Définition "Rachat d'un contrat d'assurance-vie" - Lexique ...

Z

Rachat d'un contrat d'assurance-vie

La majorité des contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité pour le souscripteur de racheter le contrat, c'est-à-dire de retirer tout ou...

Lire la suite


Site : http://boursereflex.com

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Changements de règles fiscales pour l'assurance vie sous ...

Assurance vie et mariage sous le régime de la communauté légale : « ; sur le plan fiscal, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie souscrit avec des fonds communs et non...

Lire la suite


Site : fiducial.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie

Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie

By Eadem S.

Nombre de pages : 1 pages

Langue : français

Résumé du document

Modèle de lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie.

Pour obtenir le transfert sur votre compte d'une partie ou de la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie, vous devez...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie ...

ISF

Avances non-remboursées sur des contrats d'assurance-vie admises au passif de l'ISF

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut obtenir de l'assureur une avance sur son contrat dans la limite de la valeur de rachat de ce contrat (c. ass. art. L. 132-21 ).

L'avance permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie comme à celui d'un contrat de...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie et isf / contrat d'assurance vie valeur de rachat / avance sur contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie

Lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie

Résumé de la lettre type

Modèle de lettre de demande de rachat du contrat d'assurance-vie.

Pour obtenir le transfert sur votre compte d'une partie ou de la totalité des sommes versées sur votre contrat d'assurance-vie, vous devez demander par écrit le rachat partiel ou total de ce contrat à votre compagnie...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...

Ref : N° de la police d'assurance

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.

Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat total d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Direct Assurance Vie - caractéristiques du contrat, avis ...

Le contrat Direct Assurance Vie en bref

Type de contrat : Contrat Mutisupport 100% en ligne

Perf. 2015 du fonds EUR Direct Euro : 2.40 %

Frais de gestion du fonds EUR Direct Euro : 0.00 %

Frais de gestion UC : 0.75 %

Présentation de l'assurance vie Direct Assurance Vie :

Lancé en 2009, le contrat Direct Assurance Vie permet d'investir dans plus de 35 supports d'investissement différents. Accessible à partir de 250EUR seulement, le contrat peut être ensuite...

Lire la suite


Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

AssPerLex: Actualité - Connaissance du client : l'ACP et l ...

vendredi 11 janvier 2013

Actualité - Connaissance du client : l'ACP et l'AMF se coordonnent !

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité de Marchés Financiers viennent de rendre public leur copie concernant le recueil des informations relatives à la connaissance du client par les acteurs de la...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 20:36:11
Site : http://assperlex.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...

La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.

La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les prélèvements sociaux. L'assureur doit indiquer au client la façon dont est calculée...

Lire la suite


Site : http://www.patrimoinegestion.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie

La Gazette du Patrimoine: Assurance-vie et insaisissabilité

Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !

jeudi 23 mai 2013

Assurance-vie et insaisissabilité

Il est bon à rappeler que par principe un contrat d'assurance-vie est insaisissable sans l'acceptation du souscripteur (art. 1166 du code civil et art. L132.9 du code des assurances).

Toutefois dans le cadre d'une...

Lire la suite

Date: 2018-01-29 23:44:52
Site : http://infos-patrimoine.blogspot.com

Comment faire un rachat partiel de mon contrat d'assurance ...

points

Vous souhaitez faire un rachat partiel de votre contrat d'assurance-vie.

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat .

Dans un second temps, procédez comme suit :

connectez-vous à votre Accès Client,

sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,

choisissez l'option "Demande de rachat",

suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,

imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel...

Lire la suite


Site : aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Comment faire un rachat total de mon contrat d'assurance-vie

points

Vous souhaitez faire un rachat total de votre contrat d'assurance-vie.

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat . 

Dans un second temps, procédez comme suit :

connectez-vous à votre Accès Client,

sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,

choisissez l'option "Demande de rachat",

suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,

imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel apparaissent les codes IBAN et BIC  d'un compte ouvert à...

Lire la suite


Site : aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

L’Industrielle Alliance revoit ses primes | Conseiller

* Augmentation des valeurs de rachat des produits d'assurance vie permanente. Les valeurs de rachat des polices permanentes ainsi que celles des options de paiement rapide de la police universelle ont été rajustées à la hausse de façon à demeurer concurrentielles.

