VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR - Active Assurances

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de ""tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque"". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette...

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Site : http://www.activeassurances.fr

Assurances Flotte Automobile | La Flandre Assurances

Pourquoi s'assurer ?

Tout véhicule terrestre à moteur titulaire d'une carte grise et tout engin auto-porté qu'il soit de manutention, de chantier, agricole ou autre, est soumis à l'obligation d'assurance légale...

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance automobile responsabilite civile / vehicule obligation d'assurance

Véhicules soumis à l’obligation d’assurance | SPF Economie

Véhicules soumis à l'obligation d'assurance

Thèmes

Table of Contents

Quels sont les véhicules soumis à l'obligation d'assurance ?

A côté des voitures, camions et autres motos, certains véhicules doivent également être assurés. Beaucoup de consommateurs l'ignorent.

Attention ! Cette obligation d'assurance est tout à fait indépendante de la vitesse du véhicule.

Vous pouvez circuler...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Comparateur assurance auto collection en ligne - Devis ...

Comparateur assurance auto collection en ligne - Devis assurance auto collection gratuit

Vous êtes nombreux, passionnés de mécaniques et de véhicules d'exception à posséder une voiture de collection, un modèle d'auto historique, qui à chacune de ses sorties du garage, ne manquent de fasciner toutes celles et tous ceux que vous croisez sur votre chemin ! Bien qu'il ne s'agisse pas d'un...

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Site : https://www.speedtarif.fr

Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile

Tout sur votre police d'assurance automobile

Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle automobile - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix.

Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.

Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer,...

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Site : assurance-enligne.ca

Assurance tracteur et véhicule agricole ...

Assurer un véhicule agricole

Même si les véhicules agricoles circulent la plupart du temps dans les champs, la loi impose de souscrire une assurance, car ils sont susceptibles de circuler sur le réseau routier, comme les autres véhicules terrestres à moteur.

Ce type d' assurance agricole vous permet à la fois de protéger votre véhicule dont la valeur est souvent importante et de...

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Site : assurancedesmetiers.com

Attestation d'assurance : utilité et usage - Ornikar

>  Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance

En France, en plus d'être titulaire du permis de conduire, certains documents sont obligatoires pour circuler en toute légalité. C'est le cas de l'attestation d'assurance, également appelée carte verte, qui doit être présentée aux forces de l'ordre avec le certificat d'immatriculation. Apprendre l'utilité de l'attestation d'assurance...

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Site : https://www.ornikar.com

Thèmes liés : attestation d'assurance voiture de fonction / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / creer une compagnie d'assurance en france

Soumission d'assurance auto et habitation en ligne

Assureur / courtier

Comment fonctionne une assurance auto ?

Il est plus judicieux de connaitre et d'analyser certains points avant de s'engager à souscrire un contrat d'assurance auto . Il est donc nécessaire de vérifier la teneur du contrat. Il est également capital de vérifier quelles sont les conditions posées par l'assureur pour une assistance dépannage, de connaitre les cotisations et...

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Site : assurance123.com

L'obligation d'assurance - Votreautofacile.com ...

L'obligation d'assurance

Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte. Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne...

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Site : http://www.votreautofacile.com

Cardif Lux Vie | Les avantages de l'assurance vie ...

 

Les avantages de l'assurance vie luxembourgeoise

Doté d'un cadre juridique clair et détaillé, le contrat d'assurance vie bénéficie d'une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission patrimoniale sûr et performant. Au-delà de ses caractéristiques générales, l'assurance vie luxembourgeoise présente un certain nombre d'avantages. 

 

Un environnement...

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Date: 2017-12-16 22:16:58
Site : http://corporate.cardifluxvie.lu

ASSURANCE AUTO

Assurance Auto : Défition, Explication simplifiée des différentes garanties et conseils utiles.

vendredi 24 avril 2009

La garantie de base de l'assurance auto est la responsabilité civile obligatoire.

- Définition

Avant la mise en circulation d'un véhicule, le propriétaire ou le conducteur est tenue de souscrire un contrat d'assurance automobile qui lui couvre les dommages matériels et/ou...

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Date: 2014-10-05 02:12:03
Site : http://assurances-automobile.blogspot.com

Assurance Auto Conducteur Secondaire - 11-euros.com

Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

Assurance auto conducteur secondaire

Le conducteur secondaire est une personne dont l'identité est mentionnée sur le contrat d'assurance auto, mais qui n'est pas responsable du paiement des cotisations d'assurance ni des éventuelles déclarations de sinistres. Il est autorisé à conduire la voiture assurée de façon ponctuelle...

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Date: 2018-01-15 19:43:12
Site : http://11-euros.com

Defaut d'assurance mais le vehicule n'est pas a moi ...

par Camille » Sam Juin 24, 2006 4:43 pm

Bonjour,

Article L121-1

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Article L324-1

Les règles relatives à l'obligation de s'assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ci-après...

