Comment bien assurer sa voiture d'occasion ? - LegiPermis

Assurer une voiture d'occasion présente des particularités qui demandent un minimum d'anticipation auprès de sa compagnie d'assurance notamment lorsqu'il s'agit d'une vente entre particuliers. C'est aussi le moment pour s'interroger sur le prix de la prime d'assurance de son contrat d'assurance auto afin d'avoir une couverture adaptée correspondant à son budget. Vous pouvez dés maintenant...

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Site : legipermis.com

Assurance des VSP - Assurance-Voiturette.fr

Besoin d'une assurance pour une voiture sans permis ?

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Considérée par la loi comme un cyclomoteur, la voiture sans permis se destine aux personnes de plus de 14 ans ainsi qu'à toutes celles qui n'ont plus de permis. Si vous êtes né après le 1er...

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Site : https://www.assurance-voiturette.fr

Faut il signer au dos de la vignette de l’assurance auto ...

Faut il signer au dos de la vignette de l'assurance auto qu'on pose sur le pare brise ?

9 novembre 2010

Alain Bonnet Assurance Auto (r. 69pq) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile , article (r. 69pq) vous recommandant , article r. 69pq d'assurance automobile 2010 , article r.69pq , article r69 pq , article r69 pq assurances auto , articler69 pq assurance auto...

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Site : http://blog-finance-assurance.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance auto macif / maif attestation d'assurance auto / attestation d'assurance voiture signature / attestation d'assurance voiture maif / attestation d'assurance voiture macif

Lettre de rétractation Assurance Auto - Modèle de Lettre

Lettre de rétractation Assurance Auto

Modèle pour une rétractation sous 14 jours auprès d'un assureur automobile

Lettre de rétractation Assurance Auto

Comment et quand rédiger une rétractation pour une assurance auto ?

Vous avez contractez une assurance automobile mais après réflexion, vous souhaitez annulez votre contrat. L'article L.120-20-12 du Code de la consommation vous accorde un...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Assurance Temporaire - Speedtempo

En résumé

L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.

 

La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...

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Site : https://www.speedtempo.fr

Acheter une voiture, les démarches à suivre

L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.

Acheter une voiture d'occasion

L'achat...

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Site : cartegriseminute.fr

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

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Site : http://lavieeco.com

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...

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Date: 2017-02-21 16:39:39
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'exception / assurance vehicule d'occasion

Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un ...

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Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un défaut d'assurance ?

Je me suis pris 35EUR car je n'avais pas mis la vignette d'assurance de 2009 sur mon véhicule, certes je sais on est au mois d'avril mais bon.... Je reconnais mes tords mais ce que je voudrais savoir, c'est si c'est possible de verbaliser une voiture en stationnement pour ça ? Merci . Je précise... afficher...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : vehicule d assurance / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture / defaut d assurance voiture

DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE - sites.google.com

30 ASSURANCE TOUS RISQUES assurance auto pas cher ?

ACCIDENT assurance auto pas cher ?

Un accident auto est un événement soudain et imprévu dont les conséquences peuvent entraîner des dégâts matériels et des blessures corporelles. L'alcool, la vitesse, la fatigue et l'imprudence restent les facteurs principaux d'insécurité .Chaque accident où il est prouvé que vous êtes soit...

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Date: 2017-09-14 08:17:15
Site : https://sites.google.com

Courtier immobilier, courtier pret immobilier Empruntis

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Site : empruntis.com

Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino

+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?

Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...

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Site : https://www.banque-casino.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...

Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.

- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...

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Date: 2017-09-27 19:20:28
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / attestation d'assurance voiture signature / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / contrat d assurance voiture

La FAQ sur l'assurance jeune conducteur

FAQ Jeune Conducteur Assur

Qui peut s'assurer chez Jeune Conducteur Assur ?

Pour s'assurer chez Jeune Conducteur Assur, il faut avoir eu son permis il y a moins de 2 ans, habiter en France métropolitaine, n'avoir eu aucun sinistre déclaré, ne pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'un retrait de permis, et  ne pas avoir été résilié par un assureur. Si vous remplissez ces conditions,...

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Site : https://www.jeune-conducteur-assur.com

Changer d'assurance auto : quand, comment renoncer ...

Vous êtes ici : Accueil » changer » resilier assurance auto

Changer d'assurance auto : quand et comment résilier ?

Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du...

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Site : https://www.mon-assurance-auto.be

Thèmes liés : changer d assurance auto / contrats d assurance auto / compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / compagnie d assurance auto

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie

Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information

Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information ?

Publié par David Quadrado le 13/05/2012 à 10:00, Mis à jour le 02/02/2017 à 17:23

43255 vues 84 réactions Note

document-homme

Envie de changer d' assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d'information ! Un relevé d'information ? Délivré à échéance par l'assureur ou sur simple demande de...

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Date: 2017-09-27 17:26:39
Site : https://www.assurland.com

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.

Responsabilités du...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : jechange.fr

Documents de la logistique internationale

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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

Calculer

La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

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Site : cartegriseminute.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance automobile pour vente / comment assurer une voiture d'occasion / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

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Site : http://www.international.gc.ca

Conditions générales de location - ADA

après le 01/03/80

B

Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3

Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...

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Site : ada.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Carte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›

Le justificatif de domicile

Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.

