Articles sélectionnés pour le thème : fonds de garantie des contrats d'assurance vie
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Maison a louer sur Dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / vente contrat assurance vie / cours sur l assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / gestion de l'assurance vie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance collective / code civil assurance vie / code civil assurance
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
http://www.acces-sante-pour-tous.fr
Thèmes liés : mutuelle generale assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2017-03-05 10:04:40
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / assurance caisse d epargne / deduction fiscale assurance vie prime unique / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
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2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance responsabilite civile
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / condition assurance vie societe generale / condition generale assurance vie
Chronologie - Vie publique
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-27 23:04:36
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2018-03-09 03:22:32
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / contrat d assurance non vie / marche de l'assurance vie 2014 / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-03-05 11:07:50
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile vie privee / devis assurance responsabilite civile
Blockchain : définition et application de la techno ...
La blockchain en France
[Mise à jour le 10 janvier à 13h12] A l'occasion du CES de Las Vegas, Kodak a annoncé la création d'une plateforme de gestion de droits d'auteur (KodakOne) basée sur la blockchain, en partenariat avec Wenn Digital. "Grâce à l'utilisation de la technologie de la blockchain, la plateforme KodakOne va créer un registre de droits de propriétés numériques et...
Date: 2018-01-15 18:20:25
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / marche de l assurance vie en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
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Elsa
16 septembre 2016 à 10 h 37 min
Je viens de souscrire a la mutuelle de...
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Mandataire Club Auto ou AMTT: Trés déçu - Mandataires ...
Posté le 01/08/2015 à 11:36:33
Bonjour,
J'ai acheté deux véhicules par Club AUTO.
- Une CLIO en 2003. A l'époque, je suis passé par LA CAMIF qui envoyait vers Club Auto.
La transaction s'est bien passée. Le seul hic : J'ai dû aller chercher à mes frais le véhicule dans un pole logistique près de LILLE. (250 Km aller et retour, une demi-journée à deux). Je m'en souviens...
Date: 2015-10-24 10:03:07
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : club assurance auto / contrat d assurance vehicule / comparatif de prix d'assurance auto / prix d'assurance auto / prix d assurance auto
Acquisitions | Le PNUD en République démocratique du Congo
Acquisitions
Procédure d'achats
Afin de remplir son mandat et réaliser ses activités dans les meilleures conditions, le PNUD procède par les achats de services, biens et/ou travaux pour des volumes importants. En tant qu'organisme public et qui est appelé à gérer des fonds des donateurs, les achats du PNUD sont publics et respectent les principes fondamentaux suivants en matière de...
Site :
http://www.cd.undp.org
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / cours d assurance automobile / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / fond garantie d assurance automobile
Réponses aux questions de Michaël NEUMAN
Vente fond de commerce
Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires
Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...
Site :
http://avocat.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / assurance pret fond de commerce / frais d'entree des assurance vie
10 étapes clés de la construction en container | Maison ...
Ma Maison Container » Construire » 10 étapes clés de la construction en container
De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives de la construction de votre maison container .
1 - Trouver son constructeur
Bien choisir son constructeur est essentiel car il sera votre interlocuteur privilégié...
Site :
https://www.ma-maison-container.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Echelon 20 - Automobile - La convention collective
Article
Responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2 A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance professionnel de l automobile / fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile
Pré-autorisation : Définition et avantages pour l’accepteur
57 Responses to Pré-autorisation : Définition et avantages pour l'accepteur
ELKINS, Robert 3 septembre 2014 at 10 h 16 min #
Attention avec le pré-autorisation (carte VISA). Le montant estimé est imputé au plafond de votre carte, qui est normale, mais quand le commerçant annule la pre-autorisation (par ex. caution rendu pour un vehicule de location) le montant de pre-autorisation n'est pas...
Site :
http://www.comprendrelespaiements.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Journées économiques FCCQ 2017
Chef de la direction,
Langlois
Me Jean-François Gagnon est chef de la direction chez Langlois avocats ainsi que chef du groupe d'assurance du cabinet, l'un des groupes les plus dominants de la province du Québec.
Il est particulièrement actif dans des affaires de litige commercial de haut-niveau. Il consacre une part importante de sa pratique aux questions de gouvernance et de stratégie. Il...
