Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile assurance suisse
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Date: 2017-10-09 20:52:52
Site :
http://assurance-auto-info.blogspot.com
Assurance responsabilité civile - www.ch.ch
Assurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
La responsabilité civile
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez, de manière...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance suisse / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Assurance auto temporaire responsabilité civile
Assurance Auto Temporaire responsabilité civile automobile
L'assureur auto temporaire garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile automobile que l'assuré peut encourir du fait d'un dommage causé à un tiers et résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens conformément à l'article L 211-1 du code des assurances, lorsque le véhicule assuré ou les objets et...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance responsabilité civile professionnelle pour ...
Assurance responsabilité civile pour avocats, fiduciaires et conseillers
Couverture complète avec une assurance responsabilité civile professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle de Zurich offre des solutions d'assurance individuelles pour indépendants. Grâce au savoir-faire de notre équipe de spécialistes, les avocats, fiduciaires,...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance suisse / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle
Responsabilité civile assurance auto temporaire
Notre garantie assurance auto temporaire Responsabilité Civile
La garantie civile temporaire est acquise en France métropolitaine, dans les autres pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein. Ainsi que dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n'a pas été rayé.
Durée du contrat...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Thèmes liés : contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / formation assurance responsabilite civile / code civil assurance auto
Où souscrire des assurances en Suisse Romande
Les locataires peuvent effectivement se rapprocher d'une compagnie d'assurances en Suisse Romande pour souscrire l'assurance responsabilité indispensable pour prétendre louer un bien. En effet, une attestation de souscription d'un tel contrat devra être intégrée à toute demande de location puisque le propriétaire bailleur voudra avoir la certitude que vous soyez en mesure de rembourser...
Site :
http://www.immobilier-suisse-romande.com
Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).
Alors quelles assurances sont obligatoires en Suisse ?
ENVIE DE CHANGER D'ASSURANCE
Comparez vos assurances
L'assurance-maladie est...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maladie privee suisse
Assurance voiture: l’assurance exhaustive pour votre ...
Assurance voiture
Paquet global exhaustif d'assurances pour votre auto
Vous avez roulé avec votre auto - même là où vous auriez dû vous arrêter. Une autre fois, le moteur s'est arrêté là où il n'aurait pas dû. L'assurance voiture de la Mobilière vous assure contre toutes les éventualités concernant votre voiture - avec jusqu'à cinq catégories d'assurance dans une seule...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ...
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat.
« Le propriétaire d'un...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance
Assurances - SWI swissinfo.ch
Cette assurance incendie est facultative dans certains cantons mais obligatoire dans d'autres. Pour des raisons historiques, certains cantons ont créé un établissement cantonal d'assurance auprès duquel tous les propriétaires du canton doivent s'assurer. C'est notamment le cas dans les cantons de Fribourg, de Berne et de Vaud. Ce monopole présente cependant un avantage: le grand nombre...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Assurer un véhicule en Suisse - isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
Assurance responsabilité civile
Tout détenteur d'un véhicule automobile doit...
Site :
http://isyours.com
Assurer un véhicule en Suisse - switzerland.isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
Assurance responsabilité civile
Tout détenteur d'un véhicule automobile doit...
Site :
http://switzerland.isyours.com
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
Assurance auto smile.car | smile.direct assurances
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
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Pour obtenir davantage d'informations sur nos prestations rendez-vous sur « Plus de détails » .
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Assurer l'auto : Assurance responsabilité civile
Notre assurance...
Site :
https://www.smile-direct.ch
Thèmes liés : devis d'assurance auto / devis d'assurance en ligne auto / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Assurance Véhicule - expatneuchatel.ch
L'assurance Véhicule
Elle est FACULTATIVE :
L'assurance véhicule correspond à l'assurance auto/moto que nous avons en France. Elle est obligatoire si vous conduisez un véhicule à moteur sur la voie publique.
Cette dernière est proposée avec une assurance RC (Responsabilité Civile) qui est obligatoire.
Elle couvre :
En Suisse, il y a un vocabulaire différent de la France pour...