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Site : http://forum.avocats-auto.org

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance garantie vehicule / assurance vehicule transport personne

Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Demande d'attestation d'assurance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.

A propos de cette demande d'attestation

Introduction à l'attestation d'assurance

Le...

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Site : https://www.legalife.fr

PA Prestations d'Assurance

Nouvelles primes maladie de l'année 2017

Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !

Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !

Qui sommes-nous ?

Une centrale d'achats pour assureurs professionnels

Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.

Qui représentons-nous ?

L'ensemble des compagnies d'assurances...

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Site : http://www.pa-assurance.ch

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d assurance en suisse / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture

L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son ...

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L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré

Le 22 juillet 2014

 

Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance RC véhicules automoteurs, le futur assuré ne prend pas toujours connaissance des conditions générales qui régissent son contrat.

Il est pourtant un point...

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Site : http://www.avocat-palumbo.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / l assurance automobile / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org

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Assurance voiture sans permis

Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.

Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.

Les voitures sans permis de...

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Site : http://www.voiture-sans-permis.org

Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

Comparez gratuitement nos offres, et trouvez les meilleures garanties.

L'assurance auto est obligatoire en Belgique

La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...

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Site : killmybill.be

Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?

La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Conducteur secondaire - Assurance Auto

Conducteur secondaire : une assurance à manier avec prudence

Jérôme Leroy Mis à jour le 24/03/16

Pour acquérir de l'expérience et du bonus, un jeune conducteur peut se faire déclarer comme conducteur secondaire sur le contrat de ses parents ou de son/sa concubin(e). Mais attention : il ne faut pas être le conducteur habituel du véhicule. Une fausse déclaration à ce sujet pourrait...

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Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

Importation d'un véhicule acheté à l'étranger

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Importation d'un véhicule acheté à l'étranger

Publié le : mercredi 4 juin 2014 |

Mots clés : exonération et franchise , outre-mer , résident , véhicule

1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr

Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l'étranger. N'oubliez pas que vous...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance / assurance vehicule d'exception / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance

Soumission assurance moto - assur360.ca

Soumission d'assurance moto à bas prix

Québec : Assurance moto

Vous trouverez dans cet article quelques renseignements sur l'assurance motocyclette pour la prochaine saison. Ces renseignements pourront vous être utiles lors de vos réclamations bien que nous ne souhaitions pas à ce vous y faites appel un jour.

Obtenez une soumission motocyclette par téléphone ou en ligne 1.866.350.9763 | ...

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Site : assur360.ca

Homologation des véhicules GPL par les DREAL (MINES)

Homologation des véhicules GPL

 

 

Un service incomparable...

Dans notre centre GPL 1 à 2 fois par mois nous présentons nous même les véhicules GPL que nous avons transformés .

  "Avantages considérables"

Gains de temps, tranquillité, l'assurance d'obtenir l'homologation de votre véhicule rapidement et de pouvoir obtenir votre  "carte grise gratuite"   dans les meilleurs...

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Date: 2016-03-28 19:32:47
Site : http://www.installateurgpl.com

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance vehicule etranger / assurance vehicule non roulant

Le Code des assurances, les lois Hamon et Chatel, pour ...

La loi fixe avec beaucoup de précision tout ce qui concerne les assurances.

Le contrat, les primes, les indemnisations et la résiliation sont régis par le Code des assurances.

Savoir ce que permet la loi pour changer d'assurance demande de se renseigner, notamment sur la loi Hamon et la loi Chatel.

Changez d'assurance en utilisant ce que permet la loi, facilement et rapidement.

Un marché pas...

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Site : https://www.resilier.com

Garanties Collision et Accident sans collision ni ...

Garanties Collision et Accident sans collision ni versement

Protégez votre automobile, votre motocyclette ou un autre véhicule

Sauf si vous avez les moyens de remplacer ou de faire réparer votre véhicule, vous voudrez être protégé contre les pertes financières consécutifs aux dommages causés par une collision ou autre.

Obtenez une soumission

Choisir la protection appropriée

Que vous...

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Site : rbcassurances.com

Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin ...

Contrairement aux seules membres de Datassur, toutes les compagnies d'assurance exerçant en Belgique doivent transmettre tous les contrats - sans aucune exception - à VERIDASS

Avril 2007 - D'après Veridass (département du Fonds commun de Garantie automobile), « entre 60 000 et 90 000...

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Date: 2011-05-24 21:14:27
Site : http://www.black-list.be

Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...

Obligation d'assurer un véhicule "épave" ?

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Bonjour,

J'ai un souci avec mon assureur!!

Voilé les faits : en juin ma vieille voiture "rend l'âme", nous décidons de l'entreposer sur notre terrain clos et nous envoyons la carte grise à la préfecture avec la mention pour pièces. Nous résilions donc le...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance auto de collection - Toto-Assur.com

Assurance auto de collection

Assurance auto de collection

Définition

D'après les textes de loi un véhicule est dit de collection lorsqu'il remplit deux conditions spécifiques :

avoir plus de 25 ans

disposer d'une carte grise spécifique appelée « carte grise de collection » qui lui permet de ne pas être soumis au contrôle technique.

