Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance automobile article r.69pq
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Vignette Assurance Auto signée - Supercherie Histoires ...
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat...
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CODE DE LA ROUTE – GARE AUX AMANDES · LE JURISTE
>>> Je vous transmet cette note...
>>>
>>> Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel
>>> relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale
>>> et le code de la route ,crée désormais une infraction spécifique à
>>> tout
>>> conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance
>>> automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour éviter
>>> de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous
>>> recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise
>>> de votre véhicule. Pour être valable, le...
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http://lejuriste.unblog.fr
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Signature de la carte verte et vignette d'assurance auto ...
Des rumeurs font état d'une obligation de signature de la vignette d'assurance auto apposée sur le pare brise.
Qu'en est il ?
La signature de la carte verte ou de la vignette (certificat d'assurance) automobile est elle obligatoire ?
Je reçois par mail de plus en plus souvent d'amis "bien intentionnés" qui me font part de l'obligation de signature de la vignette ou attestation d'assurance...
Date: 2017-01-20 22:20:07
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http://aymericdelatoale.com
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Faut il réellement signer la vignette d'assurance auto ...
Faut il réellement signer la vignette d'assurance auto ?
Débuté par btt , Feb 03 2008 15:36 PM
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11 réponses à ce sujet
Voitures:SBK 2L TDI 140 sline gris monza facelift
Posté 03 February 2008 - 15:36 PM
Voila ce que j'ai reçu par mail aujourd'hui...Je tiens à préciser qu'un de mes collègues de boulot m'a parlé de cette histoire dans la...
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Vignette d'assurance | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
Mail reçu le 24/01 à 14h 37 - vignette d'assurance - Vite,vite .....22 v'là les ..... !
Objet: vignette d'assurance
> > > > > >
> > > > > > > >
Un conseil : signez le dos de votre vignette d'assurance ....Je n'étais pas au courant, et vous ?
> > > > > > > > > > > Vu le prix du PV, je vais contrôler et faire passer. Tout est bon pour encaisser
> > > > > > > > > > > encore un peu plus de...
Date: 2017-03-05 11:47:26
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http://www.hoaxbuster.com
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Hoaxkiller.fr - Vignette assurance
à vous de juger...
Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez "un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la...
Date: 2016-01-13 17:17:35
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Faut il signer au dos de la vignette de l’assurance auto ...
Faut il signer au dos de la vignette de l'assurance auto qu'on pose sur le pare brise ?
9 novembre 2010
Alain Bonnet Assurance Auto (r. 69pq) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile , article (r. 69pq) vous recommandant , article r. 69pq d'assurance automobile 2010 , article r.69pq , article r69 pq , article r69 pq assurances auto , articler69 pq assurance auto...
Site :
http://blog-finance-assurance.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance auto macif / maif attestation d'assurance auto / attestation d'assurance voiture signature / attestation d'assurance voiture maif / attestation d'assurance voiture macif
[Est ce obligatoire de signer l'attestation d'assurance ...
Internet c'est magique on y lit tout et n'importe quoi. Notamment sur bon nombre de forums dédiés à l'automobile.
J'ai reçu récemment ce message :
Sent: Thursday, February 01, 2007 9:44 AM
Subject: Fw: merci Sarko
Objet : information PV
Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter "un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293 XBS paru en...
Site :
http://forum.motorsport-passion.com
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