Site :
https://expatneuchatel.ch
Assurances pour propriétaires de biens immobiliers - GVB ...
Assurances pour propriétaires de biens immobiliers
23.02.2018
Depuis les dommages durant la construction jusqu'aux demandes d'indemnisation de tiers, en passant par les séismes : le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives. En voici un aperçu.
Le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives.
(mei) Construire une maison ou acheter un logement,...
Date: 2018-03-05 08:30:28
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / assurance d une maison en construction / compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance en suisse
Assurance Auto
Il existe trois types d'assurance automobile en suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts causés au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels causés aux passagers et est facultative.
Le prix de l'assurance automobile dépend de nombreux...
Site :
http://www.comparateur-assurances.ch
Assurance pour camion, autocar, avion, bateau – Zurich Suisse
Autres moyens de transport
Sur l'eau, sur terre ou dans les airs
Vous trouverez chez Zurich une vaste offre pour assurer selon vos besoins : camion, autocars, véhicules agricoles, remorques, ainsi qu'aéronefs et bateaux. Nos solutions couvrent les dommages résultant de prétentions en responsabilité civile et accidents.
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Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance
Assurance étudiant Suisse - servistudent.com
Changer d'université
ServiStudent.com est une plateforme développée par Gest-Union SA en collaboration avec ERNI SA dans le but d'améliorer le service offert aux étudiants dans le domaine des assurances. Pour l'assurance maladie seulement les étudiants étrangers ou suisses expatriés depuis minimum cinq ans et non salariés sont concernés.
D'une assurance santé simplifiée ...
En Suisse l'assurance maladie est...
Site :
http://www.servistudent.com
Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / assurance maladie privee suisse / responsabilite civile assurance suisse / maison de l'assurance / maison de l assurance
La Mobilière - Comparatif de l'assurance ménage et ...
La Mobilière - Assurance ménage et responsabilité civile privée
Compagnie d'assurance
Vous trouverez ici toutes les informations concernant l'assurance ménage et responsabilité civile privée de La Mobilière.
Produits de La Mobilière
Minima (ass. ménage)
Incendie
Les dommages de roussissement et les dommages causés à l'inventaire par exposition à la chaleur ou à un feu utilitaire...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation / compagnie d assurance en suisse / assurance en cas d'accident de travail
Rouler à bicyclette en Suisse: Quelles règles dois-je ...
Recherche
Rouler à vélo en Suisse
Seules les personnes qui ont atteint l'âge de scolarisation et qui peuvent pédaler en position assise ont le droit de rouler à bicyclette sur les routes suisses. Les cyclistes doivent se tenir aux règles générales de la circulation.
Liens vers les médias sociaux
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Vignette pour cycles
Depuis le début de l'année...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile / fond garantie d assurance automobile
Assurance rc privée - questions et réponses (faq) | Helvetia
avec sérénité.»
Assurance rc privée - questions et réponses (faq)
Avez-vous des questions au sujet de notre assurance résponsabilité privée? Naviguez parmi les thèmes suivants, sur lesquels nous avons déjà été interrogés.
Nos spécialistes se tiennent également volontiers à votre disposition. Vous pouvez obtenir des informations sur Internet mais n?hésitez pas à nous contacter...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance maison / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
Assurances obligatoires - Description
Assurance maladie de base
Toute personne résidant en Suisse plus de six mois doit être assurée auprès d'une caisse maladie reconnue pour l'assurance de base, selon la loi fédérale sur l'Assurance Maladie (LaMal) . L'affiliation à une caisse maladie doit être effectuée dans les trois mois après l'arrivée en Suisse. Une affiliation tardive entraîne...
Site :
http://www.vaud.ch
Assurance automobile | Generali
Calculer la prime
Assurance automobile: pour faire le choix de la sécurité
Pour de nombreuses personnes, conduire est synonyme de liberté. Les vallées et montagnes qui caractérisent la Suisse accroissent l'importance de la mobilité. L'assurance automobile peut soulever diverses questions. Nous avons réuni pour vous les principales réponses.
