurance Responsabilité civile (rc) et

Assurance ménage (ou mobilière)

assurance Responsabilité civile (rc)

L'assurance RC privée est généralement exigée par les bailleurs.

Elle peut être d'une grande utilité, car elle couvre les dommages causés à des tiers - que ce soit en tant que locataire, propriétaire d'un animal domestique ou participant à une...

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Date: 2017-09-27 21:33:25
Site : http://www.cagi.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance rc / assurance civile obligatoire

Tout sur l’assurance responsabilité civile – Formulaire et ...

http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/questions-sur-la-responsabilit-civile/

RÉSILIATION DE LA PORTION ASSURANCE

Suite à l'achat du droit d'accès avec assurance responsabilité civile, il est possible de demander une résiliation et un remboursement en remplissant le formulaire inclus dans le Guide de distribution remis lors de l'achat du droit d'accès. Le tarif de cette assurance est...

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Site : http://www.clubvttquadlaval.ca

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Assurance négociant automobile - L'assurance négociant ...

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Nous proposons au meilleur tarif du marché des solutions adaptées aux activités difficiles telles que l'activité de négociant automobile. Notre cabinet de courtage possède les meilleures solutions en assurance négociant automobile faites bénéficier à votre société négociant automobile de garanties gonflées pour un tarif ultra compétitif en quelques...

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L'assurance responsabilité civile et les animaux - Chien.com

Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.

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Une assurance utile quan on a des animaux

L'assurance responsabilité civile, au sein du contrat multirisque habitation,...

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Site : http://www.chien.com

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Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Comment devenir courtier en assurances, conseil expert ...

Le courtier en assurance doit souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle :

Tout courtier de souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle devant le...

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Site : https://www.addjust.pro

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Avocat Gratuit Droit Des Assurances - Avocat en ligne à ...

Avocat Gratuit Droit Des Assurances

Bonsoir,

J'ai une assurance responsabilité civile via mon assurance automobile (GMF).

Je paie part ailleurs une assurance accidents et famille (GMF).

Et une...

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AssuPro - Assurances responsabilité civile professionnelle

Des assureurs spécialisés en assurances responsabilité civile professionnelle

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La garantie responsabilité civile d'exploitation

Elle vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de votre activité...

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RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale

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RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

 La responsabilité civile décennale (RC décennale) donne lieu à une obligation d'assurance. Elle concerne toutes les entreprises intervenant sur des chantiers de construction ou rénovation de gros oeuvre.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

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LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance ...

 

  

Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année.

Plan détaillé :

Conditions et modalités d'application du droit de résiliation à tout moment

Pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et de bénéficier des offres les plus performantes notamment en termes de prix et...

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Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...

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Assurance mariage : La responsabilité civile organisateur ...

Assurance mariage : La responsabilité civile organisateur (RCO)

Souscrire à une assurance responsabilité civile organisateur

Lorsque vous louez une salle de réception pour votre mariage, vous louez temporairement un lieu qui ne vous appartient pas. Le dommage le plus important est l'incendie de la salle. Le chef des lieux préfère payer plus cher son assurance auprès de sa compagnie d assurance, ainsi il est garanti et il n'est pas obligé de se retourner contre son...

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Site : https://www.ma-liste-de-mariage.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / garantie compagnie d assurance

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