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Exploiter un appart-hôtel à Bruxelles | Carnet de route en ...
Exploiter un appart-hôtel à Bruxelles
par Gilles Carnoy le 19 février 2011
L'activité d'appart-hôtel n'est pas de nature hôtelière, ni de nature locative.
Il s'agit d'une une activité propre, autonome et indépendante des activités purement locatives ou hôtelières. L'autonomie de cette activité mérite d'être reconnue. En effet, comme on le verra plus loin, l'exacte qualification de...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie
Comment est taxé le propriétaire d’immeuble en Belgique ...
Comment est taxé le propriétaire d'immeuble en Belgique ?
par Gilles Carnoy le 16 mai 2013
L'article 6 CIR/92 distingue les types de revenus taxables à l'impôt des personnes physiques, dont les revenus immobiliers qui nous intéressent ici.
Seuls les loyers sont taxables à ce titre, ou la valeur locative quand l'immeuble n'est pas loué (art. 7 à 16 CIR/92). Les plus-values réalisées sont...
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance vie habitation unique / article de loi sur l'assurance vie
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