En plus de l'assurance responsabilité civile...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / assurance automobile responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Conclure l'assurance voiture en ligne | Generali
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La sécurité optimale pour vous et votre voiture
L'assurance auto FORMULA est disponible en trois formules différentes: Budget, Basic et Confort. Déterminez la solution la mieux adaptée à vos besoins et à votre...
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https://www.generali.ch
Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto / responsabilite civile assurance suisse
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Thèmes liés : calculer le prix de l'assurance voiture / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception / prix de l'assurance voiture / vehicule d assurance
Assurance location vacances : Votre assurance pour la ...
Base et Non-Conformité
Assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative
Si vous avez réservé une location vacances, nous vous recommandons de souscrire à l'assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative qui vous permettra d'être remboursé des sommes versées ou à verser en cas d'évènement vous empêchant de vous rendre sur les lieux de vos vacances et de disposer d'une assurance Responsabilité Civile Locative pour les dommages matériels causés suite à incendie, explosion,...
Site :
http://www.vacances-a-louer.com
Thèmes liés : assurance location vacances / assurance incendie risque locatif / location assurance / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance
Employé/e de commerce CFC – Assurances privées
Nature des tâches
Les suisses sont - dit-on - bien assurés : inventaire du ménage, automobile, responsabilité civile, assurances individuelles, etc.
Les employés de commerce - assurances se chargent de tâches dans des agences d'assurances, des directions générales, au siège d'une société d'assurances ou chez un courtier en assurances. Ils clarifient les questions de responsabilité et de recouvrement des sinistres. En contact avec le client, ils traitent le sinistre le plus...
Site :
http://www.berufskunde.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / courtier d assurance automobile / formation courtier d'assurance
Assurance auto suisse - Easy Conseils
Comparer les offres en assurance auto suisse
Easy conseils propose des contrats en assurance auto, comparer dès maintenant nos différentes formules d'assurance auto. Demander une offre et des conseils gratuitement. Les meilleurs prix...
Site :
https://www.easyconseils.ch
Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
Les documents suivants sont à envoyer au service de la santé publique :
Formulaire de demande d'autorisation de pratiquer
Curriculum vitae actualisé
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
attestation habitation
La question : je desire imprimer mon attestation habitation en cours de validité
jean louis gri**
axa suppo martigues
Question de jean louis en rapport avec une assurance ou une mutuelle, habitant dans la ville suivante : 13500 martigues.
Date : 10/11/2010
1. Vous pouvez faire une recherche pour trouver votre...
Site :
assurer1.com
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Date: 2015-10-16 12:33:41
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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La Suisse Assurances — Wikipédia
Initialement active dans le domaine de l'assurance vie, « La Suisse » étendit ses prestations à toute la branche accidents et responsabilité civile dès 1906. En 1940, une société indépendante fut constituée pour gérer ces assurances non vie : La Suisse, Société d'assurances contre les accidents. Cette compagnie reste propriété exclusive de «La Suisse» Vie.
Durant l'...
Date: 2017-09-22 07:33:15
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Capital décès 10 000 CHF
Capital invalidité 50 000 CHF
Couverture illimitée des soins pendant cinq ans
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Particularités
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Si le conducteur principal a participé à un cours pratique de sécurité routière facultatif (CfC excl.), la prime est réduite de 5 %.
Si...
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https://fr.comparis.ch
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Site :
http://www.assurancechat.net
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Date: 2017-03-03 15:01:48
Site :
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Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation de capital et la circulation de capitaux.
D'après la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée en dernier...
Date: 2018-02-17 01:03:00
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Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
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http://www.location-villa-vacances.fr
5 astuces pour une assurance automobile bon marché ...
La responsabilité civile est incontournable, certes, mais il est toujours utile de comparer les primes.
Assurances facultatives
Contrairement à l'assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur couvrant les dommages causés à des tiers, les assurances casco partielle et collision (constituant ensemble l'assurance casco complète) sont facultatives et couvrent les dommages causés à...
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CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION
CG IPAC 64 MRH CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances que par les Conditions Générales figurant dans le présent
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