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8 articles sélectionnés

Anil.org : Caution, assurances et garanties

Vérifiez que les ressources de votre locataire lui permettent de supporter le loyer  et les
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Date: 2010-10-01 09:20:10
Thèmes liés : assurance loyer impaye / assurance

Anil.org : Garanties de paiement des loyers

Vous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures ont été
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Date: 2001-02-01 08:00:00
Thèmes liés : assurance loyer impaye / assurance garantie locataire et proprietaire / assurance

Anil.org : Impact de l'interdiction du cumul assurance impayés de ...

Accueil >Publications et études >Etudes et Eclairages >2009 >Impact de l’interdiction du cumul
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Date: 2009-03-25 07:00:00
Thèmes liés : assurance loyer impaye / assurance

Anil.org : Obligations du propriétaire

Décence Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant
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Date: 2009-11-30 10:10:55
Thèmes liés : assurance risque de la vie / assurance habitation logement / assurance

Anil.org : Bail obligatoire

ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement information, documentation, études sur
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Date: 2001-02-01 08:00:00
Thèmes liés : assurance garantie locataire et proprietaire / contrat d assurance d habitation / assurance contre l incendie

Anil.org : Les rapports locataires propriétaires : mesures communes ...

Caution d’un tiers Loi MLLE : art 55/loi du 24.11.09 : art 39/loi du 6.7.89 : art 22-1 Le
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Date: 2009-03-27 07:00:00
Thèmes liés : assurance garantie locataire et proprietaire / assurance et prevoyance pour professionnel

Anil.org : Contenu du bail

ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement information, documentation, études sur
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Date: 2001-02-01 08:00:00
Thèmes liés : assurance garantie locataire et proprietaire / contrat d assurance d habitation / assurance

Anil.org : Renouvellement du bail

A l'expiration du bail, si le propriétaire n'a pas manifesté son souhait de reprendre le logement
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Date: 2001-02-01 08:00:00
Thèmes liés : assurance garantie locataire et proprietaire / assurance au mois