Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire assurance deces
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Capital décès fonctionnaire - Mon assurance obsèques
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Capital décès fonctionnaire
Le capital décès est assujetti à des règles bien distinctes en fonction du statut professionnel (employé d'une entité gouvernementale, salarié dans le privée ou libéral) du défunt, nous allons ici voir comment marche le capital décès fonctionnaire.
Le capital décès fonctionnaire
Les règlements concernant le capital versé aux moment du décès...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : fonctionnaire assurance deces / conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie versement apres deces / versement capital assurance vie / toucher une assurance vie apres un deces
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurer son prêt immobilier pour un fonctionnaire
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
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Assurer son prêt immobilier pour un fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire facilite grandement la recherche d'un prêt immobilier...
Site :
immobilier-danger.com
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-05 10:44:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-03-05 10:44:34
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie versement apres deces / fonctionnaire assurance deces / versement capital assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie
L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?
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Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie d'assurance qui remboursera votre prêt. ...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail / liste des compagnie d assurance / contrat d assurance maison / compagnie generale d assurance
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...
Date: 2017-02-21 16:39:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / loi sur l assurance vieillesse et survivants / beneficiaire d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / nouvelle loi sur l'assurance vie
Fonctionnaires : des offres d'assurance emprunteur dédiées
Fonctionnaires : des offres d'assurance emprunteur dédiées
Jérôme Leroy Mis à jour le 19/09/17
Pour les banques et les assureurs, les fonctionnaires sont des profils rassurants, car considérés comme présentant moins de risques que les autres emprunteurs. À ce titre, l'assurance de prêt proposée à cette catégorie de clients est souvent plus avantageuse. Certains organismes proposent...
Site :
https://assurance-pret.dispofi.fr
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance vie versement apres deces / assurance vie cas deces / assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance deces / versement capital assurance vie
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Lexique assurance vie | Cardif.fr
Z
Adhérent
Un adhérent est une personne qui adhère à un contrat collectif d'assurance vie souscrit par une personne morale (établissement bancaire, association d'épargnant, etc.) auprès d'un assureur. L'adhérent signe le bulletin d'adhésion et effectue les opérations liées au contrat (versements, arbitrages, rachats, demande de transformation en rente...).
Action
Emise par les...
Site :
https://www.cardif.fr
Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...
Simulez votre assurance de prêt immobilier
Votre proposition d'assurance de prêt immobilier dès l'étape N°2,
finalisez votre demande en étape 3 et 4.
Simulez l'assurance de votre prêt
Emprunteur
Durée
Choix de la garantie
Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...
Site :
https://www.csf.fr
Thèmes liés : assurance fonctionnaire pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / assurance pret immobilier / societe de courtage d assurance / simulation d assurance
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Guide
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d'Epargne....
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...
Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...
Date: 2018-01-15 22:48:14
Site :
previssima.fr
Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...
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finalisez votre demande en étape 3 et 4.
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Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...
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Thèmes liés : simulation prix assurance pret immobilier / assurance fonctionnaire pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire / contrat d'assurance vie en euros definition / assurance pret immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel
CTB Assurances - Devis en ligne, comparer les meilleurs ...
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Cabinet Thierry BOY courtage d'assurance, partenaire des grandes compagnies, devis en ligne, l'agence adaptée pour le particulier, l'artisan, le commerçant, les professions ...
Site :
http://www.ctb-assurances.com
assurance de prêt pour fonctionnaire - creacif.fr
Les assurances de prêts et les cautionnements mutuels les plus compétitifs
Accueil » Assurances de prêts
La Garantie des prêts immobiliers :
Lors d'un achat immobilier, les banques ou organismes financiers demandent à l'emprunteur des garanties en cas de non remboursement d'un prêt par celui-ci. Ainsi en cas de non-remboursement du prêt par les emprunteurs, elles disposeront de solution...
Site :
https://www.creacif.fr
Thèmes liés : assurance fonctionnaire pret immobilier / courtier assurance pret immobilier / assurance pret immobilier mgen / assurance pret immobilier / fonctionnaire assurance pret
Documents Décès | La référence des documents administratifs
Après la perte d'un être cher,
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Nouveauté : Documents Décès Edition 2017 !
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance prêt immobilier fonctionnaire : Quelques ...
Des avantages en tant que fonctionnaire
Tu as pris un crédit immobilier pour l'un de tes biens et tu as besoin d'une assurance prêt immobilier. Celle-ci va garantir le paiement de tes mensualités à ta banque en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Bien évidemment, le prix de l'assurance dépend de ton âge, du montant à assurer et de ta profession.
Afin de comparer les...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : assurance fonctionnaire pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier mgen / devis assurance pret immobilier generali / devis assurance pret immobilier
Assurance DECES Senior et Retraité - assurance-emprunteur.net
Votre date de Naissance :
Le Capital Décès que vous désirez en EUROS
Vous êtes Retraité ou sans Profession
OUI ou NON SVP
OUI ou NON SVP
Votre Ancienne Profession précise :
Avez-vous été Cadre, Fonctionnaire Cat A, Dirigeant d'Entreprise, Prof...
Date: 2013-12-27 13:56:48
Site :
http://www.assurance-emprunteur.net
Thèmes liés : fonctionnaire assurance deces
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
pfvm.fr - √ Pompes Funèbres pays de Colmar
pompes funèbres 68 : pompes funèbres pays de Colmar
Memento
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale...
Site :
http://pfvm.fr
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