Articles sélectionnés pour le thème : assurance premier risque incendie
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L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
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Mis à jour le 26 juil. 2017
L'incendie fait partie des risques auxquels un immeuble est exposé. Un bon système d'alarme incendie permet de bénéficier l'intervention rapide des pompiers, de même que des matériaux de construction adaptés ralentiront la progression du feu. Malgré...
Site :
http://www.baticopro.com
Assurance auto - blog.servicemalin.com
Catégorie: Auto, moto & plaisance
Assurance Tiers, Tiers/Incendie-Vol, Tous risques? Quelle formule choisir pour cotre voiture? Autant de forfait vous proposant un éventail de service à en perdre la tête! Mais, cet article vous aidera à mieux saisir les enjeux cachés de ces forfaits.
Il faut savoir que le montant de votre assurance dépendra de certains paramètres dont les suivants : le type de voiture que vous possédez (marque, kilométrage, année etc..), l'ancienneté de votre permis de conduire, le nombre de bonus ou de malus que vous avez (ceci est...
Date: 2011-08-18 01:28:34
Site :
https://blog.servicemalin.com
Thèmes liés : assurance auto tous risques ou tiers / assurance voiture au tiers ou tous risques / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrats d assurance auto
Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 1
1 - Aspects juridiques de l'assurance incendie
Article L122-1
L'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrat d assurance vehicule
Assurance tout risque - Meilleureassurance.com
Assurance tout risque
La formule « tous risques » à la loupe
L'assurance tout risque est un contrat qui offre une grande étendue de couverture. Elle n'a cependant pas un caractère réellement complet. Connue également sous l'appellation assurance « tous accidents », l'assurance tout risque est synonyme de meilleures garanties. Elle couvre tout un lot de dommages. Dans la plupart des cas...
Date: 2017-03-05 08:43:05
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile
L'assurance incendie | Delta Lloyd - Questions Capitales
Pour votre mobilier aussi, vous pouvez opter pour une assurance en premier risque et fixer vous-même le montant assuré. En cas de dommages, vous serez alors totalement indemnisé mais ne recevrez jamais plus que le montant assuré. Bien souvent, ce montant sera toutefois insuffisant pour remplacer tout ce qui se trouvait dans la maison. Il existe des formules qui couvrent la totalité de la...
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Quelle Formule d'assurance auto choisir ? tiers, tous ...
L'assurance au tiers conviennent aux profils et situations suivantes :
Si vous venez d'obtenir le permis de conduire
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire et vos parents vous ont offert leur vieille voiture. Bien qu'âgée de plusieurs années, la surprime jeune conducteur de 100 % alourdira le montant de votre cotisation d'assurance auto.
D'où l'intérêt d'opter pour la formule la...
Date: 2018-01-15 19:21:12
Site :
http://www.bfmtv.com
Allianz Luxembourg || Assurance habitation Allianz ...
Assurance habitation Allianz (occupant)
Les besoins
L'assurance Habitation Allianz (+ d'info cliquez ici ) est une solution d'assurance qui vous propose une couverture complète de votre habitation, des biens qu'elle renferme et de vos responsabilités.
Les principaux atouts de l'Assurance Habitation Allianz
Deux formules sont disponibles Classic et Comfort (avec ou sans franchise générale) (+...
Site :
http://www.allianz.lu
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
risque incendie - assurance-risques-naturels.com
mention légales
risque incendie
Les incendies de forêt sont responsables de dégâts très importants. Ils détruisent des paysages et des milieux forestiers, espaces précieux et souvent très longs à se reconstituer. C'est donc une partie du patrimoine national qui est affectée de manière récurrente par ce problème.
LES HABITATIONS EN FORET ou PINEDES
Chaque année, l'État et les...
Date: 2018-01-16 00:36:21
Site :
http://www.assurance-risques-naturels.com
Thèmes liés : assurance premier risque incendie / assurance risque incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Histoire de l’assurance » Assurances.info
Accueil > Les dessous de l'assurance > Histoire de l'assurance
Histoire de l'assurance
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assurance ne date pas d'hier. En effet on retrouve la première notion d'assurance dés 1700 avant Jésus Christ sous le règne du roi Hammourabi de Babylone. Ce n'est pas sans raison si l'on retrouve des traces de l'assurance aussi loin dans le temps. Le risque fait...
Site :
http://www.assurances.info
Assurance Incendie, téléchargez votre dossier Assurance ...
L'Assurance Incendie, Définition
Un sinistre subi par une entreprise (incendie, inondation, tempête...) peut perturber son activité et entraîner des conséquences financières, parfois très lourdes.
