Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse

En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...

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Des frontaliers suisses pourront rejoindre la LAMal

Vendredi 6 mars, une cour genevoise a autorisé une Suissesse résidant en France voisine à réintégrer la LAMal, l’assurance maladie suisse. Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de LAMal en s'affiliant à une assurance privée française. Il n’y a donc pas de raison pour lui interdire de rejoindre le système helvétique. Cette décision pourrait pousser des milliers de Suisses résidant en France voisine à réintégrer la loi sur l'assurance...

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Les frontaliers pourront finalement rejoindre LAMal

Nouvel élément dans le dossier du droit d’option de l’assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse ! La cour suprême helvétique autorise finalement les frontaliers qui n’ont pas fait usage du droit d’option à s’affilier au système suisse LAMal au terme de leurs contrats privés en France fixés au 31 mai prochain. Jusqu’à présent, les autorités fédérales estimaient qu’en optant pour une assurance privée française, les frontaliers avaient exercé leur droit...

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