Comment changer le bénéficiaire de son assurance vie ...

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Comment changer le bénéficiaire de son assurance vie ?

�?milie Martineau o Mis à jour le 14.03.16

sommaire

En cas d'acceptation par le bénéficiaire, sa désignation est irrévocable

Lorsqu'un contrat d'assurance vie comporte une clause bénéficiaire, les personnes qui...

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Site : http://finance.lelynx.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Clause bénéficiaire - Assurance vie

Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?

La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

Définition de l'assurance-vie

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Un contrat d'assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d'épargne (l'assurance-vie en cas de vie).

Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / frais de gestion de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr

 

 

Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.

La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

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Formation - Assurance vie et gestion de patrimoine - EFE

Assurance vie et gestion de patrimoine

Formation catalogue

 

Élaborer une stratégie de placement

Bâtir une stratégie efficace de gestion de patrimoine implique une connaissance approfondie de l'assurance vie, de ses mécanismes techniques à ses aspects fiscaux, en passant par l'ensemble des clauses juridiques qui peuvent être optimisées.

Animateur(s)

Objectifs pédagogiques

o Présenter...

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Site : efe.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie euro croissance / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Devis Assurance Vie - speedtarif.fr

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J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.

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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr

Nos Partenaires

Assurance vie: comparer les contrats d'assurance vie du...

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Site : https://speedtarif.fr

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce

Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Vendredi 22 Mai 2015

Un contrat d'assurance-vie est généralement souscrit au nom d'une seule personne, même si par la suite son conjoint l'alimente.

L'assurance-vie est un produit d'épargne extrêmement courant... Les couples mariés l'utilisent fréquemment pour faire fructifier leurs économies. Mais en cas de divorce, qui a la main sur...

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Date: 2017-03-05 10:34:38
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...

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Site : lassurancevie.fr

Assurance vie : les conséquences d'un bénéficiaire acceptant

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Assurance vie : quelles sont les conséquences d'un bénéficiaire acceptant ?

Assurance vie : quelles sont les conséquences d'un bénéficiaire acceptant ?

27/06/2014

La rédaction

Epargne

Le souscripteur d'une assurance vie peut désigner librement et nommément un ou plusieurs bénéficiaire(s) au moyen de la clause bénéficiaire.   Avant 2007, deux...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.

Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.

La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...

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Site : lassurancevie.fr

Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation ...

Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation, Bénéficiaire

Je possède un contrat d'assurance vie. J'ai désigné mon fils comme bénéficiaire. Suis-je libre de faire des retraits sur...

30/06/2011

Si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice de l'assurance vie avant le 18 décembre 2007, la Cour de cassation admet que le souscripteur puisse quand même procéder à des rachats...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier

L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier

avec de meilleures conditions

Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.

L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...

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Date: 2015-09-17 22:00:00
Site : monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier

L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier

avec de meilleures conditions

Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.

L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

30/12/2014

Epargne

Transmission

L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Assurance vie-bénéficiaire - LCL Banque et Assurance

Assurance vie-bénéficiaire

Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Le choix du ou des bénéficiaires de votre assurance vie vous appartient. Pour être certain que votre choix soit bien compris et respecté, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.

14/01/2013

Le lexique

Qui peut être désigné bénéficiaire de votre assurance vie ?

Les bénéficiaires de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

ISF - Impôt sur la fortune - Assurance Vie

Contrat de capitalisation et ISF

Si l'assurance-vie offre de nombreux avantages fiscaux, elle n'est pas exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s'il s'agit d'un contrat d'assurance vie « rachetable ».

C'est la valeur du contrat au 1er janvier (valeur de rachat, calculé par votre assureur) qui entre dans la base taxable d'une personne assujettie à l'ISF.

Pour être...

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Site : https://assurance-vie.io

Formations courtes Assurance vie et gestion de patrimoine ...

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Élaborer une stratégie de placement

Bâtir une stratégie efficace de gestion de patrimoine implique une connaissance approfondie de l'assurance vie, de ses mécanismes techniques à ses aspects fiscaux, en passant par l'ensemble des clauses juridiques qui peuvent être optimisées.

Objectifs

Présenter les principaux atouts de l'assurance vie par rapport aux autres...

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Site : efe.fr

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...

dimanche 14 juin 2015

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...

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Date: 2017-09-25 23:36:31
Site : http://assuranceaai.blogspot.com

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

Assurance vie : pourquoi le sur-mesure est primordial en matière de clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire doit être en effet libellée avec doigté.

Tous les contrats d'assurance vie proposent une clause type par défaut: le capital sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation, à...

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Site : meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance vie et divorce - lassurancevie.fr

Assurance vie : Mariage soumis à un régime de communauté réduite aux acquêts

Tirons au clair avant toute chose la signification exacte de ce régime matrimonial : « Communauté réduite aux acquêts ». C'est le régime matrimonial le plus adopté par les couples.

Il implique que les biens acquis avant le mariage demeurent des biens personnels, tandis que ceux qui ont été acquis post...

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Site : lassurancevie.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi

Epargne > Assurance vie > Les avances d'assurance vie

Obtenir une avance sur votre assurance vie

La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.

