Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile obligatoire
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Tags : Responsabilite Civile professionnelle devis Assurance responsabilité civile professionnelle comparateur d'assurances assurance RC Pro Assurance professionnelle tarif assurance responsabilité civile professionnelle responsabilité civile des entreprises responsabilité...
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Assurances obligatoires en Suisse | PrestaFlex
14.01 2016
Assurances obligatoires en Suisse
La Suisse se distingue d'autres pays en imposant à tous les résidents des assurances obligatoires. Quelles sont ces obligations, et existe-t-il des différences cantonales? Explications.
Assurances obligatoires et facultatives
En Suisse, on distingue les assurances obligatoires des assurances facultatives. Si la plupart des assurances obligatoires...
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Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / vehicule assurance obligatoire / compagnie d assurance en suisse / assurance civile obligatoire / assurance en cas d incendie
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Les assurances obligatoires en Tunisie. Brahim KOBBI FTUSA
3 Introduction En Tunisie il y a 21 au moins assurances obligatoires La plupart des assurances obligatoires concernent l assurance de la responsabilité civile Seulement deux assurances obligatoires sont codifiées, l assurance automobile et l assurance construction 3
4 La liste des assurances obligatoires 1. L assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, lois de 1957 et...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance responsabilité civile ... - Creer Entreprise
27/09/2017
5/5 (3)
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Comment la choisir ? Quels sont les tarifs ? Pourquoi une entreprise doit-elle s'assurer ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, plus simplement appelée « RC pro », prend en charge les préjudices commis envers les tiers au cours de l'exercice de l'activité de l'entreprise : erreurs,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Mis à jour le 20/12/2017
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...
Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).
Alors quelles assurances sont obligatoires en Suisse ?
ENVIE DE CHANGER D'ASSURANCE
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L'assurance-maladie est...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maladie privee suisse
Assurance chasse & responsabilité civile | Explications ...
Une assurance responsabilité civile obligatoire
L'assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d'un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d'une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit la responsabilité civile ainsi que celle des chiens pendant la saison de la chasse. Il existe des assurances...
Site :
http://lesalondelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
Assurance auto obligatoire - Assurances.com le moteur de ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2017-03-05 08:01:49
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident corporel / remboursement assurance auto en cas d'accident
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
La...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / contrat assurance auto responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise
L’assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance RC Pro
L'assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.
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Votre assurance auto obligatoire | Les AP Assurances
Votre assurance auto obligatoire
Assurance auto obligatoire
Vous causez un accident en tant que conducteur ? Notre assurance auto vous protège des conséquences financières. Les AP indemnisent tous les dommages aux tiers.
Assistance gratuite 24h/24 lors d'un accident en Belgique
Vous avez un accident de la route en Belgique (même jusqu'à 30 km après la frontière) ? Appelez le 0800...
Site :
lap.be
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
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Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Des offres spécifiques adaptées à votre activité
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�? quoi sert une assurance RC Pro ?
Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.
L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :
les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,
les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...
Date: 2017-03-03 17:13:44
Site :
https://pro.axa.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Devis assurance CIC et simulation - Assurances CIC au ...
Devis assurance auto CIC
L'assurance pour conduire une auto est obligatoire en France, il existe toutefois plusieurs formules d'assurance en fonction de votre budget et vos besoins.
Simulation Assurance auto tous risques CIC
Vous possedez une auto neuve ? L'assurance tous risque est en générale celle qui est recommandée dans ce cas la. Elle vous garantit une indemnisation maximum de votre...
Site :
http://www.moto-de-collection.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d'assurance auto / devis assurance auto plus moto
Quelles sont les assurances obligatoires en Belgique? | ADMB
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance responsabilité pour votre véhicule automoteur (motocyclette, voiture, quad...). Cette assurance, mieux connue sous le nom d' assurance auto , indemnise les dommages que vous causez à des tiers avec votre véhicule automoteur.
Vous pouvez compléter cette assurance auto par:
une...
Date: 2018-01-15 16:14:46
Site :
https://www.admb.be
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction
Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
Devis par email sur la page contact.
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
Site :
http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
Assurance responsabilité civile d’entreprise
Bien comprendre vos documents d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?
L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...
Site :
cooperators.ca
Assurance responsabilité civile - www.ch.ch
Assurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
La responsabilité civile
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez, de manière...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance suisse / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
Site :
legavox.fr
assurance auto entrepreneur, responsabilité civile ...
Chez les auto-entrepreneurs (commerçant, artisan, prestataire de service et toute personne exerçant une profession libérale), l'existence ou non d'une assurance obligatoire à souscrire varie en fonction du domaine d'activité dans lequel exerce le professionnel indépendant.
Ceux qui exercent des métiers du bâtiment sont par exemple tenus à souscrire obligatoirement à une assurance...
Date: 2016-06-16 08:16:02
Site :
http://assurance-auto-entrepreneur.net
Assurance automobile - www.infoconsommation.ca
En savoir plus sur l'assurance-automobile
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance, des réponses aux questions fréquentes relatives à l'assurance-automobile ainsi que des...