* Réduction des surprimes pour les clients qui présentent un risque aggravé. La réduction s'applique aux polices d'assurance vie permanente et d'assurance vie universelle à coûts...

Lire la suite


Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / valeur rachat assurance vie industrielle alliance / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Assurance vie : les avances sont déductibles pour le ...

Les avances et l'ISF ¶

Les contribuables soumis à l'ISF devaient intégrer dans leur patrimoine imposable la valeur de rachat de leurs contrats d'assurance vie au 1er janvier de chaque année d'imposition. Cette règle valait pour tous les détenteurs d'assurances vie, y compris ceux qui avaient obtenu une avance sur leurs contrats. Seuls les contrats d'assurance non rachetables n'avaient pas être déclarés à l'ISF.

Dans une mise à jour récente de sa doctrine...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des SCPI

Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des SCPI

SCPI & Avance

Imprimer | E-mail

Avance sur contrat d'assurance-vie pour acheter des parts de SCPI (mise à jour juillet 2016)

Patrimoine Courtage a mis au point un montage à base d'avance sur contrat d'assurance-vie qui peut servir à toutes vos opérations de financements immobiliers ou d'achat de parts de SCPI. Retrouvez nos explications détaillées en consultant notre note sur le mécanisme des avances sur contrat d'assurance-vie  : cliquer ici

Le principe:

Les contrat d'assurance-vie...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:08:52
Site : http://www.patrimoine-courtage.com

Financière Manuvie | Canada-Life-Insurance.org

les conditions d'utulization et politiques de confidentialité .

À propos de Manuvie

La financière Manuvie est un groupe de services financiers canadien qui offre une gamme complète de produits d'assurance vie, santé et voyage. La société propose une large gamme d'assurance-vie et autres régimes de protection personnelle pour que vous et votre famille soyez protégés dans le cas où un inattendu se produit. Manuvie offre les options suivantes:

Manuvie assurance-vie temporaire - protection flexible et abordable offrant une couverture pour une période déterminée. Plus...

Lire la suite


Site : http://canada-life-insurance.org

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / produit d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Assurance vie permanente payable en 20 ans

assurance vie permanente payable ou libéré en 20 ans (ou 10 ans) est une excellente idée. L'assurance vie permanente va servir à combler votre besoin d'assurance vie en fin de vie ou du moins après que le terme des assurances hypothécaire ou temporaire soit terminé. Elle servira à couvrir les frais au décès afin d'éviter que ce soit votre conjoint(e) ou l'un de vos proches qui doive payer la facture. Plus on est jeune, plus le prix sera abordable pour une protection de ce type.

Une assurance vie permanente payable en 20 ans vous permet d'être couvert toute votre vie mais vous ne payez que durant 20 années. Le prix est beaucoup...

Lire la suite


Site : https://www.courtierassurancevie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / assurance vie temporaire 20 ans / assurance vie temporaire et permanente / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / prix assurance vie permanente

Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...

Selon la loi,  l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.

I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:

Le devoir de conseil  est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:

  un conseil adapté à sa situation personnelle dont...

Lire la suite


Site : assurance-conseil.com

Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt ...

Le nantissement de l'assurance vie pour garantir un prêt

Publié le

5 février 2016

par LinXea

Le procédé est méconnu, pourtant, l'assurance vie peut aussi être utilisée en tant que garantie d'un emprunt. Cette solution implique la mise en place d'un accord tripartite entre le souscripteur, l'assureur et le créancier.

Le lien est étroit entre l'assurance vie et l'emprunt. En effet, les deux peuvent être associés par le biais du nantissement. Sous ce terme figure la possibilité d'amener une garantie pour l'obtention d'un crédit, notamment immobilier. Venant sécuriser le prêteur sur le remboursement...

Lire la suite


Site : http://www.blog-linxea.com

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie

Questions / Réponses | FGAP - Fonds de Garantie des ...

Si ma société d'assurances est défaillante, quel est le montant de l'indemnisation garanti ?

L'indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.

Ce montant d'indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 11:55:12
Site : http://www.fgap.fr

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Modèle de lettre à votre banque pour faire une demande de ...

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un ****** d'assurance-vie souscrit ****** de votre ****** dont les ****** figurent ci-dessus.

Je demande le ****** ******de ce contrat pour un ****** de ....................................... euros (montant en chiffres et en lettres) (1).

Je demande le ****** ******de ce contrat (1).

Je vous précise que j'opte pour le ****** ******libératoire de l'impôt (2).

Je vous ******que j'opte pour l'****** au barème ******de l'impôt (2).

Veuillez trouver ci-joint ****** recto-verso de ma ****** ******et un RIB du ****** sur lequel je ****** demande ****** le virement des fonds.

Je vous ******, qu'en vertu de l'art....

Lire la suite


Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Arrêt Praslicka : Assurance vie un bien commun des époux

La Cour de Cassation (arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 et 3 arrêts du 19 avril 2005) a indiqué que lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté de biens souscrit au cours du mariage un contrat d'assurance vie avec des fonds communs, il convient, en application des articles 1401 et 1498 du Code civil, de considérer que la valeur de rachat du contrat en cours constitue un bien...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 15:00:07
Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Assurance-vie : Remise en cause de la réponse Bacquet

Assurance-vie : Remise en cause de la réponse Bacquet

Assurance-vie : Remise en cause de la reponse Bacquet

Dans le cadre d'un communiqué publié le 12 janvier, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l'ancien Gouvernement (la réponse dite Bacquet du 29 juin 2010). »

La  réponse ministérielle Bacquet...

Lire la suite


Site : 1854patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

L'assurance vie et l'ISF - Toto-Assur.com

Si vous payez l'ISF (impôt de Solidarité sur la fortune) , la valeur de rachat de vos contrats d'assurance doit être déclarée. Les capitaux et rentes perçus au terme du contrat rentre dans le patrimoine, ils sont donc imposables. Les rentes viagères, sont elles aussi imposables sur la valeur de capitalisation. Depuis 1992, les cotisations versées après 70 ans doivent également être...

Lire la suite


Site : http://www.toto-assur.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / racheter contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Assurance vie Patrimoine Vie Plus - Arkéa Crédit Mutuel

Patrimoine Vie Plus est un contrat individuel d'assurance sur la vie de type multisupport. 650 unités de compte (dont 4 SCPI) sélectionnées auprès de 110 gestionnaires financiers renommés permettent d'investir sur différents secteurs d'activité, classes d'actifs, styles de gestion, zones géographiques.

Une assurance vie dès 2 000 EUR minimum

Versements libre :

Des versements libres dès...

Lire la suite


Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel

Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel

Ecrit par Anne-marie Lefebvre

le 3 avril 2015 à 10h51min

dans Assurance Vie

C'est désormais une certitude, le fichier des contrats d'assurance-vie sera bel et bien mis en place à compter du 1er janvier 2016. Intégré à la loi de finances rectificative de 2013, le Ficovie - c'est son véritable nom - a été confirmé par un décret d'application paru le 31 mars 2015.

Le Ficovie, paru au Journal Officiel il y a quelques jours, sera ainsi instauré pour permettre à tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie d'en déclarer la possession. Ce fichier doit servir à...

Lire la suite


Site : https://choisir-malin.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie

Assurance vie luxembourg et ISF

Assurance vie luxembourgeoise et l'ISF

 

Valorisation à l'ISF de l'Assurance vie luxembourgeoise

Le traitement fiscal ISF des contrats d'assurance-vie luxembourgeois au cours de la phase de constitution d'épargne est distinct selon que le contrat est rachetable ou non rachetable.

Les contrats rachetables sont imposables à l'ISF.

Par conséquent, les contrats d'assurance vie luxembourg sont...

Lire la suite


Site : http://www.assurancevieluxembourg.fr

Pourquoi à la GMF ? - Les solutions Épargne GMF

Choisir la GMF, c'est faire confiance à un spécialiste de l'assurance vie

En tant qu'assureur, la GMF est spécialiste de l'assurance vie depuis 35 ans.

Elle propose à ses sociétaires une gestion saine et des contrats simples, accessibles et performants.

