Articles sélectionnés pour le thème : fonds special d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires
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Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
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B. LES RÉGIMES DES ANCIENS SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT
La mission « Régimes sociaux et de retraite » finance cinq régimes fermés d'anciens services publics de transport de métropole et d'outre-mer. Il s'agit de régimes de retraite disparus auxquels l'Etat s'est substitué pour assurer le versement des prestations.
Quatre d'entre eux relèvent du programme 198...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
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Chapitre 5 : Dispositions diverses - Code de la sécurité ...
Article D715-1
Les dépenses du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways sont constituées par :
1° Les prestations servies en application des articles 12 à 17,18 et 25 bis de la loi du 22 juillet 1922 susvisée ;
2° Les prestations...
Date: 2018-02-17 02:53:39
Site :
https://www.mcj.fr
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Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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C. LES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SNCF ET DE LA RATP, DES RÉGIMES ENCORE TROP ÉLOIGNÉS DU DROIT COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Comme l'a rappelé précédemment votre rapporteur, les relèvements des bornes d'âge pour les régimes de retraite de la SNCF et de la RATP ne s'effectueront que progressivement et seulement à compter de 2017, alors qu'ils ont commencé dès 2010 et...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
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Le gouvernement a vendu, pour 100 millions d’euros, à un ...
Le gouvernement a vendu, pour 100 millions d'euros, à un fonds d'investissement, un immeuble de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Un patrimoine des retraités détourné
L' humanité, 26 décembre 2006.
Sécurité sociale. Le gouvernement a vendu, pour 100 millions d'euros, à un fonds d'investissement, un immeuble de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
L'affaire était...
Site :
https://www.legrandsoir.info
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N° 2891 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001.
PROPOSITION DE LOI
relative aux bonifications de cotisations retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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CAEF - Trésor - Trésorerie et affaires monétaires | Le ...
Trésor - Trésorerie et affaires monétaires
Dates extrêmes : 1813 -1979
Importance matérielle : 431 articles, 56 ml.
Historique de la conservation
Les versements ont commencé en 1974.
Présentation du contenu
On distingue 7 grands ensembles :
La trésorerie de l'Etat avec les outils de suivi tels que les situations quotidiennes, les tableaux résumés des situations du trésor et les...
Date: 2017-03-05 11:40:10
Site :
economie.gouv.fr
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