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Statuts au 01/01/2017 - Mutualia
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance caisse d epargne / assurance invalidite suite maladie / invalidite assurance maladie
Statuts au 15/05/2017 - Mutualia
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance caisse d epargne / assurance invalidite suite maladie / invalidite assurance maladie
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