Date: 2017-11-20 20:35:20
Site :
http://www.journeeseconomiquesfccq.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance au quebec / fond d'investissement assurance vie / la garantie compagnie d'assurance montreal / entreprises d assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2012
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Conditions generales de vente sur ampoule-leds.fr, plus ...
12 - LITIGES
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société Ampoule-leds.fr, dont le siège social est Rue de la plaine 70300 Froideconche (RCS LURE 490 575 735, n° de TVA FR 52490575735), ci-après dénommée "Ampoule-leds.fr" et toute personne, ci-après dénommée "le Client", effectuant un achat sur les...
Site :
http://www.ampoule-leds.fr
Thèmes liés : produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / versement d'une assurance vie aux heritiers
Girardin Industriel - reduction-impots.fr
Sources juridiques de la loi Girardin Industrielle
Pour en savoir plus sur la Girardin Industriel, nous vous invitons à regarder notre vidéo consacrée à ce dispositif :
Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel (ou de Girardin Sociale ) est aujourd'hui le seul régime vous permettant de défiscaliser plus que votre mise initiale, d'où son important succès auprès de la...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / reduction impot contrat assurance vie / reduction impots assurance vie / fond d'investissement assurance vie / meilleur taux d assurance vie
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / nouveau contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
APPELS À TÉMOIGNAGES - ARNAQUES INFOS
Mèl : temoignage@arnaques-infos.org
AVERTISSEMENT
Ces appels à témoignage visent à connaître le niveau de satisfaction des consommateurs par rapport aux prestations réalisées par un professionnel.
En aucun cas, ils ne visent à dévaloriser la marque ou la société citée.
Il est demandé aux personnes répondant à un appel à témoignage de bien vouloir s'identifier (nom, prénom et...
Site :
arnaques-infos.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance maison / vente vehicule d'occasion assurance
APPELS À TÉMOIGNAGES - arnaques-infos.org
Mèl : temoignage@arnaques-infos.org
AVERTISSEMENT
Ces appels à témoignage visent à connaître le niveau de satisfaction des consommateurs par rapport aux prestations réalisées par un professionnel.
En aucun cas, ils ne visent à dévaloriser la marque ou la société citée.
Il est demandé aux personnes répondant à un appel à témoignage de bien vouloir s'identifier (nom, prénom et...
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arnaques-infos.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance maison / vente vehicule d'occasion assurance
Cours de Droit des biens - Cours de droit
§1: le patrimoine est un ensemble
A/ l' actif
= biens et droits directement appréciables en argent. Les droits sont cessibles entre vifs, transmissibles à la mort et saisissable par un créancier. Les droits de la personnalité, ou les droits politiques font partie de l' actif mais ne sont pas cessibles ni saisissables. Des auteurs estiment que ces derniers droits ne font pas parie du...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
Hypothèque Immobilière, Prêt Immobilier - Marine ...
Amortissement: Il représente la durée de vie totale de votre prêt pour que le capital emprunté soit remboursé dans son intégralité. Sa durée est en moyenne de 25 ans mais peut aller jusqu'à 35 ans.
Assurance hypothécaire: Cette assurance est vivement conseillée pour vous permettre d'avoir l'esprit tranquille. En cas de décès, le solde restant sera entièrement remboursé. En cas...
Site :
http://www.hypothequeimmobiliere.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / assurance vie pret immobilier obligatoire / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / devis assurance pret immobilier generali
Le mariage in extremis d’un conjoint en fin de vie est ...
Le mariage en fin de vie est légal. En outre, les juges sanctionnent toute demande de nullité du mariage constituant une ingérence injustifiée dans l'exercice du droit au mariage et au respect de la vie privée et familiale.
LE MARIAGE EST UN DROIT FONDAMENTAL
Le droit au mariage est garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, art....
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : assurance vie mariage / avantages contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / assurance vie privee / assurance vie droit
Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC - crédit ...
tweet
La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).
Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà...
Date: 2017-07-10 22:35:00
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / frais d'entree assurance vie credit mutuel / loi de finance sur l'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / financement accord d assurance vie
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24.2...
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http://www.comparateurcreditauto.fr
Thèmes liés : achat auto credit assurance / credit et assurance auto / financement accord d assurance vie / assurance vehicule d'occasion / comparateur d assurance auto
Conditions Générales | easyJet
Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du siège choisi pour le(s) vol(s) concerné(s). Le montant du supplément pour le choix des...
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / condition generale assurance vie