Articles sélectionnés pour le thème : police d'assurance automobile definition
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Numéro de police d’assurance
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Numéro de police d'assurance
Qu'est ce que le numéro de police d'assurance ? Vous avez contracté différentes sortes d'assurances que ce soit pour votre logement, votre véhicule... et vous souhaitez avoir de plus amples informations concernant le numéro de police d'assurance ? A quoi cela sert-il ?
Quelle est sa définition ?
Tout d'abord, une police d'assurance est le document...
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Thèmes liés : police d'assurance automobile definition / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture
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Qu’est ce que le contrat d’assurance (police d’assurance)
Vous avez ou vous souhaitez souscrire une assurance habitation, automobile, moto, vie ou autre et on vous propose de signer un contrat ? Quel est donc ce document et à quoi sert-il ?
Quelle est la définition d'un contrat d'assurance ?
C'est un document juridique qui lie la société d'assurance ou la mutuelle et l'assuré pour couvrir les risques qui engendrent des obligations.
Il est...
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Assurance auto habitation dossier criminel - Assurance ...
**AUCUN CAS DE DOSSIER CRIMINEL POUR CRIMES SEXUELS N'EST ACCEPTÉ**
Assurance habitation & automobile avec dossier criminel
Bien que le casier judiciaire soit un obstacle de taille en matière d'assurance habitation, ses répercussions, quant à elles, demeurent parfois nébuleuses. Pourquoi les compagnies d'assurance sont-elles si réticentes à assurer un client judiciarisé?...
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https://www.assurancedossiercriminel.net
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
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Assurance responsabilité civile d’entreprise
Bien comprendre vos documents d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?
L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...
Site :
cooperators.ca
Guide : assurer sa voiture ancienne | l'automobile ancienne
Pour assurer une voiture de collection, il faut bien évidement avoir une voiture ancienne, mais également disposer d'une voiture plus récente. A cela s'ajoutent quelques conditions sur le conducteur qui souhaite s'assurer. Regardons en détails ces conditions :
Qu'est-une « voiture ancienne » ?
Voilà une affirmation qui coule de source, pour s'assurer en...
Site :
lautomobileancienne.com
Régime d'assurance automobile du Québec et couverture par ...
Régime d'assurance automobile du Québec et couverture par le régime à l'étranger
Régime d'assurance automobile du Québec et couverture par le régime à l'étranger
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Le régime d'assurance automobile du Québec offre aux résidents du Québec une protection partout dans le monde. Ainsi, si vous avez un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d assurance automobile du quebec
Guide : assurer sa voiture ancienne | l'automobile ancienne
Guides Pratiques accident , assurance , assurance collection , assurance de collection , collection , police d'assurance , voiture ancienne alexrenault
L'automobile de collection, contrairement à une automobile moderne, est un objet de loisirs et de plaisirs. L'utilisation qui en est faite est totalement différente d'une voiture récente, les assureurs l'ont...
Site :
lautomobileancienne.com
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
Période d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat.
Policyholder
Souscripteur
Personne qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte ou celui d'autrui. Le souscripteur n'est pas nécessairement l'assuré.
JPL
"détenteur de police". Le détenteur est celui qui a quelque chose en sa possession, sans en être nécessairement le titulaire.
Policyholder
Preneur...
Site :
http://iadq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile
Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance
[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]
L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 ...
POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance automobile suivante : F.P.Q.
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https://documentslide.org
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L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...
Par Gail Bebee, Morningstar
Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?
Votre régime de santé provincial a peu de...
Site :
lesaffaires.com
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site :
http://pro.empruntis.com
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Assurer une voiture de course ou de ... - Assurance Jeune
Home Non classé Assurer une voiture de course ou de compétition
Assurer une voiture de course ou de compétition
Posted on
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La voiture de course est destinée à participer à des évènements comme des rallyes ou d'autres compétitions sportives, qu'ils soient professionnels ou amateurs. Il est donc évident que ce type de véhicule ne peut être pris en charge par les assurances auto...
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Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos...
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
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http://www.camacte.com
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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resilier.fr
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Intact Corporation financière acquerra AXA Canada | Intact ...
Intact Corporation financière se portera acquéreur de AXA Canada pour 2,6 milliards de dollars CAN
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Le mardi 31 mai 2011 - Toronto
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ N'EST PAS DESTINÉ À LA DIFFUSION AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES NI À LA DIFFUSION AUX ÉTATS-UNIS
Deux des meilleures sociétés...
Site :
https://www.intact.ca
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
Site :
http://www.ericbrassard.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
Site :
ffa-assurance.fr
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
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Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
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Assurance auto en ligne permis de conduire étranger
L'assurance auto en ligne et permis de conduire étranger
Il y a principalement deux catégories de permis étrangers :
Les permis européens ;
Les permis non européens.
Permis de conduire étranger et adhésion assurance auto en France
Oui, les compagnies d'assurances acceptent d'assurer des personnes détenant des permis de conduire étrangers, à partir du moment où ces personnes sont...
Date: 2016-12-13 17:01:47
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https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
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ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
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Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
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Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
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Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Assurance accidents personnels | Assurances.be
Combien coûte une assurance accidents ?
Qu'est-ce qu'une assurance accidents ?
Votre voiture et votre habitation sont bien assurées. Et si votre fils ou votre fille envoie son ballon dans la fenêtre des voisins, l' assurance familiale intervient. Mais êtes-vous bien assuré contre les accidents survenant dans le cadre de votre vie privée ? On a souvent tendance à les oublier.
Si vous êtes...
Site :
assurances.be
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016
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Date: 2017-02-21 16:39:39
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'exception / assurance vehicule d'occasion
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
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police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Assurance habitation : Les événements garantis
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Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
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I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
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Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
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https://www.canada.ca
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
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Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
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Location avec option d'achat ou promesse de vente de biens ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services;
Vu le code civil, et notamment ses articles 1152, 1231, 1244 et 2037;
Vu la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile retractation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
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Date: 2017-03-05 07:08:36
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http://www.conso.net
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
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