Choisir la GMF, c'est profiter des valeurs mutualistes

Les valeurs d'équité, d'engagement et de proximité sont propres aux mutuelles. La GMF propose des contrats d'assurance vie fidèles aux valeurs mutualistes.

Vous n'avez pas de mauvaise surprise :

En début d'année, la GMF garantit systématiquement un taux minimum annuel sur tous les supports...

Lire la suite


Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / avance sur contrat assurance vie gmf / contrats d'assurance vie en euros

Comment préserver le capital de votre assurance-vie ...

Faire appel aux unités de compte est un bon moyen d'améliorer le rendement de son contrat d'assurance-vie. Mais contrairement aux fonds en euros, le capital investi n'est alors pas garanti. Ce qui peut poser problème lorsqu'on a recours à ce produit d'épargne pour transmettre une partie de son patrimoine.

C'est pourquoi certaines compagnies d'assurance proposent aux épargnants la mise en...

Lire la suite


Site : europeenne-de-conseil.com

Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris

 

L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation

L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...

Lire la suite


Site : rivesparis.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Assurance-vie : le retrait total - Sicavonline

Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : le retrait total

La clôture du contrat d'assurance-vie est tout à fait possible, et ce à tout moment. Néanmoins, fiscalement, plus vous sortez tard de votre assurance-vie, plus vous êtes gagnant.

Le retrait total, donc la clôture du contrat, est possible à tout moment et généralement sans frais sur les...

Lire la suite


Site : https://www.sicavonline.fr

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

PATRIMOINE VIE PLUS - l'Assurance Vie de Vie Plus

Patrimoine Vie Plus est un contrat individuel d'assurance sur la vie de type multisupport à capital différé, régi par le code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance-vie.

Avantages de Patrimoine Vie Plus

La disponibilité du capital

La souplesse dans le choix des options de gestion et garanties

L'accessibilité aux divers supports d'investissements

Le libre choix des...

Lire la suite


Site : https://www.kacius-capital.fr

Assurance vie et ISF : déductibilité des avances du ...

Dans une instruction publiée au BOFIP ce 9 janvier, Bercy apporte des précisions sur le traitement fiscal des avances obtenues par les titulaires de contrats d'assurance vie.

En vertu de l'art. L. 132-21 du code des assurances, les détenteurs d'une assurance vie qui ont besoin de liquiditiés peuvent demander à leur assureur de leur consentir une avance sur leur contrat dans la limite de la...

Lire la suite


Site : http://cercledelepargne.com

contrat assurance vie

Vie temporaire et l'assurance-vie entière

Quel type de politique est la meilleure pour vous, la durée ou toute la vie? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment:

À vos besoins. Si vous avez besoin de couverture jusqu'à ce que votre enfant diplômé de l'université, par exemple, vous pourriez être mieux avec une politique de vie temporaire.

espèces de l'assurance-valeur est mieux...

Lire la suite

Date: 2014-10-02 04:37:07
Site : http://contratassurance.blogspot.com

Assurance-vie placement | PostFinance

Investissez une seule fois un capital épargné dans un PostFinance Fonds orienté sur le rendement, tout en protégeant vos proches financièrement en cas de décès.

Assurance-vie placement: une prévoyance orientée sur le rendement

Perspectives de rendement attrayantes grâce à un investissement dans un PostFinance Fonds

Capital garanti en cas de décès pour la protection financière de vos...

Lire la suite


Site : https://www.postfinance.ch

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat

8 décembre 2010

Thème: ISF

Date: 08/04/2010

L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.

 

L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...

Lire la suite


Site : http://amcsa.fr

Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

Assurance vie - FIGEP - Expatriés

ASSURANCE VIE ET EXPATRIES  

Si vous avez le statut de non-résident français au sens du 4B du code général des impôts vous avez tout intérêt à souscrire une assurance vie de droit français ou de droit luxembourgeois selon les cas. La souscription d'un contrat d'assurance vie vous permet de préparer votre retour en France, en épargnant par exemple en vue des études des enfants ou de...

Lire la suite


Site : http://www.figep-expat.com

Versements d'une assurance vie

Accueil » Constituer un capital » Les types de versements

Les types de versements

L'assurance vie est un produit d'épargne qui peut être alimenté par trois types de versements. Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie a ainsi la possibilité de constituer un capital selon ses capacités d'épargne.