11/6/15 |

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Si vous avez...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Comment retirer de l'argent de son assurance-vie - Hello Life

Comment retirer de l'argent de son assurance-vie ?

Jeudi 20 Août 2015

Il existe 3 manières de retirer de l'argent de son contrat d'assurance-vie : l'avance, le rachat partiel et le rachat total.

Grâce à un contrat d'assurance-vie, je constitue un capital qui sera versé à une personne de mon choix à mon décès, ou à une échéance précise. Mais avant que mon contrat n'arrive à son...

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Date: 2017-03-05 10:00:02
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Contrats d’assurance-vie et ISF - batt-associes.fr

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Contrats d'assurance-vie et ISF

Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie dits rachetables, c'est-à-dire les contrats permettant au souscripteur de récupérer quand il le souhaite les sommes qu'il a épargnées, sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les autres...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Contrats d’assurance-vie et ISF - Expert comptable Segeco

22/06/2010

Contrats d'assurance-vie et ISF

Durant la phase d'épargne, les contrats d'assurance-vie dits rachetables, c'est-à-dire les contrats permettant au souscripteur de récupérer quand il le souhaite les sommes qu'il a épargnées, sont soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la base de leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les autres contrats...

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Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.

Durant la vie de l'assuré et du...

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Site : http://360finance.fr

Assurance-vie : conséquences en cas de divorce

Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?

Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences de cette souscription au regard sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différents et importants d'un point de vue civil. Il ne faut donc pas méconnaître ces effets qui sont...

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Site : 1854patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / fonds d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle

Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .

Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?

Aggrandir

Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :

droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;

frais...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Investir dans une assurance-vie - AMF

Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: Assurance-vie

Investir dans une assurance-vie

Publié le 26 juin 2013

L'assurance-vie répond à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa succession... Elle offre pour cela des solutions d'investissement de long terme notamment au travers des contrats en unités de...

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Date: 2017-09-27 20:26:03
Site : http://www.amf-france.org

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire

Rédiger sa clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...

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Site : https://www.barclays.fr

Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

Tout...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...

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Site : http://www.creactivit.com

Assurance vie : comprendre et comparer simplement en 5 points

Nos experts par email

L'assurance-vie est un support sur lequel j'ai souhaité très tôt capitaliser, d'une part il s'agit d'un placement dont je maîtrise les risques et par ailleurs, la fiscalité à laquelle est soumise ce produit est avantageuse. Le site m'a conseillé pour orienter mon portefeuille de la manière la plus astucieuse au regard de mon profil

Assurance vie

Comprendre...

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Site : lassurancevie.fr

Assurance-vie : peut-on changer le bénéficiaire - Hello Life

Lorsque je souscris une assurance-vie, je peux choisir la (les) personne(s) à qui sera versé le capital acquis sur mon contrat en cas de décès. Mais une fois le contrat signé, ai-je encore la possibilité de revenir sur mon choix ? Réponses. Communication à caractère publicitaire.

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Les bénéficiaires de mon assurance-vie sont les...

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Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie et succession - VosLitiges

Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012

L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.

I/...

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Date: 2018-01-22 19:23:50
Site : juritravail.com

Lexique assurance vie | Cardif.fr

Z

Adhérent

Un adhérent est une personne qui adhère à un contrat collectif d'assurance vie souscrit par une personne morale (établissement bancaire, association d'épargnant, etc.) auprès d'un assureur. L'adhérent signe le bulletin d'adhésion et effectue les opérations liées au contrat (versements, arbitrages, rachats, demande de transformation en rente...).

Action

Emise par les...

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Site : https://www.cardif.fr

Assurance-vie: l'importance de la clause bénéficiaire

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 20 Mai 2016

Désigner un bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite lorsque l'on souscrit une assurance vie est facultatif mais cependant fortement recommandé. En effet, cela permet de profiter des avantages fiscaux...

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Date: 2018-02-17 01:30:37
Site : https://humanis.com

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne

Souscrire à une assurance-vie en ligne

Le 07 septembre 2017

L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...

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Site : cafedupatrimoine.com

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

28109 lectures

Ecoutez

Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Site : village-justice.com

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2018-02-17 01:22:32
Site : http://www.camacte.com

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

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LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE

 

Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007 

 

I.- L'article L132-9...

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Date: 2017-09-27 19:59:13
Site : http://www.tutelle-lozere.com

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Googler

L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...

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Date: 2017-03-05 09:50:59
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie

Assurance vie : L'acceptation du bénéficiaire

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Acceptation du bénéficiaire en assurance vie

Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.

Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie  peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.

Principe

Le souscripteur du...

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Date: 2017-01-17 19:53:02
Site : adetef.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.

alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?

La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

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Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital

Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital

31/10/2016

Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, le contrat s'arrête, et le capital doit être reversé à la/ aux personne(s) désignée(s) par la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent toutefois faire des démarches pour obtenir le versement du capital. Quelles sont les étapes à respecter pour...

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Date: 2017-09-27 20:34:20
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr

L'assurance vie pour bien transmettre

Descriptif long

La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.

L'assurance vie pour bien transmettre

Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie