Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs,...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / societe de courtage d assurance
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
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* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
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Assurances pour les pro de la construction, artisans et ...
Professionnel de la construction / artisan / entreprise du bâtiment
Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez connaître les solutions d'assurance existantes pour vous prémunir contre les risques liés à votre activité. L'Assureur Conseil est à vos côtés pour vous aider à choisir des assurances pour artisans et entreprises du bâtiment spécifiquement conçues pour...
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RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
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Assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l'entrepreneur, d'autres protègent l'entrepreneur des risques liés à l'exercice de sa fonction. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans...
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assurancedesmetiers.com
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La responsabilité civile Macif : une assurance bénéfique ...
Les limites contractuelles et légales de la responsabilité civile Macif
La responsabilité civile Macif définie par la loi
Le but de l'assurance est de garantir les dommages pécuniaires qui résultent de l'imprudence, de la négligence ou de la faute de l'assuré. Ainsi, il faut réunir 3 éléments afin de bien définir cette responsabilité :
le dommage : celui-ci peut être matériel ou...
Date: 2017-08-20 06:58:29
Site :
https://assurevue.com
Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...
Si votre parc automobile compte des véhicules utilitaires, il est fortement conseillé, en matière d'assurance d'utilitaire professionnel, qu'elle ne se limite pas à la seule assurance responsabilité civile...
Diversité des véhicules utilitaires
Un véhicule utilitaire est un véhicule professionnel qui a été spécialement aménagé par le constructeur automobile pour que vous puissiez...
Site :
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Van-assur.com : L'assurance des Vans et des Bétaillères
Assurance cheval avec CHEVAL-ASSUR.com
Cheval-assur vous propose un service de garanties propres à votre équidé en fonction de votre environnement et selon ses besoins et vos activités dans le domaine équestre.
Spécialiste de l’assurance équestre depuis 10 ans nous vous conseillerons selon vos besoins, vos utilisations, vos souhaits. Nous ne sommes pas simplement des assureurs, nous...
Date: 2015-03-09 16:22:36
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LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance ...
Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année.
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Pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et de bénéficier des offres les plus performantes notamment en termes de prix et...
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AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
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R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
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Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Comment comparer les assurances décennale sur Marseille 13006 ? Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13009 ainsi que Assurance auto jeune conducteur pas chère Marseille 13011 ou encore contrat d'assurance multirisque pour professionnel Marseille 13009 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous...
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Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
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Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
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Nous vous accueillons au sein de notre agence GAN ASSURANCES MARSEILLE VELODROME, notre équipe est entièrement dédiée à votre accompagnement (que ce soit pour vos projets ou en cas de coup dur), à chaque moment de votre vie tant personnelle que...
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Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
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Assurance décennale plombier chauffagiste
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Au même titre que l'ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu'il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s'applique en cas de...
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Assurance Commerce et Local Commercial Devis courtier
Assurance Commerce et local commercial Paris
Assurance Commerce : Bénéficiez d'une Offre Spéciale
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Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...
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Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées ...
Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées au profit des primes
Par | Edition N°:49 Le 15/10/1992 | Partager
La multiplication des procès intentés aux médecins repose le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les compagnies et les courtiers mettent l'accent sur une sensibilisation à la couverture. Cependant, pour pouvoir offrir un produit réel, il...
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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
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Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Organiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
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http://cpaquebec.ca
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
L'assurance responsabilité civile et les animaux - Chien.com
Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.
Partager :
Une assurance utile quan on a des animaux
L'assurance responsabilité civile, au sein du contrat multirisque habitation,...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
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lettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-05 07:47:11
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance maison
Professionnels de l'automobile - Proxia Assurances
Flotte de l'entreprise
Professionnels de l'automobile
Proxia Assurances est à l'écoute des besoins identifiés par les professionnels de l'automobile ! Que vous soyez garagiste, concessionnaire de véhicules vente et/ou location... Chaque cas dispose d'une assurance spécifique couvrant les risques liés à votre activité.
Véhicules confiés Responsabilité civile/Défense juridique et...
Date: 2017-09-27 15:40:39
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http://www.proxia-assurances.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance automobile responsabilite civile / responsabilite civile assurance / l assurance automobile
Assurance multirisque professionnelle - Assurance activité ...
Assurance multirisque professionnelle
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Protégez vos locaux, vos biens et votre matériel ainsi que votre Responsabilité Civile professionnelle.
Demander un devis
�? quoi sert une assurance multirisque professionnelle ?
L'assurance multirisque professionnelle vous permet de reprendre le plus rapidement possible votre activité en prenant en charge les...
Date: 2017-03-03 17:29:16
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
les responsabilités des constructeurs - ffa-assurance.fr
Maîtres d'oeuvre : bien connaître ses responsabilités
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de...
Date: 2017-09-27 22:37:36
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ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
L’assurance multirisques agricole | Fédération Française ...
Les limites de l'assurance multirisques agricole
L'assurance multirisques agricole garantit vos biens
L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d'assurance, y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux...
Date: 2018-01-15 23:47:14
Site :
https://ffa-assurance.fr
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Date: 2017-09-27 22:33:29
Site :
ffa-assurance.fr
Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
Bien assurer ses véhicules d'entreprise - lassurancepro.com
Si votre entreprise dispose de véhicules qu'elle met à disposition des salariés, la question de l'assurance se pose. Peu importe le fait qu'il s'agisse d'un véhicule de fonction ou non, la loi française est stricte à ce sujet et oblige que n'importe quel véhicule terrestre à moteur soit couvert par une assurance responsabilité civile. Cette protection indispensable vise à indemniser une...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...
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garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle prix / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle comparatif
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
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Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise
Souscrire une assurance de véhicules d'entreprise
Une assurance auto telle que la responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule du moment que la voiture est mise en circulation sur la voie publique. En ce qui concerne l'assurance...
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Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
Assurances - aes-asbl.be
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Assurances
Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du...
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L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
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Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
�? quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-03-05 11:02:09
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance automobile
C&C Assurances | Courtier en assurance au Mans 72
COURTIER EN ASSURANCES | LE MANS
Assurance pour particulier et professionnel
FaItes des économies TOUT EN ÉTANT BIEN ASSURÉ !
Être bien protégé aujourd'hui, c'est essentiel. Vous êtes un particulier, vos principaux besoins en matière d'assurances concernent l'auto, l'habitation, la santé, l'assurance-vie ou le...
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Responsabilité Civile Décennale
L'obligation d'assurance de RC Décennale s'applique à tous les constructeurs liés par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage ainsi que les vendeurs d'ouvrages en cours d'accomplissement (aux constructeurs de maison individuelle...
Contrat assurance pour jeune conducteur Montpellier 34000 ...
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Assurance responsabilité civile professionnelle - Biliga
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Tout savoir sur l'assurance pro RC
Mon entreprise produit et exporte des composants pour machines. Or, une série de composants s'est avérée défectueuse et a causé une surchauffe des machines. Certaines sont devenues inutilisables et l'une d'entre elles a même blessé un ouvrier. La Responsa Mon entreprise produit et exporte des composants...
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CIVILE EXPLOITATION - AXA Assurance Maroc – Entreprises
AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des entreprises au Maroc.
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