Articles sélectionnés pour le thème : assurance civil
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Assurance responsabilité civile chien catégorie 2 - Devis ...
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Prix et adhésion assurance civile chien
De nos jours, il devient difficile d'assurer son américan staff ou ou son rottweiller car ces chiens ont une mauvaise image et beaupoups d'assureurs refusent de mettre en place un extension responsabilité civile pour...
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Assurance auto de base – SSQ
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Demandez qu'un agent vous appelle
Ai-je besoin d'une assurance automobile?
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. En effet, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire d'un véhicule automobile à souscrire, auprès d'un assureur privé, une assurance responsabilité civile.
L'assurance responsabilité civile : protection obligatoire
La protection
Assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 $
(Il est recommandé d'augmenter le montant d'assurance à 1 ou 2 millions $, en particulier si vous conduisez à...
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responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Assurances équestres, on fait le point - Cheval Annonce
DEJA 5 ANS D'EXISTENCE
A la base, ce sujet a été créé pour m'aider dans mes démarches. Au final, les topics concernant les assurances étant récurrents, j'ai décidé d'améliorer celui-ci pour permettre à la communauté des cavaliers d'y voir un peu plus clair. Je précise que je suis une simple particulière (donc neutre), et que les infos que j'ai récoltées et publiées ici sont...
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Assurance Responsabilité civile Famiplus | Assurance ...
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L'assurance Responsabilité Civile Privée ou RC Familiale couvre les dommages que vous ou les membres de votre famille pourriez causer à un tiers
Cette garantie prend en charge les dégâts matériels et physiques du fait d'une négligence, que ce soit en tant que détenteur d'un animal, dans le cadre...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile enfant / assurance civil
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance, des sanctions civile et pénal
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Le défaut d'assurance peut être lourd de conséquences tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Quelle que soit sa cause, le défaut d'assurance est passible de sanctions pouvant aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement.
Les défauts...
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Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation location proprietaire / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance Enligne – Auto Assurance France
L'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site :
http://assurance-enligne.net
Assurance de la responsabilité civile professionnelle ...
en
Responsabilité civile professionnelle
Les industries de haut de gamme attirent souvent des risques associés aux services qu'elles fournissent. Prenez des mesures préventives contre le risque de responsabilité civile professionnelle et maintenez une image publique positive. Les spécialistes de Zurich sont en mesure d'offrir des solutions pour faire face aux poursuites juridiques et aux...
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Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l ...
Accueil / Services et pièces / Assurances
Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l'extérieur du Québec et du Canada?
L'assurance automobile au Québec est divisée en deux portions : l'assurance contre les dommages corporels et l'assurance contre les dommages matériels encourus à votre voiture ou encore celles d'autrui.
Charles Jolicoeur
Publié le 19 août 2013
Les québécois...
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Assurance RC PRO I L'assurance responsabilité civile des ...
Responsabilité civile après les catastophes naturelles
Selon un article paru dans l'humanité de nombreux sinistrés des dernières inondations dans le Var se retrouvent sans solution.
En effet si l'assurance responsabilité civile RC est une obligation, les assurances dommages et tous risques notamment pour les véhicules sont facultatives
Certains sinistrés les plus modestes se retrouvent soit avec une perte totale soit avec des indemnisations ne correspondant pas aux préjudices subis.
Un collectif vient de se monter pour demander une aide au président de la...
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Comprendre votre contrat d’assurance | La Capitale
Comprendre votre contrat d'assurance
Comprendre votre contrat d'assurance
Laissez-nous vous guider pour mieux comprendre votre contrat d'assurance auto, habitation ou véhicule de loisirs. Question de ne rien manquer, prenez le temps de parcourir avec nous les sections importantes de votre contrat. C'est parti!
Repérez d'abord la table des matières.
Ce que vous devez lire
Penchez-vous sur les...
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Quelle assurance choisir pour un garagiste / mécanicien à ...
Chez CaptainDrive, notre objectif est d'aider les mécaniciens et garagistes à domicile à lancer et à développer leur activité. Nous essayons donc de conseiller et d'apporter la bonne information au bon moment. Aujourd'hui, attaquons-nous au choix d'une assurance professionnelle pour une activité de mécanique à domicile.
Comme tous les professionnels, les garagistes et mécaniciens à...
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Assurance pour voiture de société : sinistres ...
Assurance auto pour entreprise : lexique
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat assurance auto responsabilite civile
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Re: Assurance de responsabilité civile professionnelle
Message par binoute1 » 06 Aoû 2012 09:55
en résumé : paie une assurance si ça te fait du bien, mais cela ne te servira à rien, à part engraisser l'assureur...
si tu as un souci au niveau civil (tu causes un dommage à un patient) --> un employeur est responsable de ses salariés, donc une assurance civile ne te servira à rien.
Par contre si ce pb n'est pas en lien avec le travail, effectivement ton employeur...
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infirmiers.com
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Le métier de concessionnaire automobile est un métier qui se complexifie en terme de responsabilités et se durcie en terme de concurrence. Les concessionnaires...
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Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle automobile / courtier d assurance automobile / courtier assurance professionnelle
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
Site :
legavox.fr
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
Réduction si votre dossier est exempt de sinistre depuis trois ans
Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l'un de nos...