Contactez la ligne Info Carte Grise

du lundi au vendredi...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / attestation d'assurance voiture signature / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

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Date: 2017-09-27 01:51:30
Site : https://www.mifassur.com

Assurance Auto et Devis - LCL

Pour bénéficier des prestations d'assistance ou déclarer un sinistre, appelez dès que possible nos spécialistes.

Ils sont joignables 24h/24 et 7j/7 au :

Après 3 ans sans sinistre, nous vous faisons cadeau de la franchise. Après utilisation, ce cadeau de franchise se reconstitue à nouveau au bout de 3 ans sans sinistre.

* Étude quantitative réalisée par TNS Sofres par téléphone,...

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Site : particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / l assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / contrats d assurance auto

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Certificat de cession

La carte grise du véhicule

La carte grise du véhicule sera aussi remise à l'acheteur. Pour une ancienne carte grise sans le coupon détachable, elle sera barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date, l'heure de cession et la signature du vendeur. Pour une nouvelle carte grise, le coupon détachable sera complété avec les coordonnées de...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise

Constat accident de voiture : les erreurs à ne pas commettre

Voici quelques points importants pour bien remplir un constat :

1-      Cartouche administratif

Tout constat commence par les renseignements administratifs de base que sont l'identité des parties (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire du conducteur...), les renseignements liés aux véhicules (marque, modèle, numéro d'immatriculation...) et les...

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Site : http://groupeschumacher.com

Thèmes liés : vehicule d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / l assurance automobile / defaut d'assurance voiture accident

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Conseils utiles pour bien vendre sa voiture - Quicksale.be

Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.

Estimer le prix de la voiture

Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.

Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...

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Date: 2013-10-28 17:53:45
Site : http://www.quicksale.be

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / comment assurer une voiture d'occasion / prix d'une assurance voiture en moyenne / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture

Prefecture Nantes numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'epoque / vehicule d assurance / vehicule de collection assurance

constat amiable d’accident automobile - index-assurance.fr

» Voir également notre article Constat amiable : les cases qui vous rendent responsable à 100% !

Quand utiliser un constat amiable ?

Le constat amiable d'accident automobile est à utiliser pour tous les accidents de la route, avec ou sans blessés. Néanmoins, s'il y a un blessé, même léger, vous devez contacter auparavant la police ou la gendarmerie.

Le formulaire est également à...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d'accident de travail / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)

Registre VTC : services administratifs concernés

A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?

Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...

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Date: 2017-03-03 17:58:02
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

Comment acheter une voiture en Belgique ? Conseil et ...

Comment acheter une voiture en Belgique ? Conseil et astuce pour éviter les arnaques

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Code d'export responsive

Code d'export fixe

Acheter un véhicule en Belgique n'est pas toujours sans risques. Mieux vaut donc prévoir le temps nécessaire pour réaliser le meilleur achat. Si vous voulez acheter un véhicule neuf ou d'occasion, vous devez respecter certaines procédures et règles....

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / prix de l'assurance voiture en belgique / assurance vehicule d'occasion / comparer prix assurance voiture en belgique / comparaison prix assurance voiture belgique

Comment contester un procès-verbal - motoservices.com

Comment contester un procès-verbal

Comment contester un procès-verbal

Le procès-verbal de police ne vaut qu'à titre de simple renseignement selon l' Article 430 du code de procédure pénale . En clair, ils sont parfaitement contestables et le Juge peut ainsi relaxer un prévenu du seul fait de ses explications convaincantes.

En revanche, en matière de contraventions, la loi est plus...

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Site : motoservices.com

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / devis d assurance voiture

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...

Carte grise : Foire aux questions

Article créé le 20/10/2014

Mis à jour le 01/03/2017

 

1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?

Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.

Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.

Il vous appartient de vous...

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Date: 2017-03-05 11:44:57
Site : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

Licence taxi | Les petites annonces de taxi

Les annonces de taxi premium

La licence de taxi

En France, la profession de taxi est un secteur qui marche très bien. Les français qui désirent investir dans ce marché sont en nombre. La possession d'une licence de taxi est une des conditions obligatoires pour pouvoir exercer sur ce marché.  Si vous désirez acheter ou vendre une licence taxi , les informations qui suivent pourraient...

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Site : http://www.licence-taxi.fr

Thèmes liés : prix d une assurance voiture sans permis / tarif d'assurance voiture en france / prix d'assurance voiture / prix d'une assurance voiture en moyenne / prix d une assurance voiture

Constat amiable - MAIF

Le constat amiable en pratique...

Tout ce qu'il faut savoir sur ce formulaire indispensable et comment bien le remplir... sans paniquer.

Les généralités

Conserver un formulaire en permanence dans votre boîte à gants. Vous pouvez nous en demander autant que nécessaire.

Documents indispensables pour établir le constat : carte grise, permis de conduire et attestation d'assurance.

Si possible,...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : vehicule d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prix d'une assurance voiture en moyenne / prix d une assurance voiture sans permis

Conditions de location – Kreolloc

Conditions de location

Conditions Générales de Location Kreolloc

Pour les titulaires de plus de 3 ans de permis et plus de 23 ans. La location est payable d'avance pour la durée du contrat.

Utilisation du véhicule

Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont...

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Site : http://kreolloc.com

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d incendie

Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...

Revenus de biens immobiliers

 

§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.

§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...

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Date: 2018-02-17 00:07:48
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : cartegrise.com