Date: 2018-02-16 22:11:16
Site :
http://www.infoconsommation.ca
Assurance rc privée - questions et réponses (faq) | Helvetia
avec sérénité.»
Assurance rc privée - questions et réponses (faq)
Avez-vous des questions au sujet de notre assurance résponsabilité privée? Naviguez parmi les thèmes suivants, sur lesquels nous avons déjà été interrogés.
Nos spécialistes se tiennent également volontiers à votre disposition. Vous pouvez obtenir des informations sur Internet mais n?hésitez pas à nous contacter...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance maison / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
L'assurance
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L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance voiture en cas d'accident de trajet / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d'accident de travail
Quatre assurances obligatoires pour les indépendants ...
Quatre assurances obligatoires pour les indépendants
Quatre assurances obligatoires pour les indépendants
Nous commençons par un cas spécial : l'assurance incendie . Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle offre en effet la meilleure protection pour votre affaire et votre habitation. C'est pourquoi nous la mettons en avant plan.
Les quatre assurances suivantes...
Site :
https://www.vivium.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / assurance civile obligatoire / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile au maroc
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Assurance Responsabilité Civile immeuble | Immo Global ...
Immo Global Assurances > Domaines de spécialisation > Assurance Responsabilité Civile immeuble
Assurance Responsabilité Civile immeuble
En tant que propriétaire de bâtiments et de biens-fonds, vous répondez des dommages subis par des tiers du fait de l'état ou de l'entretien de votre immeuble. Par...
Site :
http://iga-assurances.ch
Thèmes liés : responsabilite civile assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance obligatoire proprietaire immeuble / assurance proprietaire immeuble / assurance civile obligatoire
Devis assurance Credit mutuel et simulation - Assurances ...
Vous souhaitez obtenir un devis ou un tarif d'assurance de la part de Credit mutuel. La façon la plus efficace pour réaliser une simulation et ainsi obtenir un contrat d'assurance Credit mutuel au meilleur prix est de réaliser un comparatif d'assurance. Pour ce faire, nous vous proposons d'utiliser le comparateur ci-dessous, qui vous aidera à réaliser un devis en moins de 5 minutes.
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Site :
http://www.moto-de-collection.fr
Thèmes liés : assurance voiture credit mutuel / assurance mutuelle contre l'incendie / devis d'assurance moto credit mutuel / contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis credit auto credit mutuel
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires - Rambaud ...
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d'accident de la circulation dont les auteurs étaient non assurés ou non identifiés. Il peut aussi intervenir dans le cas d'un accident causé par une personne (piéton, cycliste) ou un...
Site :
http://www.rambaud-labrosse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garanties assurance automobile / assurance garantie vehicule
Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
Chers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
LLOYD TUNISIEN propose une gamme de produits ainsi que des formules d'assurance qui vont vous mettre à l'abri de sérieux ennuis.
Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
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http://www.lloyd.com.tn
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance vehicule d'occasion
L’assurance responsabilité civile pour votre animal domestique
d
Qu'est ce que l'assurance responsabilité civile ?
C'est une assurance qui sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers et dont vous êtes responsable.
Appliqué à la vie quotidienne, cela donnerait cet exemple : vous conduisez votre voiture et avez un accident dont vous êtes responsable.
L'assurance responsabilité civile (assurance minimale obligatoire) vous permettra...
Site :
https://wamiz.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire
Medimmigrant vzw - Assurance privée
Pour les personnes qui sont affiliées à l'assurance-maladie en Belgique : Les assurances-santé privées que ces personnes peuvent contracter sont des assurances-santé complémentaires à l'assurance-maladie obligatoire (assurance de l'Etat mises en oeuvre par les mutualités et la CAAMI). De telles assurances-santé peuvent être souscrites auprès des mutualités (ex. assurance hospitalisation) (uniquement pour les personnes affiliées à une mutualité) ou auprès de certaines compagnies d'assurances privées. Elles n'interviennent que pour certains coûts...
Site :
http://www.medimmigrant.be
Thèmes liés : assurance privee maladie belgique / assurance privee sante belgique / compagnie d assurance belgique / assurance en cas d'accident de travail / assurance privee maladie
Pack du praticien : assurance praticiens médecines douces
Responsabilité civile professionnelle, Responsabilité civile exploitation
Protection juridique, Multirisque Local Professionnel, Perte d'exploitation
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Forts de notre expérience de Courtier leader de l'Assurance des Professionnels des Médecines Alternatives et Complémentaires,
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Site :
https://www.medinat.fr
Assurance Responsabilité Civile Association
Assurance Responsabilité Civile
Accueil > Assurance Responsabilité Civile
À l'occasion d'un événement particulier, vous souhaitez louer ou utiliser une salle pour réunir vos adhérents ou autres invités.
Savez-vous que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour la location (même gratuite) d'une salle ?
Comment trouver alors rapidement une assurance à prix attractif...
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http://www.responsabilite.association.verspieren. ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
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Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?
Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...
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