Nous sommes convaincus qu'il vaut mieux prévenir que reconstruire. C'est pourquoi nous plaçons la compréhension et l'amélioration des risques au coeur de notre démarche d'AGIS SAS.
L'objectif premier d'AGIS
Assurer l'entreprise afin qu'elle soit indemnisée de façon optimale en cas de sinistre
La méthode utilisée
L'analyse approfondie des risques par des...
Site :
https://www.agis-group.com
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance incendie risques speciaux / assurance incendie entreprise / assurance premier risque incendie
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
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Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
Site :
https://voitures.com
Assurances : L’indice Risques Industriels s’établie à 30 ...
Pour comprendre ce qui est l'indice risques industriels, il faut savoir qu'en assurance Incendie, les risques sont classés en deux (02) communautés : les risques industriels ou d'entreprise et les risques simples et ceux à caractère industriel ou commercial n'entrant pas dans la première catégorie. La limite entre ces deux (02) communautés est déterminée par l'application d'un indice...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance incendie risque simple / assurance premier risque incendie / assurance risque incendie / classement compagnie d'assurance en france
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Comparateur & Devis Assurance au Tiers à 9 € / mois
L'assurance au tiers (ou responsabilité civile automobile) représente le minimum obligatoire en assurance auto afin de pouvoir circuler en toute légalité sur les routes françaises. La législation oblige en effet de couvrir son véhicule avec une garantie responsabilité civile pour circuler et même pour se stationner, du moins dans le domaine public. Dans le cas contraire, le propriétaire...
Date: 2018-01-22 18:19:16
Site :
http://assurance-tiers.fr
Assurance des récoltes contre l'incendie : La MAMDA ...
La MAMDA intensifie sa campagne de communication autour de l'assurance des récoltes contre l'incendie. La souscription à cette assurance reste limitée notamment par manque d'informations. La mutuelle prévoit de réaliser pour ce produit un chiffre d'affaires de 15 à 20 millions de DH.
La Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurances souhaite développer la souscription à l'assurance des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance contre incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Qu'est ce que l'assurance ? Rôles et fonctions.
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Définition
L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement aléatoire) particulier.
Le moyen mis en oeuvre par les organismes d'assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une...
Site :
http://www.actufinance.fr
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance habitation à Saguenay : comparez les prix avec ...
�?conomisez avec un bon courtier en assurances habitation ou assureur direct à Saguenay
Vous êtes à la recherche d'une assurance habitation et la tâche vous paraît ennuyante, voire difficile ? Vous ignorez par où commencer et craignez de passer à côté de l'assurance parfaite ? La profession de courtier en assurance habitation existe justement pour pallier ces problèmes.
Vous pouvez...
Site :
http://soumissionsassurances.ca
Thèmes liés : courtier assurance habitation saguenay / comparateur d'assurance habitation gratuit / courtier assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation
Assurance auto : que faire en cas de ... - creditmutuel.fr
Remplir un constat amiable
Les différents sinistres que votre assurance peut couvrir
Selon votre formule de contrat d'assurance auto, vous pouvez garantir différents types de sinistres : la prise en charge des seuls dégâts causés aux tiers, ou l'ensemble des dommages pour vous et/ou les autres. Selon le cas de figure, la franchise prévue dans votre contrat peut également rester à votre...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Dispositions générales aux assurances dommages
Pour prendre connaissance des dispositions générales des règles relatives aux assurances de dommages...
Article L.121-1 du Code des Assurances : l'assurance sur des biens est un contrat d'indemnité.
« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile
1000 Assurances - courtier en assurance
Accueil
Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
Site :
http://1000assurances.com
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
RISQUE : Définition de RISQUE - cnrtl.fr
RISQUE, subst. masc.
I. ? [Le risque est subi]
A. ? Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité. Risque objectif, subjectif; comporter des risques; explorer le risque; tenir compte des risques; les risques du métier. Un rebord (...) m'offrit une banquette, d'où je pus à mon aise et sans risque jouir d'un spectacle vraiment neuf (Dusaulx,Voy....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : assurance incendie risque locatif / cours d assurance vie / assurance incendie risques speciaux / assurance risque de la vie / assurance incendie risque industriel
Assurance propriétaire non occupant et loi ALUR. Par ...
Le 29 janvier 2015 à 09:31 , par Jacques
Pas de publication au Journal Officiel ?
Bonjour, à priori il n'est pas encore possible en tant que bailleur de prendre une assurance au nom d'un locataire. Selon mon assureur, il faut attendre la publication au Journal Officiel. Mais quand aura lieu cette publication et comment le savoir ?
