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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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13 articles sélectionnés

Faculté de résiliation sans délai de la complémentaire santé | Actu ...

Un salarié nouvellement couvert par un régime d'assurance d'entreprise pourrait mettre fin sans
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Date: 2011-09-21 11:11:21
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / assurance / assurance professionnel sante

Recouvrement des cotisations dues sur les avantages alloués par ...

Conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes ou avantages
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Date: 2011-12-14 11:25:16
Thèmes liés : contrat d assurance automobile pour vente / assurance maladie securite sociale / assurance voyage d affaires

Précisions à propos des conditions de maintien du droit aux ...

Précisions à propos des conditions de maintien du droit aux indemnités journalières attribuées
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Date: 2008-09-16 13:22:49
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance / assurance au mois

Affiliation à titre obligatoire des conjoints collaborateurs au régime d ...

Affiliation à titre obligatoire des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de
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Date: 2011-06-22 08:55:06
Thèmes liés : assurance invalidite deces / assurance / assurance professionnel

Obligation d'assurance générale des navires | Actu du 10/11/2011

Contenu du certificat attestant que l'assurance ou la garantie financière du navire sont en cours
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Date: 2011-11-10 07:47:18
Thèmes liés : assurance

Versement d'une aide de 3.000 euros aux professionnels qui ...

Les professionnels peuvent bénéficier d'une aide de 3.000 euros (plus 1.000 euros en cas
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Date: 2011-05-23 13:08:23
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse d assurance retraite / assurance maladie en ligne

Réforme du dispositif de cotisations obligatoires des agents d ...

Aménagement du régime de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et du régime
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Date: 2011-11-03 09:12:33
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / assurance invalidite deces / assurance

Quel est le délai à respecter pour résilier son contrat d'assurance ...

/ Actualité Juridique / Quel est le délai à respecter pour résilier son contrat d'assurance
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Date: 2011-10-24 11:02:51
Thèmes liés : assurance / assurance resilie

Types de risques couverts par une assurance multirisques ...

Suivant que le copropriétaire est occupant ou non occupant, le contrat d'assurance multirisque
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Date: 2011-04-28 13:43:28
Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / assurance copropriete parties communes / assurance

Conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs au régime d ...

Conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur
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Date: 2011-06-22 08:04:06
Thèmes liés : assurance invalidite deces / assurance