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http://www.assurancejobin.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d assurance habitation
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
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Quelle assurance, pour qui et pour quoi ? - Zela
>une assurance individuelle accident pour les dommages dont peuvent être victimes vos enfants sans tiers responsable identifiable comme dans l'hypothèse où il tombe dans la cour et se blesse.
A noter : Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez auprès de votre assureur qu'elle n'est pas comprise dans le champ d'application de votre assurance multirisque-habitation ou de votre...
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Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
Chers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
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Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance vehicule d'occasion
L’assurance auto : une obligation - Comparateur d'assurance
Assurance Obsèques
L'assurance auto : une obligation
Toute personne en possession d'un véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement permanent, doit être assurée. En effet la loi du 27 février 1 958 (décret du 7 janvier 1959) impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile » ou garantie « aux tiers ». Elle...
Assurer une association loi 1901 - assurance-rc-association.fr
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Assurance et responsabilité civile des parents séparés
Assurance responsabilité civile des parents séparés
En principe, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale décrit à l'article 371-1.
Assurance responsabilite des parents séparés en ligne
L'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, même après un divorce, reste la règle.
Cela vaut également...
Date: 2017-06-27 12:20:10
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle informatique
pour les Webagency
Êtes vous bien assuré ?
Avez-vous déjà pensé à ce qu'il adviendrait si on accédait aux données de l'un de vos clients ? Que se passerait-si votre site e-Commerce était piraté ? Que feriez vous si...
Site :
http://www.assur-ssii.fr
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Assurances - SWI swissinfo.ch
Cette assurance incendie est facultative dans certains cantons mais obligatoire dans d'autres. Pour des raisons historiques, certains cantons ont créé un établissement cantonal d'assurance auprès duquel tous les propriétaires du canton doivent s'assurer. C'est notamment le cas dans les cantons de Fribourg, de Berne et de Vaud. Ce monopole présente cependant un avantage: le grand nombre...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Assurance voyage pour séjours à l'étranger | APRIL ...
Découvrez nos assurances voyage pour vos collaborateurs à l'étranger
APRIL International vous propose une solution d'assurance voyage adaptée, quels que soient la durée et le motif de votre séjour à l'étranger (vacances, expatriation temporaire, tour du monde, PVT, séjour au pair...).
Ces assurances voyage vous couvrent ainsi avec des garanties spécifiques contre tous les aléas :...
Site :
fr.april-international.com
Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...
Tâches et responsabilités
Analyser un risque
Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail
Promouvoir des produits d'assurance de dommages
Conclure une transaction
Recevoir et diriger la réclamation
Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone
Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi
Accès à la profession
Les diplômés du programme...
Site :
http://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / cours d assurance automobile / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance automobile / simulation d assurance automobile
Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
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http://www.assuroencheres.com
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Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
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Aperçu sur les assurances association syndicale de ...
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Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
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Les assurances : Guide des différentes assurances ...
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
L'assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire depuis l'année 1958 et elle est gérée par le code des assurances. En France, l'assurance automobile est une assurance pour tout véhicule motorisé en circulation sur le territoire français ou dans les secteurs avec une obligation d'assurances...
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Autres moyens de transport
Sur l'eau, sur terre ou dans les airs
Vous trouverez chez Zurich une vaste offre pour assurer selon vos besoins : camion, autocars, véhicules agricoles, remorques, ainsi qu'aéronefs et bateaux. Nos solutions couvrent les dommages résultant de prétentions en responsabilité civile et accidents.
Votre assurance pour véhicules utilitaires
Camions, remorques,...
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https://www.zurich.ch
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Fonds de Garantie des Assurances obligatoires - Rambaud ...
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires
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Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d'accident de la circulation dont les auteurs étaient non assurés ou non identifiés. Il peut aussi intervenir dans le cas d'un accident causé par une personne (piéton, cycliste) ou un...
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Assurances complémentaires
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L'assurance à responsabilité civile professionnelle (ARCP ou RC Pro) correspond à l'assurance des dommages qui peuvent être provoqué à des tiers dans le cadre de l'activité pratiquée.
Même si elle n'est pas systématiquement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance...
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https://auto-entrepreneur.fr
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Foire au questions sur l'assurance auto | Touring Assurances
Formules d'assurance auto
Que représentent les dégâts matériels dans la couverture Omnium Complète ?
Les dégâts matériels sont les dégâts occasionnés à votre véhicule en cas d'accident. Par exemple : lorsque vous refusez une priorité de droite ou encore lorsque vous accrochez des objets fixes (voitures en stationnement correct, arbres, panneaux, poteaux, etc.).
Pourquoi est-il...
Date: 2018-03-08 23:30:45
Site :
touring-assurances.be
Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
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- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
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http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne
Assurance responsabilité civile professionnelle RC PRO ...
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Assurance responsabilité civile professionnelle RC PRO dessinateur en batiment, dessinateur projeteur, dessinateur industriel
Vous recherchez depuis des mois une solution d'assurance. Vous remplissez des questionnaires à répétition sans la trouver. Notre cabinet vous apportera l'expertise nécessaire pour répondre à votre besoin d'assurance, de A à Z, y compris dans le...
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http://demeestere-assur.com
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Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir
S'assurer après un contrat auto résilié par l'assureur
Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de...
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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...
La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de garanties sont nombreuses et modulables. D'où l'intérêt de bien comparer les offres, voire de se faire accompagner.
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Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
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Le 13/02/2018
La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions... dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...
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Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
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