Articles sélectionnés pour le thème : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi
MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)
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97 messages
Denis Le 28 décembre 2016 à 17 h 50 min
C'est bien beau toutes ces questions, mais où sont les réponses ?
LEVERDIER Le 19 juin 2016 à 1 h...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / devis d'assurance auto macif / devis d'assurance voiture macif / assurance mutuelle sante devis / devis d'assurance macif
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2017-03-03 19:01:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie banques populaires / assurance automobile banque populaire / nombre de compagnie d'assurance en france / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / creer une compagnie d'assurance en france
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site :
ipi.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...
Merci
Nelly C.
Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.
Mariage réussi merci
François...
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / reduction impot contrat assurance vie / reduction impot assurance vie handicap / reduction impots assurance vie
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
La Plan Assurance Vie | CIC
diversifier vos investissements auprès de gérants renommés
1 000 EUR
200 EUR
L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.
Une offre financière étendue
Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie
En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie cas deces
Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC - crédit ...
tweet
La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).
Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà...
Date: 2017-07-10 22:35:00
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / frais d'entree assurance vie credit mutuel / loi de finance sur l'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / financement accord d assurance vie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / article de loi sur l'assurance vie / assurance caisse epargne contact / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
Accueil
Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".
Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / conditions de versement d'une assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Héritage et famille recomposee / Succession & patrimoine
15715 message(s) , Inscription le 16/08/2010
Vous devrez aller voir un notaire pour établir un testament donc il va aussi vous conseiller.
La maison où vous habitez appartient à qui ?
Pour que votre conjoint n'hérite pas d'une part de vos biens propres, vous devez faire un testament le déshéritant ou modifiant ses droits (il a droit, sur votre patrimoine, à un quart en pleine propriété...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance vie bien propre / maison de l'assurance / maison de l assurance / devis assurance maison pas cher
E-CARTE BLEUE BNP NET - E-Carte Bleue - Sécurisez vos ...
E-carte bleue BNP pour les particuliers
Éligibilité
Dans le cadre de ce service, la e-carte bleue BNP permet à ses détenteurs une sécurité plus renforcée pour les achats via le net. Ayant les mêmes caractéristiques que la carte Visa classique mais avec un numéro différent, BNP NET offre un temps record pour agir en cas de fraude. En plus, elle permet un suivi direct pour les...
Date: 2018-01-15 01:48:16
Site :
http://www.e-carte-bleue.net
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / carte professionnelle assurance vie
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
2/3 (soit 1/3 par enfant)
1/3
3/4 (soit 1/4 par enfant)
1/4
Au delà de 3 enfants
3/4 (divisé par le nombre d'enfants)
1/4
Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession abattement
L'aide-mémoire de l'assurance-vie - Éditions Francis Lefebvre
Description
Cet ouvrage analyse les mécanismes et les avantages d'un des placements financiers préférés des Français.
Il a été spécialement conçu pour rechercher le contrat en cas de vie et/ou en cas de décès le mieux adapté à des objectifs épargne, retraite et transmission.
Il traite des différentes étapes de constitution : désignation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur, contrats en euros ou en unités de compte, rachat, avance, etc.
Des réponses...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / loi de finance sur l'assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces
Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.
Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.
EXPOSE DES MOTIFS.
EXPOSE DES MOTIFS.
L'exercice d'une profession aussi importante que le «commerce » a ses...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Dexia — Wikipédia
Pays-Bas[ modifier | modifier le code ]
Dexia avait de grandes ambitions aux Pays-Bas, et achetait la Banque Labouchère de l'assureur néerlandais Aegon en août 2000 au pic des marchés. En plus, la banque d'affaires Kempen & Co était acquise en 2001 et enlevée de la Bourse pour environ 1 milliard d'euros. Les deux entreprises Labouchère and Kempen & Co fusionnaient en Dexia Pays-Bas.
Il...
Date: 2018-01-15 21:20:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-01-15 21:55:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / projet de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers pays dans le monde va être bouleversée prochainement.
Jusqu'au 17 août 2015, quand une personne décède,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / article de loi sur l'assurance vie / meilleur taux assurance vie comparatif / contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits d'entree
Ouvrir un compte bancaire en ligne en quelques clics ...
Une banque plus transparente
Combien ça coûte un compte bancaire Orange Bank ?
Nos tarifs sont simples à retenir : la plupart des opérations courantes que vous effectuez depuis votre espace client sont gratuites(17).
Quant au frais de tenue de compte, il n'y en a pas si vous faites au moins 3 paiements (par mobile ou par carte) ou retraits par mois(5).
Une banque plus simple
Quand on change...
Site :
https://www.orangebank.fr
Thèmes liés : conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / demande de versement d'une assurance vie / condition assurance vie societe generale / nouvelle loi sur l'assurance vie
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Passer sa retraite en Tunisie - Djerba expert immobilier
La Tunisie accueille chaque année de nombreux européens souhaitant s'installer dans le pays pour y passer leur retraite.
La Tunisie attire les européens en raison de son climat, de sa proximité... certains retraités prennent donc une location à l'année en Tunisie, d'autres choisissent d'investir dans l'immobilier.
Mais avant de venir s'installer en Tunisie il faut bien préparer son...
Date: 2018-01-22 19:11:44
Site :
http://www.djerba-expert-immobilier.com
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Date: 2017-09-27 20:38:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / assurance vie droits d'entree
FAQ CARTE CDISCOUNT
Quelles sont les garanties de ma MasterCard Cdiscount ?
Les Garanties incluses :
o La garantie achat : elle protège dans les 30 jours qui suivent l'achat ou la livraison du bien acheté avec votre MasterCard Cdiscount, sur le site de Cdiscount :
o en cas de vol du bien : remboursement au prix d'achat.
o en cas de dommage accidentel du bien acheté : remboursement des frais...
Site :
cdiscount.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers – Keystones
neuf
Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers
Avec plus de 20 ans d'expérience dans la vente et la location résidentielle dans l'Est de Bruxelles et sa périphérie, nous nous présentons comme LA référence dans la région. Le marché résidentiel de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Sterrebeek, les Woluwés, Etterbeek, Schaerbeek, Ixelles, Evere, et communes environnantes, n'a plus de...
Site :
http://www.keystones.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance vie des banques / prix assurance maison moyenne