Le 30 janvier 2015 à 21:29 , par Me JERVOLINO
Entrée en...
Date: 2017-03-05 09:32:52
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance proprietaire non occupant
Tremblements de terre: un risque assurable - imalp-gerance.ch
" La BLKB lance une assurance contre les séismes "
La question sur la pertinence d'assurer le bâtiment en PPE contre les dommages consécutifs aux tremblements de terre est régulièrement évoquée en assemblée générale des copropriétaires. Nous avons jugé utile de rédiger un condensé sur la question. Pour une analyse plus approfondie, nous laissons le soin aux propriétaires de...
Date: 2017-09-27 22:19:04
Site :
http://www.imalp-gerance.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie generale d assurance / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto : formules, tarifs, souscription - Ornikar
> Assurance auto
Qu'est-ce qu'une assurance auto ?
Comme le permis de conduire ou la carte grise, l'assurance automobile et les différents certificats qui l'accompagnent font partie des documents obligatoires définis par le code de la route. Car si certains automobilistes sont certains automobilistes peuvent être simplement perdus devant l'abondance d'offres proposées, tous, chevronnés...
Site :
https://www.ornikar.com
Les plans d’assurance incendie de Montréal : un formidable ...
Si au cours des premières années, la délimitation des principaux secteurs de la ville varie quelque peu, on retrouve toujours, d'une année à l'autre, le même numéro de planche associé aux rues. Ainsi le quadrilatère formé par les rues Duluth, Saint-Dominique, Rachel et Henri-Julien se trouve toujours à la planche 265 du volume V, ce qui facilite grandement la consultation dans le...
Site :
http://archivesdemontreal.com
Thèmes liés : assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / cours d assurance vie / assurance vie droits d'entree
Assurance camping car pas cher - Camping-Car-Assure.fr
Trouvez la meilleure assurance camping-car
Camping Car Assure est le premier comparateur de prix spécialisé pour les camping-caristes, caravanes. Obtenez les meilleures garanties avec un prix encore plus bas. Grâce à l'outil de devis en ligne pour camping-car proposé par Camping Car assure, vous recevrez des offres sur mesure d'assurance. Les tarifs sont proposés en fonction du type de...
Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir
S'assurer après un contrat auto résilié par l'assureur
Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de...
Site :
https://www.financedir.com
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance du logement obligatoire du locataire | service ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance du logement obligatoire du locataire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance du logement obligatoire du locataire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement location saisonniere / assurance incendie risque locatif / assurance logement location / assurance habitation location proprietaire / assurance obligatoire proprietaire immeuble
IPB - Etre locataire - ipbw.be
Accueil > Etre locataire
Etre locataire
La garantie locative peut être versée :
soit en totalité avant que le logement soit mis à la disposition du locataire ;
soit par le CPAS à condition de produire un engagement de sa part donnant à la société de logement une garantie équivalente.
La somme fixe de la garantie locative est de :
Au 1er janvier 2017
370 EUR * pour les habitations de...
Site :
http://www.ipbw.be
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance d incendie / garantie compagnie d assurance / assurance contre l incendie
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site :
https://assur.com
Banque Chalus - Assurance automobile
[ Version imprimable ]
Plusieurs formules à votre disposition
Parce que chacun a besoin d'une assurance adaptée à ses attentes spécifiques, nous vous proposons un large choix de garanties en fonction de votre véhicule et de vos besoins. Vous choisissez une formule et complétez avec les options proposées à la carte.
L'assurance au tiers
Responsabilité Civile, Défense Recours,...
Date: 2017-01-24 14:46:17
Site :
https://www.banque-chalus.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule
Assurance camping-car en ligne - Tarif et devis en 24 heures
Assurance camping-car en ligne
L'assurance camping-car, une obligation ?
Même si techniquement, certain véhicule de loisirs peuvent être associés à votre contrat d'assurance auto, très rares sont les camping-cars éligibles. Pour cause, si le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750kg, il vous faudra souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. Car oui, au...
Site :
http://www.assurancecampingcars.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Presqu'île de Giens et île de Porquerolles, randonnée liberté
> Presqu'île de Giens et île de Porquerolles
Randonnée liberté - Provence et Côte d'Azur - Maures
Presqu'île de Giens et île de Porquerolles
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À partir de 195 € TTC
Notes voyage
[ Agrandir la carte ]
Votre voyage dans les Maures :
L'île de Porquerolles offre sa douce quiétude. On apprécie ici une lumière toute particulière sur fond de mer turquoise. Les sentiers...
Site :
http://www.chamina-voyages.com
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / assurance premier risque incendie