Ce qu'il faut savoir, c'est que la majorité des assureurs est plus pointilleuse et tiens compte de la rareté du véhicule à assurer. Ainsi, certains assureurs proposent une assurance voiture de collection si le véhicule est âgé de 10 ou 15 ans et s'il...

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Site : http://www.toto-assur.com

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

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Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat...

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Date: 2017-02-21 16:39:39
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'exception / assurance vehicule d'occasion

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Site : http://www.leconomiste.com

Dispositions générales aux assurances dommages

Pour prendre connaissance des dispositions générales des règles relatives aux assurances de dommages...

Article L.121-1 du Code des Assurances : l'assurance sur des biens est un contrat d'indemnité.

« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance des auto-entrepreneurs - maison.aufeminin.com

Les auto-entrepreneurs, comme tous les entrepreneurs, sont soumis à assurance

Un auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant auto-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Vous allez donc devoir vous...

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Date: 2011-06-29 05:30:22
Site : http://maison.aufeminin.com

Véhicules d'occasion à Québec - Maison Chrysler à Québec ...

Suivant

Achetez un véhicules d'occasion avec les avantages d'un neuf ! Voici les avantages d'acheter à La Maison Chrysler : 1er choix avant tous les revendeurs ; notre sélection des meilleurs retours de location ; inspection rigoureuse par des techniciens qualifiés et plus encore ! Chez La Maison Chrysler, chaque véhicule est soumis à une inspection minutieuse. Nos techniciens qualifiés...

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Site : http://www.lamaisonchrysler.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / vehicule soumis a obligation d'assurance

Conducteur secondaire : comment ça marche ? - Assurance ...

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Qu'est-ce qu'un conducteur secondaire ?

Conducteur secondaire est souvent profitable pour les jeunes conducteurs (conducteur novice) à qui les parents confient occasionnellement la conduite de leur automobile. Comme le tarif de l' assurance jeune conducteur est élevé, être inscrit sur le contrat d'assurance des parents permet aux jeunes d'acquérir de l'expérience, et de payer moins cher....

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Site : legipermis.com

Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique

Handicap Info » Assurances - Assurance fauteuil/Scooter électrique,... » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique

Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique

Votre assurance Fauteuil ou Scooter électrique à partir de :

62 Euros/an*

Assurance fauteuil roulant/ Scooter électrique, une garantie à ne pas négliger !

Pourquoi une assurance fauteuil roulant...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule electrique / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com

Contactez-nous

Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.

S'assurer comme...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : prix de l'assurance auto / avantage de l assurance vie / prix de l assurance auto / assurance professionnel de l automobile / l assurance auto

La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...

La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?

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Le 01 juil 2014 dans Assurance auto

La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance.  En effet, cette loi...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Permis de conduire > faq - > Auto

4.

QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE JE DOIS PRÉSENTER AU MOMENT DE L'EXAMEN THÉORIQUE?

Il suffit de présenter votre document d'identité belge en cours de validité, revêtu d'une photo d'identité.

Documents d'identité acceptés:

- Carte d'identité belge (en cours de validité, complète, photo récente)

- Sont également acceptés :

- Carte d'identité belge périmée avec récépissé de...

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Date: 2016-11-02 11:40:10
Site : http://www.autocontrole.be

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance auto sans permis de conduire / cours d assurance vie

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception

assurance minimum auto non utilisée - Auto / Moto ...

assurance minimum auto non utilisée

mingus

Posté le 05-09-2008 à 09:38:08  

 

bonjour

 

la voiture de ma fille étudiante est à mon nom, elle en est la conductrice principale c'est une vieille twingo de 1995, assurance tout risque chez la MAAF 75 EUR/mois

 

elle part pour 7 mois à l'étranger et donc la voiture restera au garage

 

j'ai téléphoné à la MAAF pour leur signaler je...

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Date: 2008-09-06 09:50:32
Site : forum.hardware.fr

ASSURANCE AUTO

ASSURANCE AUTO

Assurance de responsabilité obligatoire

Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.

S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...

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Date: 2016-05-20 07:15:11
Site : http://assurancevoiture.blogspot.com

Assurance fauteuil roulant électrique, assurance santé ...

Mutuelle, assurance fauteuil roulant, tout ce qui touche à la santé par ARCA Assurances

Assurances Fauteuil Roulant Motorisé

Afin de remédier à un problème de mobilité, vous avez en votre possession un fauteuil roulant motorisé. Sachez qu'il est soumis à la même loi que tous les véhicules à moteur et fait l'objet d'une...

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Date: 2018-01-16 00:07:40
Site : http://www.arca-assurances.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / devis assurance sante / devis d'assurance en ligne

Assurance Auto Résilié Pour Non paiement Pas Cher ...

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Faites un devis d'assurance auto résilié pour non paiement

Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos...

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Site : https://automobileassurance.fr