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui peut être alimenté par trois types de...

Lire la suite


Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / produits des contrats d assurance vie / versement d une assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Le nantissement d'un contrat d'assurance vie - | Creditas

Le nantissement d'un contrat de placement est parfois utilisé pour garantir un prêt immobilier. Si la formule intéresse en premier lieu les investisseurs, il faut reconnaître que cette forme de garantie ne manque pas d'atouts pour remplacer l'hypothèque ou la caution mutuelle. Elle peut également permettre d' obtenir un emprunt immobilier sans être contraint de l'assurer .

Définition

D'un...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Comment préserver le capital de votre assurance-vie ...

Vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés financiers tout en étant sûr que les sommes d'argent que vous avez versées sur votre contrat d'assurance-vie reviendront en totalité à vos bénéficiaires ? C'est possible grâce à la garantie plancher.

Un mécanisme protecteur

Faire appel aux unités de compte est un bon moyen d'améliorer le rendement de son contrat d'assurance-vie. Mais...

Lire la suite


Site : europeenne-de-conseil.com

Assurance vie – bon investissement malgré les taux faibles ...

Au vu des taux actuellement bas, le placement rentable et judicieux de ses sous est devenu bien difficile. L'assurance vie a-t-elle le profil d'une échappatoire à cette situation critique? Cette forme d'investissement a-t-elle des avantages sur l'épargne bancaire?

Actuellement, choisir un type de placement pour son capital est généralement difficile en raison des taux d'intérêts bas dans...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 20:12:49
Site : svv.ch

Assurance-vie : quelles obligations pour les assureurs ...

L'assurance-vie est un contrat par lequel un assureur, en échange d'une prime (somme d'argent) fixe ou périodique, s'engage à verser à une date déterminée une certaine somme à son souscripteur, si à cette même date la personne assurée est encore vivante. Cette assurance est complétée par une contre-assurance en cas de décès de cette dernière, la somme déterminée étant alors...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 01:43:42
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Assurance-vie : quelles obligations pour les assureurs ...

L'assurance-vie est un contrat par lequel un assureur, en échange d'une prime (somme d'argent) fixe ou périodique, s'engage à verser à une date déterminée une certaine somme à son souscripteur, si à cette même date la personne assurée est encore vivante. Cette assurance est complétée par une contre-assurance en cas de décès de cette dernière, la somme déterminée étant alors...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 01:43:37
Site : http://www.paris.notaires.fr

Lexique - Particulier - CNP Assurances

CNP Assurances

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter des contenus et services correspondants à vos centres d'intérêts.

Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

Lire la suite


Site : cnp.fr

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:51:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Assurance Vie Luxembourg Fiscalité - Club Luxembourg

Assurance Vie Luxembourg Fiscalité

Neutralité fiscale

La fiscalité d'un contrat d'assurance vie luxembourg est celle du pays de la résidence fiscale du souscripteur.

Le contrat suit le souscripteur en cas de changement de résidence, et se transpose ainsi à la fiscalité de la nouvelle résidence fiscale.

La fiscalité des résidents français est donc la même que pour les contrats...

Lire la suite


Site : http://www.club-luxembourg.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie luxembourg

Rachat partiel assurance vie - Définition par Comparavie.fr

Accueil > Lexique de l'assurance vie > Rachat partiel assurance vie

Lexique de l'assurance vie

Envoyer à un ami Imprimer

Rachat partiel assurance vie

Dans un contrat d'assurance vie, effectuer un rachat partiel consiste à retirer définitivement une partie des montants épargnés, permettant ainsi au souscripteur de profiter de son placement dès qu'il en ressent le besoin.

Si la plupart des...

Lire la suite


Site : http://www.comparavie.fr

Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Exemple de montage - patrimoine-courtage.com

l'assurance-vie, un levier pour optimiser vos placements : le prêt à remboursement in fine 

Patrimoine Courtage utilise beaucoup l'Assurance-vie dans des montages de financement en prêt à remboursement in fine .

Dans un prêt à Remboursement in Fine, l'investisseur ne paye que les intérêts et le capital est remboursé en une seule fois au terme, soit par le rachat d'un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:11:11
Site : http://www.patrimoine-courtage.com