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4 articles sélectionnés

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

BONJOUR et bonne année 2018 tous mes voeux , le20/11/2017, j'ai acquis un tracteur agricole fordson super dexta , l'ancien propriétaire n'avait pas de carte grise , il avait acquis comme tel , il ma fait une déclaration sur l'honneur avec témoins , un certificat de vente, je me suis mis en relation avec LA FFVE qui m' a établie une attestation pour l'obtention d'un certificat...

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Accident avec la carte grise d’un autre : que faire ...

Malus 2018 : durcissement des tarifs pour le neuf et l'occasion

Accident avec la carte grise d'un autre : que faire ?

Un ami vous prête sa voiture pour quelques heures, vous connaissez le trajet par coeur, tout va bien... Et soudain, c'est l'accident. Un type qui vous rentre dans le coffre à un feu rouge, ou vous-même qui omettez de marquer l'arrêt au Stop et qui encastrez le pare-choc dans...

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