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Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances
La question de la différence d'obligations en termes de garanties entre maître d'oeuvre et constructeur de maisons individuelles est régulièrement traitée de manière caricaturale : Le contrat des uns offrirait toute sécurité et celui des autres très peu... La vérité n'est pas si simple.
La différence majeure (sur le plan des assurances au profit du maître d'ouvrage) c'est la garantie...
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance d une maison en construction / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
Garanties constructeur de la maison individuelle
Dommages ouvrage (au profit du maitre d'ouvrage)
Tous risques chantier (garantie de l'ouvrage en construction et des matériaux stockés)
Commentaires
Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat particulièrement réglementé (Loi 90-1201 du 19 décembre 1990).
En plus de l'obligation d'assurance décennale qui s'impose à tout constructeur, le constructeur de maisons individuelles (CMI) s'est vu imposer, sous peine de sanctions pénales, la fourniture d'une garantie de livraison à ses clients. Cette garantie couvre le maitre...
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